Utilisation
Ce modèle est utilisé pour un indiquer un numéro de décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du Conseil constitutionnel, avec infobulles sur les abréviations « no » et « QPC », et espaces insécables.
Syntaxe
{{n° QPC|2019-823}}
donne : no 2019-823 QPC.2019-823{{n° QPC}}
donne : 2019-823 QPC.
Voir aussi
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
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Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
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