Cet article est une ébauche concernant l’Égypte et une élection ou un référendum.
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| Élections législatives égyptiennes de 2011-2012 | ||||||||||||||
| du au | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Population | 82 914 314 | |||||||||||||
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Liberté et Justice – Mohamed Morsi | |||||||||||||
| Voix | 10 138 134 | |||||||||||||
| 37,5 % | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 235 (dont 22 alliés) |
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al-Nour et l'alliance démocratique pour l'Égypte – Emad Abdel Ghaffour | |||||||||||||
| Voix | 7 534 266 | |||||||||||||
| 27,8 % | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 123 (dont 16 alliés) |
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Néo-Wafd – El-Sayyid el-Badawi | |||||||||||||
| Voix | 2 480 391 | |||||||||||||
| 9,2 % | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 38 | |||||||||||||
| Président de l'Assemblée du peuple | ||||||||||||||
| Élu | ||||||||||||||
| Saad el-Katatni | ||||||||||||||
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Les élections législatives égyptiennes de 2011-2012 sont organisées afin de former une nouvelle Assemblée du peuple, remplaçant celle dissoute le par le Conseil suprême des forces armées, après la chute d’Hosni Moubarak. Elles se déroulent en trois étapes aux dates suivantes[1] :
- première étape : , deuxième tour le ;
- deuxième étape : , deuxième tour le ;
- troisième étape : , deuxième tour le .
Contexte
Fin 2010, les élections législatives égyptiennes sont très contestées, en raison des fraudes du régime de Moubarak.
Suivant l’exemple de la révolution tunisienne, le peuple égyptien manifeste pendant dix-huit jours. Bien que certaines violences aient été commises, les manifestations restent largement pacifiques jusqu’au départ d’Hosni Moubarak, le . Le Conseil suprême des forces armées exerce alors le pouvoir et dissout le Parlement deux jours plus tard.
Le , le peuple égyptien vote oui lors d'un référendum qui modifie plusieurs articles de la Constitution de 1971. Le , une « déclaration constitutionnelle » reprenant notamment ces modifications, est adoptée par le Conseil supérieur des forces armées afin de servir de Constitution provisoire.
Peu après, le nouveau régime de fondation de partis est adopté. Il nécessite la collecte de 5 000 signatures et la publication des statuts dans deux journaux nationaux[2]. Outre les anciens partis légaux sous Hosni Moubarak, quelques nouveaux partis sont ainsi autorisés :
- le Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), parti des Frères musulmans ;
- le Parti Nour (la lumière), représentant les salafistes ;
- le Parti des Égyptiens libres, fondé par l’homme d’affaires Naguib Sawiris ;
- le Parti de la justice, financé par un groupe d’industriels ;
- le Parti égyptien social-démocrate.
Le nouveau code électoral, publié le , retient le principe de l’élection à la majorité simple pour les deux tiers des sièges, et de la proportionnelle pour le tiers restant[3].
Les négociations se poursuivent entre l'armée et l'opposition sur les modalités des futures échéances électorales[4]. Le Conseil suprême des forces armées accepte d'amender l'article 5 de la loi électorale, qui permet aux partis politiques de présenter des candidats pour un tiers des sièges au Parlement - sièges jusqu'alors réservés aux indépendants. Par ailleurs, le CSFA annonce que la période de transition n'ira pas au-delà de 2012.
Il y eut 32 % d'abstentions, un taux assez fort qui s'expliquait par les désordres de la révolution, et un manque d'habitudes démocratiques.
Résultats
Le PLJ sort grand vainqueur de ce scrutin législatif, emportant 47 % des sièges[5].
Dissolution et annulation de la dissolution
Le , alors que le Conseil consultatif (Choura) a aussi été élu, que le mode d'élection du président est approuvé par référendum, et que le premier tour de l'élection présidentielle est passé, la Haute Cour constitutionnelle décide d'invalider un tiers des sièges[6].
La HCC motive sa décision par le fait qu'un tiers des sièges étaient réservés aux indépendants, hors des partis, et que de très nombreux candidats partisans ont remporté les élections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours prévu pour eux. Parmi ces vainqueurs, on trouve de nombreux candidats des Frères musulmans. Par conséquent, l'Assemblée est dissoute en totalité car « la loi qui a gouverné le déroulement des élections est contraire aux règles de la Constitution ». Avant que de nouvelles élections ne soient convoquées par le futur président non encore élu, le pouvoir législatif est de fait dévolu à l'armée.
Le suivant, le président nouvellement élu et issu des Frères musulmans, Mohamed Morsi, annule par décret cette dissolution[7].
Notes
- (en) "SCAF finally reveals parliamentary elections dates and roadmap", ahramonline, 1er octobre 2011
- Samer Soliman, « Des défis à surmonter » », Al-Ahram Hebdo en ligne, no 876, du 22 au 28 juin 2011
- (en) "Draft law introducing mixed electoral system triggers intense debate", ahramonoline, 30 mai 2011
- « Au Caire, la transition se négocie en coulisses », Le Temps, 3 octobre 2011
- Alexandre Buccianti, « Victoire des islamistes confirmée aux élections législatives en Égypte », RFI, 22 janvier 2012.
- « Égypte : la justice exige la dissolution de l'Assemblée et maintient la candidature de Chafiq », Le Monde, AFP/Reuters, 14 juin 2012.
- « Égypte : le président annule la dissolution du Parlement », Le Monde, 8 juillet 2012.
