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En France, un ESPIC est un établissement de santé privé d’intérêt collectif. Il relève entre autres de la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire ».
Histoire
Le décret sur les établissements de santé privés d’intérêt collectif paraît au Journal officiel le [1].
Ce système remplace le service public hospitalier[2].
Statut
Les établissements privés à but non lucratif sont gérés par une personne morale de droit privé - généralement une association ou une fondation. Ils ne sont pas soumis aux règles des marchés publics, leur comptabilité est de droit privé et les bénéfices dégagés sont intégralement réinvestis dans l'établissement[3].
L'enregistrement se fait au niveau du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux[4].
Différents établissements
La liste des établissements est tenue à jour par l'agence régionale de santé[5].
Île-de-France
Notes et références
- http://www.futursploutsh.net, « ESPIC : établissements de santé privés d’intérêt collectif », sur SNPI (consulté le )
- Hélène Charreire, Evelyne Combier, Francis Michaut et Cyril Ferdynus, « Une géographie de l’offre de soins en restructuration : les territoires des maternités en Bourgogne », Cahiers de géographie du Québec, vol. 55, no 156, , p. 491–509 (ISSN 0007-9766 et 1708-8968, DOI 10.7202/1008891ar, lire en ligne, consulté le )
- « Etablissement de santé privé d'intérêt collectif - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France », sur www.hopital.fr (consulté le )
- ste_20130003_0100_0096.pdf (sante.gouv.fr)
- « Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (Articles D6161-2 à D6161-4) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « L'Hôpital Foch », sur Fondation Foch (consulté le )
