26^e législature de la Chambre des représentants
สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 26

Depuis le 3 juillet 2023
(1 an, 4 mois et 20 jours)

25^e législature

Sceau de l'Assemblée nationale.

Présidence

Président	Wan Muhamad Noor Matha (PCC)
Élection	4 juillet 2023[N 1]
Premier vice-président	Pichet Chuamuangphan (PT)
Élection	11 septembre 2024
Second vice-président	Pharadon Prisananantakul (FT)
Élection	11 septembre 2024
Chef de l'opposition	Natthaphong Ruangpanyawut (PP)

Structure

Membres	500 représentants

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (302) PT (142) FT (71) NTU (36) DEM (25) DNT (10) PCC (9) KT (4) DN (3) TRP (2) Soutien sans participation (21) PP[N 2] (20) ND (1) Opposition (172) PP (143) PP (20) TST (6) PJ (1) PRG (1) PLT (1) Autres (5) Vacants (5)

Données clés

Élection

Dernier scrutin	14 mai 2023

Sappaya-Sapasathan

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parliament.go.th
Voir aussi	Sénat Assemblée nationale

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La 26^e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande (thaï : สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 26 ; RTGS : Sapha Phuthaen Ratsadon Chutthi 26) est une législature de l'Assemblée nationale thaïlandaise, parlement bicaméral du pays, s'ouvrant le 3 juillet 2023 et faisant suite aux élections législatives du 14 mai 2023.

Le 19 juin, la Commission électorale annonce officiellement les résultats de l'élection législative du 14 mai^[1], certifiant ainsi l'élection des 500 représentants à la Chambre, en circonscription comme sur liste. Tous les noms de ceux-ci sont annoncés officiellement le 20 juin^[2],[3].

Le 3 juillet, le roi Rama X et la reine consort Suthida Tidjai ouvre officiellement la législature dans une cérémonie officielle^[4],[5].

Le 4 juillet, Wan Muhamad Noor Matha (PCC) est nommé au poste de président de la Chambre, après qu'aucun autre candidat ne s'est présenté contre lui^[6],[7]. Par la suite, Padipat Suntiphada (MF) est élu premier vice-président de la Chambre à 312 voix^[8], tandis que Pichet Chuamunagphan (PT) y est nommé second vice-président, sans aucun autre candidat contre lui^[8].

Le 13 juillet, une session commune réunit les membres de la Chambre des représentants se réunissent ainsi que les membres du Sénat en tant qu'Assemblée nationale, pour élire et nommer le Premier ministre. Pita Limjaroenrat, chef du parti Aller de l'avant, est alors le seul candidat qui se présente à la fonction, mais celui-ci ne parvient pas à obtenir le vote de la moitié du parlement (375 voix pour parvenir à être nommé Premier ministre)^[9]. Un nouveau vote devait avoir lieu le 19 juillet 2023 mais Pita Limjaroenrat est suspendu, par la Cour constitutionnelle, de ses fonctions de membre de la Chambre des représentants dans le même temps^[10]. L'Assemblée nationale vote par ailleurs pour déclarer sa seconde candidature illégale, d'après l'article 41 du règlement de l'Assemblée^[11],[12].

Le 22 août, une nouvelle session commune se réunit pour élire et nommer, pour la troisième fois, le Premier ministre. Srettha Thavisin, membre du Pheu Thai et candidat au poste de Premier ministre, est le seul candidat se présentant à la fonction. Il obtient 482 voix sur 728 votants^[13], soit plus de la moitié et la majorité de voix requises qui est de 375, ce qui lui permet d'être désigné Premier ministre, trois mois après la fin des élections en mai^{[14],[15],[16]}.

Le 10 septembre, une élection partielle se tient dans la troisième circonscription de Rayong^[17] à la suite de la démission du député Nakhonchai Khunnarong, député MFP, le 3 août^[18]. Le parti conserve la circonscription avec l'élection de Phongsathorn Sornphetnarin^[19],[20].

Les 11 et 12 septembre, Srettha Thavisin présente sa déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Parlement^[21],[22].

Le 17 décembre, Chaitawat Tulathon, chef d'Aller de l'avant, est nommé chef de l'opposition à la Chambre par le roi Rama X^[23],[24].

Le 25 janvier, Pita Limjaroenrat fait son retour à la Chambre après une décision de la Cour constitutionnelle, celle-ci l'ayant suspendu de ses fonctions de député en juillet 2023^[25],[26].

Le 7 août, la Cour constitutionnelle vote à l'unanimité la dissolution du parti Aller de l'avant et déclare la non-éligibilité pour 10 ans de 11 de ses dirigeants (actuels comme anciens), dont certains sont également membres de la Chambre. 143 députés de l'ancien parti se retrouvent alors sans étiquette.

Le 9 août, ces mêmes 143 députés rejoignent le Parti du peuple, successeur de facto d'Aller de l'avenir.

Le 14 août, la même Cour constitutionnelle décide de démettre Srettha Thavisin de ses fonctions de Premier ministre^{[27],[28],[29]}. À la suite de la fin de la douzième législature du Sénat et à l'instauration de la treizième, les sénateurs ne votent plus en commun avec la Chambre des représentants pour le Premier ministre : ainsi, il est prévu que les députés se réunissent à nouveau le 16 août^[30] pour élire à nouveau un chef du gouvernement. Il s'agit de la première fois que les députés votent seuls pour un Premier ministre, la dernière fois ayant été lors de la vingt-quatrième législature pour l'élection de Yingluck Shinawatra à la fonction. La presse révèle qu'il est prévu que les députés du Pheu Thai présentent à la Chambre le nom de Chaikasem Nitisiri, autre personnalité dans la liste des candidats du parti au poste de Premier ministre^[31]. Finalement, après plusieurs réunions en interne, ce serait Paethongtarn Shinawatra, cheffe du Pheu Thai et également candidate (principale) pour le poste de Premier ministre, qui pourrait être nommée^[32],[33]. Elle est, par la suite, élue Première ministre par la Chambre^{[34],[35],[36]}, devenant ainsi la plus jeune Première ministre et la seconde femme à accéder à cette fonction après sa tante Yingluck Shinawatra en 2011.

Le 10 septembre, Pichet Chuamuangphan remet sa démission de son poste de second vice-président de la Chambre^[37] pour être choisi, à la place, premier vice-président le jour suivant. Pharadon Prisananantakul (FT) remplace Pichet Chuamuangphan à son poste^[38].

Le 25 septembre, Natthaphong Ruangpanyawut, député de liste et chef du Parti du peuple, est nommé chef de l'opposition par Rama X^[39].

Portrait	Fonction	Nom	Parti
	Président	Wan Muhamad Noor Matha		PCC
	1er vice-président	Pichet Chuamuangphan		PT
	2e vice-président	Pharadon Prisananantakul		FT

Portrait	Fonction	Nom	Parti		Dates (Durée)
	Chef de l'opposition	Chaitawat Tulathon		Move Forward	17 décembre 2023 - 7 août 2024 (7 mois et 21 jours)
		Natthaphong Ruangpanyawut		Parti du peuple	depuis le 1er octobre 2024 (1 mois et 22 jours)

Pour former un gouvernement, le chef du parti arrivé en tête lors des élections peut se présenter comme candidat au poste de Premier ministre à l'Assemblée nationale thaïlandaise. D'autres partis peuvent aussi présenter leurs propres candidats.

Pour la 26^e législature, l'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se tient une première fois le 13 juillet^[40]. Cela se fait notamment avec les voix des membres de la Chambre des représentants, mais aussi, et ce depuis la constitution de 2017, avec les voix du Sénat, composé de 250 sièges. Pour parvenir à être élu Premier ministre, il faut alors obtenir une majorité de 376 voix.

Le nom de Pita Limjaroenrat, chef de Aller de l'avant, arrivé en tête des élections en mai, est présenté par Chonlanan Srikaew, chef du Pheu Thai. Il s'agit alors du seul candidat à se présenter à la fonction. Lors de ce premier vote, Pita Limjaroenrat n'atteint pas la majorité des voix requises, car sur 705 votants, il en obtient que 324 favorable à son accession à la fonction^[41].

Un nouveau vote était prévu pour le 19 juillet 2023 mais n'a pas eu lieu. Avec une majorité à 374, les deux chambres approuvent, à 395 voix contre 312, l'utilisation de l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale^[43],[44], rendant la seconde candidature de Pita Limjaroenrat illégale.

Le nom de Srettha Thavisin, ancien homme d'affaires et membre-candidat du Pheu Thai au poste de Premier ministre, est présenté par Chonlanan Srikaew, chef de ce même parti. Seul candidat présenté, et donc sans opposition, il obtient 482 voix sur 728 votants^[13], soit plus de la moitié du nombre de votants et ainsi plus que la majorité requise de 375 voix.

Le nom de Paethongtarn Shinawatra, cheffe et principale candidate du Pheu Thai au poste de Première ministre lors des élections de 2023, est présenté par Sorawong Thianthong, député de la 3^e circonscription de Sa Kaeo. Seule candidate présentée, et donc sans opposition, elle obtient 319 voix sur 494 votants^[45], soit un peu plus de la majorité absolue.

Srettha Thavisin est désigné Premier ministre à la suite de son élection par l'Assemblée nationale le 22 août 2023^[46]. Il est, par la suite, nommé et investi par le roi Rama X le même jour^[47], et la cérémonie d'investiture se tient le lendemain au siège du Pheu Thai^[48].

À la suite de la destitution de celui-ci par la Cour constitutionnelle^{[27],[28],[29]} le 14 août 2024, un nouveau vote par la Chambre des représentants seule (et non plus avec les voix du Sénat) a lieu deux jours plus tard. À l'issue de ce vote, Paethongtarn Shinawatra est désignée Première ministre^[45].

Gouvernement			Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Srettha Thavisin	1er septembre 2023 - 4 septembre 2024 (11 mois et 30 jours)	PT, FT, PPRP, NTU, DNT, PCC, CPK, TRL, PLT, NPS, CT	Srettha Thavisin (PT)	6 vice-Premiers ministres 14 ministres 13 vice-ministres
2		Gouvernement Paethongtarn Shinawatra	4 septembre 2024 - en fonction (2 mois et 19 jours)	PT, FT, NTU, PPRP[N 3], DEM, DNT, PCC, DN, TRP, ND, NP, CT, NPS, PTPP, KT	Paethongtarn Shinawatra (PT)	6 vice-Premiers ministres 15 ministres 14 vice-ministres

Composé de 500 sièges, la majorité requise à la Chambre des représentants est de 251 sièges. C'est le nombre de voix qui permet à la Chambre d'adopter des projets de loi, de voter sur le budget ou encore sur une motion de défiance.

L'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se fait avec les voix du Sénat, composé de 250 sièges, et requiert une majorité de 376 voix. Il s'agit du même nombre de voix pour pouvoir amender la Constitution : un tiers des sièges du Sénat, soit 84 voix, sont requises.

Historique de la composition des sièges au 21 novembre 2024^[49]

Date	Groupe																					Non inscrits	Vacants	+/-
	Move Forward	Peuple	Pheu Thai	Fierté thaïe	Palang Pracharat	Nation thaïe unie	Parti démocrate	Développement national thaï	Prachachart	Thai Sang Thai	Klatham	Développement national	Thai Ruam Phalang	Libéral thaï	Nouvelle Démocratie	Professeurs thaïs pour le peuple	Juste	Nouveau Pouvoir social	Nouveau Parti	Comtés thaïs	Progrès thaï
Ouverture de la législature
3 juillet 2023	151		141	71	40	36	25	10	9	6		2	2	1	1	1	1	1	1	1		0	0
Démission du député de la 3e circonscription de Rayong ; élection partielle
3 août 2023	150		141	71	40	36	25	10	9	6		2	2	1	1	1	1	1	1	1		0	1	1
10 septembre 2023	151																						0	1
Exclusion du parti Move Forward du premier vice-président, Padiphat Santiphada ; adhésion de celui-ci au Parti juste
28 septembre 2023	150		141	71	40	36	25	10	9	6		2	2	1	1	1	1	1	1	1		0	0	1
10 octobre 2023																	2							1
Exclusion de deux députés du parti Move Forward ; adhésion de ceux-ci à d'autres partis
1er novembre 2023	149		141	71	40	36	25	10	9	6		2	2	1	1	1	2	1	1	1		1	0	1
7 novembre 2023	148																					2		1
29 novembre 2023												3									1	0		2
Dissolution du parti Aller de l'avant par la Cour constitutionnelle ; adhésion des 143 députés de l'ancien parti au Parti du peuple
7 août 2024			141	71	40	36	25	10	9	6		3	2	1	1	1	1	1	1	1	1	143	6	154
9 août 2024		143																				0		143
Exclusion d'une députée du parti Thai Sang Thai
21 août 2024		143	141	71	40	36	25	10	9	5		3	2	1	1	1	1	1	1	1	1	0	6	1
Élection partielle dans la 1re circonscription de Phitsanulok
15 septembre 2024		143	142	71	40	36	25	10	9	5		3	2	1	1	1	1	1	1	1	1	1	5	1
Changement de parti pour plusieurs députés de petits partis
5 octobre 2024		143	142	71	40	36	25	10	9	5		3	2	1	1	1	1	1	0	1	1	1	5	1
											1											0		1
6 octobre 2024																		0				1		1
7 octobre 2024											2											0		1
15 octobre 2024																				0		1		1
											3											0		1
21 octobre 2024																0						1		1
											4											0		1

• Sessions ordinaires :
  • n°1 : 3 juillet – 30 octobre 2023^[54] (3 mois et 27 jours)
  • n°2 : 12 décembre 2023 - 10 avril 2024^[55] (3 mois et 29 jours)
  • n°3 : depuis le 3 juillet 2024 (4 mois et 20 jours)
• Sessions extraordinaires :
  • n°1 : 18 - 21 juin 2024 (3 jours)

• (th) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en thaï intitulé « สภาผู้แทนราษฎรไทย ชุดที่ 26 » (voir la liste des auteurs).

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