L'accès à l'information (ou droit à l'information) est un droit fondamental, lié à la liberté d'expression. Il est implicitement garanti par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948^[1]. L’UNESCO fait la promotion du droit d'accès à l'information en tant que cible participant à la poursuite de l'objectif du développement durable n°16 "Paix, Justice et Institutions efficaces"^[2].

L'objectif du droit d'accès à l'information est de garantir que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique et aux décisions publiques. L’accès à l’information est ainsi considéré comme un des fondements de la démocratie et de l'Etat de droit en permettant un meilleur contrôle de l'administration et en suscitant l'intérêt des citoyens pour la chose publique^[1].

Ce droit se traduit par la garantie d'un accès aux informations détenues par les autorités publiques, les organismes privés chargés d’une mission de service public ou les personnes exerçant une activité d’intérêt général. Toutefois, il est fréquemment limité dans certains domaines notamment par le secret défense, le secret fiscal, le respect de la vie privée et secret médical, ainsi que le secret commercial (secret des affaires). Le secret est parfois levé par la justice ou après un délai réglementaire.

Le droit d'accès à l'information est garantie par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) relatif à la liberté d'expression, la Cour européenne des droits de l'homme l'ayant déduit de la liberté de recevoir des informations prévu par cet article^[3]. Toutefois, la Cour a refusé de reconnaitre un droit d'accès aux informations détenues par les autorités publiques, qui contraindrait les Etats à communiquer de telles informations à un demandeur, sauf si un refus de communication porte atteinte à l'exercice du droit à la liberté d'expression^[4].

Au sein de l'Union européenne, l'article 15§3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit un droit d'accès aux documents détenus par les institutions de l'Union^[5].

Au Canada, les lois fédérales, provinciales et territoriales furent pour la presque totalité adoptées au début des années 1980.

La Cour suprême du Canada a cerné comme suit les contours du droit fondamental à l'information : « La Loi en matière d'accès à l'information a donc pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu'elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir en premier lieu, que les citoyens possèdent l'information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et démocrates demeurent comptables envers l'ensemble de la population. On le voit, les valeurs qui sous-tendent sur l'information ont un caractère largement universel, et associent étroitement démocratie, transparence, et reddition de comptes. »^[6].

En France, la loi du 17 juillet 1978 consacre un droit d'accès des citoyens aux documents administratifs et constitue ainsi le fondement interne du droit d'accès à l'information^[7]. Cette même loi a créé la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques. Tout particulier cherchant à obtenir la communication d'un document administratif doit suivre la procédure prévu au livre III du code des relations entre le public et les administrations^[8] :

1. Formulation d'une demande de communication d'un document administratif par le demandeur
2. En cas de refus, contestation de la décision de refus auprès de la CADA, qui émet un avis favorable ou défavorable à la communication du document^[9]
   • Si l'avis est favorable, l'administration doit communiquer le document dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis.
   • Si l'avis est défavorable, le demandeur doit le contester devant le tribunal administratif dans le ressort duquel le siège de l'administration ayant refusé à la communication du document^[10].

Le Conseil constitutionnel a déduit le droit d'accès aux documents administratifs de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen prévoyant . Il l'a ainsi érigé en droit constitutionnel susceptible d'être utilisé comme fondement d'une question prioritaire de constitutionnalité^[11].

En dehors de la CADA, d'autres autorités administratives sont compétentes dans des domaines spécifiques. Ainsi, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat a créé le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qui est compétent pour concilier le droit de connaitre ses origines personnelles et le respect du secret de l'identité des parents biologiques d'enfants abandonnés à la naissance^[12]. L'accès aux origines personnelles des enfants issus d'une assistance médicale à la procréation relève de la compétence de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)^[13].

En Suisse, la Constitution fédérale garantit les libertés d'opinion et d'information (article 16)^[14] :

« La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser. »

Les lois favorisant l'accès est l'information, aussi bien en Afrique du Sud qu'au Mexique, au Japon et dans d'autres pays, témoignent de la force du mouvement sur tous les continents.

Si l'on excepte la Suède, où la Constitution du pays composée de quatre lois générales dont l'une porte sur la liberté de presse, reconnaît depuis 1766 (en) le droit d'accès aux documents officiels, ces législations sont pour la plupart assez récentes. Ainsi, la Finlande fut la première en 1951 à adopter une Loi d'accès à l'information, suivie, quinze ans plus tard, par les États-Unis avec l'adoption du Freedom of Information Act.

La Loi de Nouvelle-Zélande date de 1982 de même que celle de l'Australie. Ce n'est que tout récemment, et après maintes résistances, que le Royaume-Uni a finalement suivi le mouvement en adoptant le Freedom of Information Act 2000.

^[1]

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