Article 22 de la Constitution tunisienne de 1959

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L'article 22 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 22^e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1^er juin 1959.

Cinquième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement^[1].

Texte

« L'Assemblée nationale est élue pour un mandat de cinq années au cours des trente derniers jours de la législature^[2]. »

Notes et références

↑ Silvera 1960, p. 384-386.
↑ « Tunisie : Constitution du 1^er juin 1959 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 13 février 2013).

Bibliographie

Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1^er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ 1960, p. 366-394 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2021).

[1] Silvera 1960, p. 384-386.

[2] « Tunisie : Constitution du 1^er juin 1959 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 13 février 2013).

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v · m Constitution tunisienne de 1959 (préambule)
I. Dispositions générales	1^er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
II. Pouvoir législatif	18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36
III. Pouvoir exécutif	37
IV. Président de la République	38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57
V. Gouvernement	58 59 60 61 62 63
VI. Pouvoir judiciaire	64 65 66 67
VII. Haute Cour	68
VIII. Conseil d'État	69
IX. Conseil économique et social	70
X. Collectivités locales	71
XI. Conseil constitutionnel	72 73 74 75
XII. Révision de la constitution	76 77 78