Le département des Pyrénées-Atlantiques compte 27 cantons depuis 2015, à la suite du redécoupage cantonal de 2014. Auparavant, leur nombre s'élevait à 52.
Histoire
Découpage cantonal avant 2015
Arrondissement de Bayonne (19 cantons - sous-préfecture : Bayonne)
- canton d'Anglet-Nord
- canton d'Anglet-Sud
- canton de La Bastide-Clairence
- canton de Bayonne-Est
- canton de Bayonne-Nord
- canton de Bayonne-Ouest
- canton de Biarritz-Est
- canton de Biarritz-Ouest
- canton de Bidache
- canton d'Espelette
- canton d'Hasparren
- canton d'Hendaye
- canton d'Iholdy
- canton de Saint-Étienne-de-Baïgorry
- canton de Saint-Jean-de-Luz
- canton de Saint-Jean-Pied-de-Port
- canton de Saint-Palais
- canton de Saint-Pierre-d'Irube
- canton d'Ustaritz
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie (12 cantons - sous-préfecture : Oloron-Sainte-Marie)
Arrondissement de Pau (21 cantons - préfecture : Pau)
- canton d'Arthez-de-Béarn
- canton d'Arzacq-Arraziguet
- canton de Billère
- canton de Garlin
- canton de Jurançon
- canton de Lagor
- canton de Lembeye
- canton de Lescar
- canton de Montaner
- canton de Morlaàs
- canton de Nay-Est
- canton de Nay-Ouest
- canton d'Orthez
- canton de Pau-Centre
- canton de Pau-Est
- canton de Pau-Nord
- canton de Pau-Ouest
- canton de Pau-Sud
- canton de Pontacq
- canton de Salies-de-Béarn
- canton de Thèze
Redécoupage cantonal de 2014
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département des Pyrénées-Atlantiques[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans les Pyrénées-Atlantiques le nombre de cantons passe ainsi de 52 à 27[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 653 515 habitants[5]. Avec 27 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 24 204 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 19 363 habitants et 29 045 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
Composition détaillée
Répartition par arrondissement
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, c'est le cas de trois cantons (Le Cœur de Béarn, Montagne Basque et Orthez et Terres des Gaves et du Sel).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Bayonne | Oloron-Sainte-Marie | Pau | Total |
---|---|---|---|---|---|
1 | Anglet | fraction Anglet | fraction Anglet | ||
2 | Artix et Pays de Soubestre | 54 | 54 | ||
3 | Baïgura et Mondarrain | 10 | 10 | ||
4 | Bayonne-1 | fraction Anglet + fraction Bayonne | fraction Anglet + fraction Bayonne | ||
5 | Bayonne-2 | 1 + fraction Bayonne | Boucau + fraction Bayonne | ||
6 | Bayonne-3 | fraction Bayonne | fraction Bayonne | ||
7 | Biarritz | 1 | 1 | ||
8 | Billère et Coteaux de Jurançon | 5 | 5 | ||
9 | Le Cœur de Béarn | 32 | 15 | 47 | |
10 | Hendaye-Côte Basque-Sud | 3 | 3 | ||
11 | Lescar, Gave et Terres du Pont-Long | 7 | 7 | ||
12 | Montagne Basque | 30 | 36 | 66 | |
13 | Nive-Adour | 10 | 10 | ||
14 | Oloron-Sainte-Marie-1 | 33 + fraction Oloron-Sainte-Marie | 33 + fraction Oloron-Sainte-Marie | ||
15 | Oloron-Sainte-Marie-2 | 33 + fraction Oloron-Sainte-Marie | 33 + fraction Oloron-Sainte-Marie | ||
16 | Orthez et Terres des Gaves et du Sel | 20 | 20 | 40 | |
17 | Ouzom, Gave et Rives du Neez | 18 | 18 | ||
18 | Pau-1 | fraction Pau | fraction Pau | ||
19 | Pau-2 | 1 + fraction Pau | 1 + fraction Pau | ||
20 | Pau-3 | 2 + fraction Pau | 2 + fraction Pau | ||
21 | Pau-4 | 1 + fraction Pau | 1 + fraction Pau | ||
22 | Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre | 52 | 52 | ||
23 | Pays de Morlaàs et du Montanérès | 44 | 44 | ||
24 | Saint-Jean-de-Luz | 4 | 4 | ||
25 | Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh | 72 | 72 | ||
26 | Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle | 9 | 9 | ||
27 | Vallées de l'Ousse et du Lagoin | 29 | 29 | ||
123 | 155 | 268 | 546 |
Références
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Pyrénées-Atlantiques (64) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012