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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Chantage (homonymie).

Le chantage est l’action ou la tentative d’extorquer de l’argent ou tout autre avantage par la menace, notamment de rĂ©vĂ©lations compromettantes ou diffamatoires. Le maĂźtre chanteur est celui ou celle qui fait « chanter Â» (manipule) ses victimes.

Par exemple :

  • Particulier : « Si tu ne me donnes pas ton argent, je te tue. Â»
  • Directeur de journal : « Si vous me versez 10 000 €, mon journal oubliera le scandale dont vous ĂȘtes responsable et pour lequel nous avons des documents. Â»

Le chantage en droit

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Au Canada

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Dans le code criminel canadien, il n'existe pas d'infraction criminelle distincte de chantage. La pratique habituelle du ministĂšre public est plutĂŽt d'accuser un suspect de l'infraction d'extorsion (art. 346 C.cr.[1]) ou de l'infraction de profĂ©rer des menaces (art. 264 C.cr.[2]).

Aux États-Unis

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Le Titre XVIII du Code des États-Unis intitulĂ© « Chantage Â» dispose depuis 1948 que :

Quiconque, sous la menace de dĂ©noncer, ou sous l'offre de ne pas dĂ©noncer, une quelconque infraction Ă  une quelconque loi des États-Unis, exige ou reçoit de l'argent ou d'autres biens de valeur, recevra Ă  ce titre une amende ou sera passible d'une peine de prison ne pouvant excĂ©der un an, ou devra s'acquitter des deux[3].

En France

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Selon le Code pĂ©nal français, le dĂ©lit de chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de rĂ©vĂ©ler ou d’imputer des faits de nature Ă  porter atteinte Ă  l’honneur ou Ă  la considĂ©ration, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la rĂ©vĂ©lation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque (art. 312-10 Code pĂ©nal[4]). ConcrĂštement la Loi prĂ©voit les deux cas de figure : divulguer des faits rĂ©els et dĂ©rangeants, ou assimiler/amalgamer des faits imaginaires (mais gĂȘnants aussi) envers la cible.

Ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende[5]. Lorsque l’auteur du chantage a mis sa menace Ă  exĂ©cution, la peine est portĂ©e Ă  sept ans d’emprisonnement et Ă  100 000 euros d’amende[6].

Au Royaume-Uni

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En Angleterre et au Pays de Galles, le dĂ©lit de chantage a Ă©tĂ© créé Ă  partir du Theft Act 1968 (en) (Loi sur le vol)[7]. La section 21 du Theft Act stipule ainsi que dans la lĂ©gislation britannique :

  1. Une personne est coupable de chantage si, dans le but d'un gain personnel ou au profit d'un tiers, ou bien dans l'intention de nuire Ă  quelqu'un, elle exige quelque chose d'indu par la menace ; et exiger quoi que ce soit par la menace est indu sauf si la personne qui pose cette exigence le fait en pensant de bonne foi : (a) qu'il s'agit d'une exigence lĂ©gitime ; et (b) que le recours Ă  la menace est un moyen appropriĂ© d'appuyer cette exigence.
  2. La nature de l'acte ou de l'omission exigée est indifférente, et il est également indifférent que les menaces soient mises à exécution ou non par la personne ayant posé cette exigence.
  3. Une personne coupable de chantage sera passible d'ĂȘtre jugĂ©e et condamnĂ©e Ă  une peine de prison ne pouvant excĂ©der quatorze ans.

L'Irlande du Nord a adoptĂ© l'annĂ©e suivante cette mĂȘme lĂ©gislation dans son propre Theft Act[8].

Le chantage affectif

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Article dĂ©taillĂ© : Chantage Ă©motionnel.

Le chantage affectif est une manƓuvre consistant Ă  profiter des faiblesses ou de la sensibilitĂ© d'une personne. Habituellement, il s'agit d'inspirer Ă  cette personne un sentiment de culpabilitĂ© et/ou de responsabilitĂ© morale pour faciliter sa coercition.

Ce chantage peut provenir de la jalousie, de la dĂ©pendance excessive, ou du dĂ©sir d’obtenir plus d’attention ou de modifier le comportement de la personne victime de ce type de chantage.

Le chantage affectif est aussi nommé chantage émotionnel.

Le chantage à l’emploi

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Il s’agit d’une nĂ©gociation oĂč la direction d’une entreprise demande aux salariĂ©s et/ou Ă  l’état de renoncer temporairement ou dĂ©finitivement Ă  des avantages, des droits ou Ă  l’application d’une ou plusieurs rĂ©glementations, en Ă©change soit d’un maintien partiel et/ou temporaire, de la totalitĂ© ou d’une partie des emplois, soit d’un investissement, du maintien d’un site, d’un carnet de commandes ou autre Ă  prĂ©ciser lors des Ă©changes entre direction, salariĂ©s et l’état[9].

Notes et références

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  1. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 346 <http://canlii.ca/t/6c621#art346> consultĂ© le 2020-07-20
  2. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 264.1 <http://canlii.ca/t/6c621#art264.1> consultĂ© le 2020-07-20
  3. ↑ (en) « 18 U.S. Code § 873 - Blackmail Â», sur LII / Legal Information Institute (consultĂ© le 27 avril 2019)
  4. ↑ Article 312-10 du Code pĂ©nal[1]
  5. ↑ Code pĂ©nal - Article 312-10 (lire en ligne)
  6. ↑ Code pĂ©nal - Article 312-11.
  7. ↑ (en) Expert Participation, « Theft Act 1968 Â», sur legislation.gov.uk (consultĂ© le 27 avril 2019)
  8. ↑ « Theft Act (Northern Ireland) 1969 Â», sur www.legislation.gov.uk (consultĂ© le 27 avril 2019)
  9. ↑ Que doit faire le salariĂ© face Ă  un « chantage Ă  l’emploi Â» ?, l’UsineNouvelle emploi, 24 dĂ©cembre 2010, consultĂ© le 26 janvier 2020

Voir aussi

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Une catĂ©gorie est consacrĂ©e Ă  ce sujet : Chantage.

Articles connexes

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Sur les autres projets Wikimedia :

  • chantage, sur le Wiktionnaire
  • Extorsion
  • Manipulation mentale

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