Le chantage est lâaction ou la tentative dâextorquer de lâargent ou tout autre avantage par la menace, notamment de rĂ©vĂ©lations compromettantes ou diffamatoires. Le maĂźtre chanteur est celui ou celle qui fait « chanter » (manipule) ses victimes.
Par exemple :
- Particulier : « Si tu ne me donnes pas ton argent, je te tue. »
- Directeur de journal : « Si vous me versez 10 000 âŹ, mon journal oubliera le scandale dont vous ĂȘtes responsable et pour lequel nous avons des documents. »
Le chantage en droit
[modifier | modifier le code]Au Canada
[modifier | modifier le code]Dans le code criminel canadien, il n'existe pas d'infraction criminelle distincte de chantage. La pratique habituelle du ministÚre public est plutÎt d'accuser un suspect de l'infraction d'extorsion (art. 346 C.cr.[1]) ou de l'infraction de proférer des menaces (art. 264 C.cr.[2]).
Aux Ătats-Unis
[modifier | modifier le code]Le Titre XVIII du Code des Ătats-Unis intitulĂ© « Chantage » dispose depuis 1948 que :
Quiconque, sous la menace de dĂ©noncer, ou sous l'offre de ne pas dĂ©noncer, une quelconque infraction Ă une quelconque loi des Ătats-Unis, exige ou reçoit de l'argent ou d'autres biens de valeur, recevra Ă ce titre une amende ou sera passible d'une peine de prison ne pouvant excĂ©der un an, ou devra s'acquitter des deux[3].
En France
[modifier | modifier le code]Selon le Code pĂ©nal français, le dĂ©lit de chantage est le fait dâobtenir, en menaçant de rĂ©vĂ©ler ou dâimputer des faits de nature Ă porter atteinte Ă lâhonneur ou Ă la considĂ©ration, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la rĂ©vĂ©lation dâun secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou dâun bien quelconque (art. 312-10 Code pĂ©nal[4]). ConcrĂštement la Loi prĂ©voit les deux cas de figure : divulguer des faits rĂ©els et dĂ©rangeants, ou assimiler/amalgamer des faits imaginaires (mais gĂȘnants aussi) envers la cible.
Ordonnance no 2000-916 du art. 3 Journal Officiel du en vigueur le .
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende[5]. Lorsque lâauteur du chantage a mis sa menace Ă exĂ©cution, la peine est portĂ©e Ă sept ans dâemprisonnement et Ă 100 000 euros dâamende[6].
Au Royaume-Uni
[modifier | modifier le code]En Angleterre et au Pays de Galles, le délit de chantage a été créé à partir du Theft Act 1968 (en) (Loi sur le vol)[7]. La section 21 du Theft Act stipule ainsi que dans la législation britannique :
- Une personne est coupable de chantage si, dans le but d'un gain personnel ou au profit d'un tiers, ou bien dans l'intention de nuire à quelqu'un, elle exige quelque chose d'indu par la menace ; et exiger quoi que ce soit par la menace est indu sauf si la personne qui pose cette exigence le fait en pensant de bonne foi : (a) qu'il s'agit d'une exigence légitime ; et (b) que le recours à la menace est un moyen approprié d'appuyer cette exigence.
- La nature de l'acte ou de l'omission exigée est indifférente, et il est également indifférent que les menaces soient mises à exécution ou non par la personne ayant posé cette exigence.
- Une personne coupable de chantage sera passible d'ĂȘtre jugĂ©e et condamnĂ©e Ă une peine de prison ne pouvant excĂ©der quatorze ans.
L'Irlande du Nord a adoptĂ© l'annĂ©e suivante cette mĂȘme lĂ©gislation dans son propre Theft Act[8].
Le chantage affectif
[modifier | modifier le code]Le chantage affectif est une manĆuvre consistant Ă profiter des faiblesses ou de la sensibilitĂ© d'une personne. Habituellement, il s'agit d'inspirer Ă cette personne un sentiment de culpabilitĂ© et/ou de responsabilitĂ© morale pour faciliter sa coercition.
Ce chantage peut provenir de la jalousie, de la dĂ©pendance excessive, ou du dĂ©sir dâobtenir plus dâattention ou de modifier le comportement de la personne victime de ce type de chantage.
Le chantage affectif est aussi nommé chantage émotionnel.
Le chantage Ă lâemploi
[modifier | modifier le code]Il sâagit dâune nĂ©gociation oĂč la direction dâune entreprise demande aux salariĂ©s et/ou Ă lâĂ©tat de renoncer temporairement ou dĂ©finitivement Ă des avantages, des droits ou Ă lâapplication dâune ou plusieurs rĂ©glementations, en Ă©change soit dâun maintien partiel et/ou temporaire, de la totalitĂ© ou dâune partie des emplois, soit dâun investissement, du maintien dâun site, dâun carnet de commandes ou autre Ă prĂ©ciser lors des Ă©changes entre direction, salariĂ©s et lâĂ©tat[9].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- â Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 346 <http://canlii.ca/t/6c621#art346> consultĂ© le 2020-07-20
- â Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 264.1 <http://canlii.ca/t/6c621#art264.1> consultĂ© le 2020-07-20
- â (en) « 18 U.S. Code § 873 - Blackmail », sur LII / Legal Information Institute (consultĂ© le )
- â Article 312-10 du Code pĂ©nal[1]
- â Code pĂ©nal - Article 312-10 (lire en ligne)
- â Code pĂ©nal - Article 312-11.
- â (en) Expert Participation, « Theft Act 1968 », sur legislation.gov.uk (consultĂ© le )
- â « Theft Act (Northern Ireland) 1969 », sur www.legislation.gov.uk (consultĂ© le )
- â Que doit faire le salariĂ© face Ă un « chantage Ă lâemploi » ?, lâUsineNouvelle emploi, 24 dĂ©cembre 2010, consultĂ© le 26 janvier 2020
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
