Code de procédure civile (Syrie)

Données clés
Branche	Procédure civile
Promulgation	28 septembre 1953

Le Code de procédure civile fut promulgué par le décret législatif n^o 84 du 28 septembre 1953^[1].

Références

v · m Droit civil
Branches principales	Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Procédure civile
Codes civils	Allemagne Autriche Belgique 1804 Brésil Catalogne Côte d'Ivoire Espagne France Iran Italie Louisiane Macao Maroc Pays-Bas Québec 1866 1980 Suisse CO Syrie Tunisie Turquie
Codes de procédure civile	France 1806 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Québec Maroc Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec