Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

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Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP) est une ancienne institution associée à la Cour des comptes, succédant au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946^[a]. Il « recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public »^[b].

Placé initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, par le décret du 20 mai 2010^[c], auprès du Premier président de la Cour des comptes.

Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (défini par l'article D320-1 du Code des juridictions financières^[b]) est supprimé par l'article 180 du décret n^o 2017-671 du 28 avril 2017^[d].

Notes et références

Sur Légifrance :

↑ Décret n^o 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, JORF, n^o 187, 11 août 1946, p. 7117.
↑ ^{a et b} Articles D320-1 à D320-8 du Code des juridictions financières.
↑ Article 5 du décret n^o 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, JORF, n^o 116, 21 mai 2010, texte n^o 1, NOR PRMX1009475D.
↑ Article 180 du décret n^o 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, JORF, n^o 102, 30 avril 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1702105D.

Voir aussi

Bibliographie

Philippe Séguin, Florence Descamps, Jeanne Siwek-Pouydesseau, Nicole de Montricher, Vincent Léna et Danièle Lamarque (sous la dir. du Centre d'expertise et de recherche administrative), Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : soixante ans de dialogue au service de la réforme de l'État, 30 ans, 1977–2007 (communications issues d'une séance exceptionnelle du Comité à l'occasion de son 60^e anniversaire, le 7 février 2007 ; hors série de la Revue française d'administration publique), Strasbourg, École nationale d'administration, diff. la Documentation française, 2007, 101 p., 16 × 24 cm (ISBN 978-2-909460-05-5, ISSN 0152-7401, lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Notices d'autorité :
- BnF (données)
« Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics », sur ccomptes.fr, Cour des comptes (version du 26 janvier 2012 sur Internet Archive).

[1] Décret n^o 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, JORF, n^o 187, 11 août 1946, p. 7117.

[D320-1-2] {a et b} Articles D320-1 à D320-8 du Code des juridictions financières.

[3] Article 5 du décret n^o 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, JORF, n^o 116, 21 mai 2010, texte n^o 1, NOR PRMX1009475D.

[4] Article 180 du décret n^o 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, JORF, n^o 102, 30 avril 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1702105D.

[a]

[b]

[c]

[d]

v · m Cour des comptes en France
Palais Cambon
Cadre institutionnel	Article 47-2 de la Constitution Juridictions financières
Magistrats	Premier président Procureur général Conseillers maîtres Conseillers référendaires
Institutions associées	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1946–2017) Conseil des prélèvements obligatoires (2005) Cour de discipline budgétaire et financière (1948–2023) Haut Conseil des finances publiques (2012)