Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe.
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| Comité européen des droits sociaux | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région | Europe |
| Création | 2001 |
| Type | Institution du Conseil de l'Europe |
| Organisation | |
| Organisations affiliées | Conseil de l'Europe |
| Site web | Site officiel |
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Le Comité européen des droits sociaux (abréviation: CEDS) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne.
Établi conformément à l’article 25 de la Charte sociale européenne (CSE) telle qu’amendée par le protocole de Turin de 1991[1], le Comité statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte.
Le Comité, composé de 15 membres indépendants et impartiaux élus pour 6 ans par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, juge de la conformité des législations et des pratiques nationales à la Charte sociale européenne.
Il publie chaque année des décisions appelés « conclusions. » Si la non-conformité est constatée, l'État concerné va faire l'objet d'une recommandation en vue d'amener les modifications appropriées.
Notes et références
- (en) « Full list », sur Treaty Office (consulté le ).
