Commission judiciaire du Sénat des États-Unis

Histoire

Fondation	10 décembre 1816

Cadre

Type	Commission parlementaire du Congrès fédéral des États-Unis (Sénat des États-Unis)
Pays	États-Unis

Organisation

Président	Chuck Grassley
Site web	(en) www.judiciary.senate.gov

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La Commission judiciaire du Sénat des États-Unis (en anglais : United States Senate Committee on the Judiciary) est un commission permanente (standing committee) de la chambre haute du Congrès des États-Unis, créé en 1816 et chargé en particulier d'effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour suprême) nommés par le président. Une fois auditionnés par la Commission, les magistrats candidats sont soumis à un vote du Sénat.

Par ailleurs, tout amendement à la Constitution est examiné par la commission, qui est aussi responsable de la codification du titre 18 du Code des États-Unis, qui régit le droit applicable aux crimes fédéraux.

La Commission judiciaire est dirigé par le républicaine Chuck Grassley (Iowa), avec le titre de Chairman. Le représentant de la minorité démocrate est Dick Durbin (Illinois), avec le titre de Ranking Member.

La Commission judiciaire est dirigé par le démocrate Dick Durbin (Illinois), avec le titre de Chairman. Le représentant de la minorité républicaine est Lindsey Graham (Iowa), avec le titre de Ranking Member.

La Commission judiciaire est dirigé par le démocrate Dick Durbin (Illinois), avec le titre de Chairman. Le représentant de la minorité républicaine est Chuck Grassley (Iowa), avec le titre de Ranking Member.

• Overman Committee

• Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis

• (en) Site officiel
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v · m Sénat des États-Unis
119e congrès des États-Unis Liste des sénateurs (en) par séniorité par classe (en)
Groupes politiques	Majorité républicaine J. D. Vance, président du Sénat Chuck Grassley, président pro tempore du Sénat John Thune, chef des républicains NRSC (en) Minorité démocrate Patty Murray, présidente pro tempore emeritus du Sénat Chuck Schumer, chef des démocrates DSCC (en)
Commissions (liste (en))	Affaires étrangères Affaires indiennes (en) Agriculture, nutrition et sylviculture (en) Anciens combattants (en) Budget (en) Contrôle international des narcotiques (en) Crédits (en) Énergie et ressources naturelles Environnement et travaux publics (en) Éthique (en) Finances Forces armées Gestion bancaire, logement et services publics (en) Judiciaire Petites entreprises et entrepreuneriat Règles et administration (en) Renseignement Santé, éducation, travail et retraites Sécurité intérieure et affaires gouvernementales Vieillissement
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