La Commission européenne du Danube (CED) est une ancienne organisation intergouvernementale de coopération pour la navigation sur le Danube, créée en et remplacée en par la Commission du Danube.
Histoire
Après la guerre de Crimée, l'article 16 du traité de Paris du établit pour la première fois le régime juridique du Danube. En regard à l'administration du Danube, le fleuve est partagé en deux secteurs : le Danube Supérieur (fluvial) et le Bas Danube (Danube inférieur). Par les stipulations du traité de paix, se constitue la Commission européenne du Danube (pour le Bas Danube), formée de délégués des sept États signataires du document : Grande-Bretagne, France, Royaume de Prusse, Empire d'Autriche, Empire russe, Royaume de Sardaigne et Empire ottoman.
Encore une fois les principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie, qui s'uniront en 1859 pour former la Roumanie, sont exclues, bien que les compétences de la Commission s'exercent principalement sur leurs territoires.
Le siège de la Commission européenne du Danube est établi à Galați, au statut de port franc. Le traité de Berlin du prolonge la compétence de la CED de Isatcha à Galați et intègre la Roumanie parmi les États membres.
La Commission du Danube est fondée le à Belgrade.
Liste des délégués
Ces listes recensent, par ordre chronologique, les personnalités ayant occupé le poste de délégué de chacun des États membres auprès de la CED[1],[2],[3],[4].
Autriche puis Autriche-Hongrie
France
Les délégués permanents de la France auprès de la CED ont été successivement[5] :
Grande-Bretagne
Prusse puis Allemagne
Roumanie
Russie
Sardaigne puis Italie
Turquie
Notes et références
- La Commission européenne du Danube et son œuvre, de à , Paris, Imprimerie nationale, , 526 p., « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en jusqu'au », p. 76–81 [lire en ligne].
- (en) Constantin Ardeleanu, The European Commission of the Danube, – : An Experiment in International Administration, Leyde, Brill, coll. « Balkan Studies » (no 27), , 379 p. (ISBN 978-90-04-41253-8, DOI 10.1163/9789004425965_005), table 1 : « List of European commissioners, – », p. 91–92 [lire en ligne] [lire en ligne], tiré de La Commission européenne du Danube et son œuvre, avec des corrections d'après les procès-verbaux de la Commission.
- Dimitrie Sturdza, Les travaux de la Commission européenne des bouches du Danube, à , Vienne, Gerold, , 248 p., annexe I : « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution en jusqu'en », p. 247.
- François-Philippe Voisin-Bey, « Notice sur les travaux d'amélioration de l'embouchure du Danube et du bras de Soulina : – » (1re partie), Annales des ponts et chaussées, Paris, Vve C. Dunod, 7e série, t. V (1er semestre), no 1, , p. 5–256, « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution, en , jusqu'au », p. 178–179 [lire en ligne].
- Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période – », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, Académie roumaine, section des sciences historiques et d'archéologique, vol. XL-XLI, 2001-2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205 [lire en ligne sur danube-culture.org].
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica :
- Décret du , JORF, no 38, , p. 1425.
- Décret du , JORF, no 268, , p. 5089–5090.
- Décret du , JORF, no 280, , p. 5633.
- Décret du , JORF, no 218, , p. 4033.
- Décret du , JORF, no 107, , p. 1802.
- Décret du , JORF, no 264, , p. 6437.
- Décret du , JORF, no 236, , p. 6037.
- Décret du , JORF, no 241, , p. 6381.
- Décret du , JORF, no 30, , p. 1089.
- Décret du , JORF, no 312, , p. 9155.
- Décret du , JORF, no 199, , p. 5116.
- Décret du , JORF, no 177, , p. 6921.
- Décret du , JORF, no 264, , p. 10783.
- Décret du , JORF, no 246, , p. 11458.
- Décret du , JORF, no 198, , p. 9894.
- Décret du , JORF, no 291, , p. 12842.
- Décret du , JORF, no 217, , p. 9475.