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Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Logotype.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Commission permanente non législative |
| Composition | 15 membres |
Bureau
| Président |
Sébastien Chenu Depuis le 2 octobre 2024 |
|---|---|
| Autres membres |
3 vice-présidents 3 secrétaires |
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est une commission permanente non législative de l'Assemblée nationale française.
Compétences
Sa compétence est définit dans l'article 16 du réglement de l’Assemblée nationale[1]. Chaque année, elle est chargée d'examiner les comptes du dernier exercice clos[2]. Après audition de la cour des comptes et des questeurs, la commission spéciale approuve les comptes pour l'exercice écoulé.
Présidence
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Notes et références
- Règlement de l'Assemblée nationale
- la commission sur le site de Marie-Christine Dalloz, député de la 2ème circonscription du Jura
