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| Communauté de communes Caux-Austreberthe | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pavilly |
| Communes | 9 |
| Président | Christophe Bouillon (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 247600646 |
| Démographie | |
| Population | 25 059 hab. (2021) |
| Densité | 283 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 88,50 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | http://www.cccauxaustreberthe.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes Caux-Austreberthe est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
Historique
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Conformément aux prescription du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet en 2016[2], la communauté de communes a intégré le deux communes appartenant auparavant à la communauté de communes du Plateau Vert : Blacqueville et Bouville[3].
Toponymie
L'intercommunalité tire son nom de l'Austreberthe, une rivière dont la source est située sur la commune de Sainte-Austreberthe et qui se jette dans la Seine, ainsi que du Pays de Caux, qui structurent le territoire communautaire.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Caux-Austreberthe regroupe 9 communes et s'étend sur 88,5 km2[4].
Composition
En 2024, la communauté de communes est composée des 9 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pavilly (siège) |
76495 | Pavillais | 14,19 | 6 121 (2021) | 431 |
| Barentin | 76057 | Barentinois | 12,74 | 12 154 (2021) | 954 |
| Blacqueville | 76099 | Blacquevillais | 10,02 | 707 (2021) | 71 |
| Bouville | 76135 | 12,48 | 1 013 (2021) | 81 | |
| Émanville | 76234 | 6,43 | 768 (2021) | 119 | |
| Goupillières | 76311 | 4,13 | 426 (2021) | 103 | |
| Limésy | 76385 | Limésiens | 15,01 | 1 471 (2021) | 98 |
| Sainte-Austreberthe | 76566 | 6,13 | 665 (2021) | 108 | |
| Villers-Écalles | 76743 | Villers-Écaillois | 7,41 | 1 734 (2021) | 234 |
Démographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Pavilly[1],
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 39 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de leur population et de la manière suivante[6] :
- 18 délégués pour Barentin ;
- 10 délégués pour Pavilly ;
- 3 délégués pour Villers-Escalles ;
- 2 délégués pour Limésy et Bouville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont les autres maires de l'interommunalité[7] :
- Daniel Gressent, maire de Sainte-Austreberthe (commission cycle de l’eau) ;
- Francois Tierce , maire de Pavilly (développement économique et santé) ;
- jean-Christophe Emo, maire de Villers-Écalles (finances et mobilité durable) ;
- Jean François Chemin, maire de Limésy (numérique) ;
Patrice Fromentin, maire d'Émanville (solidarité affaires sociales)[8] ;- François Dodelin, maire de Goupillières (sport) ;
- Thierry Lermechain, maire de Bouville (culture et promotion touristique) ;
- Sylvain Bulard, maire de Blacqueville (collecte et traitement des déchets).
Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :
- développement économique ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères ;
- gestion et le fonctionnement de la piscine intercommunale, fixation de tarifs au bénéfice des résidents locaux de plus de 60 ans et à tous pour les activités adultes et enfants ;
- financement des sorties pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires à hauteur de 300 € par classe et par année civile ;
- transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers la piscine communautaire ;
- participation financière à l’organisation de manifestations sportives à vocations intercommunale ;
- organisation de manifestations sportives (Olympiades) dans les communes ;
- accueil dans les centres de loisirs de Barentin et Pavilly des enfants, ainsi que l'accès à la bibliothèque-médiathèque Pierre-Mendès France à Barentin aux conditions tarifaires des résidents locaux ;
- attribution de fonds de concours aux communes ;
- gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
- gestion du personnel et des frais de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles ;
- instruction des autorisations d’urbanisme ;
- adhésion de la communauté de communes aux missions locales pour l’emploi, en lieu et place des communes ;
- gestion de l’eau et de l’assainissement
- développement du haut-débit ;
- prolongement de la voie verte.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait en 2019 35 agents, dont 29 fonctionnaires tituilaires, 1 fonctionnaire stagiaire et 5 contractuels, dont un cadre de catégorie A, 5 de catégorie B et 21 agents de catégorie C[11]
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
L'intercommunalité a signé en mars 2020 un contrat de territoire avec le département et la région pour la période 2017-2021, prévoyant la réalisation de[13] :
- étude de revitalisation des centres bourgs ;
- pépinière d'entreprises Talentis (Pavilly) ;
- aménagement d'une aire de covoiturage à Barentin ;
- aménagement de la traversée urbaine de la RD6015 ;
- création d'un lieu de proximité sociale - RPA Richepin (Barentin QPV).
Notes et références
- « CC Caux - Austreberthe (N° SIREN : 247600646) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portanbt approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le ), p. 85-87.
- « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187, , p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouillon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le ) « Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».
- Démissionnaire en 2022 : « Nouvelle démission à Falaises-du-Talou », Les Informations dieppoises, (lire en ligne, consulté le ) « Estimant que la communauté de communes favorise Petit-Caux au détriment du reste du territoire, le vice-président Martial Fromentin a démissionné de ses fonctions ».
- Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 3.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 4.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « Signature du contrat de territoire de la Communauté de Communes Caux Austreberthe », Actualités, sur seinemaritime.fr, (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2020 », Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2022 », Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le ).
