Communauté de communes Eure-Madrie-Seine | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Eure |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Le Val d'Hazey |
Communes | 17 |
Président | Catherine Meulien (PS) |
Budget | 33 139 000 € |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242700623 |
Démographie | |
Population | 29 001 hab. (2015) |
Densité | 152 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 190,89 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-euremadrieseine.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Eure-Madrie-Seine est une ancienne communauté de communes française située dans le nord-est du département de l'Eure, en Normandie. Elle regroupe dix-sept communes autour du Val d'Hazey, pour un total de 29 523 habitants en 2017[1]. Ces communes se répartissent sur le plateau de Madrie ainsi que dans les vallées de la Seine et de l'Eure.
Histoire
[modifier | modifier le code]Depuis le 1er décembre 2002, date de sa création, la CCEMS a connu la fusion, entre 2016 et 2017, de plusieurs de ses communes en trois communes nouvelles : Le Val d'Hazey, Clef Vallée d'Eure et Les Trois Lacs.
En avril 2017, un point d'avancement du projet de fusion de la CCEMS et de la communauté d'agglomération Seine-Eure voisine fait l'objet d'une communication dans le Mag, publication périodique, résultat d'une réflexion des élus entreprise dès le 8 mars 2016. L'objectif serait une fusion opérationnelle des deux EPCI au 1er janvier 2019.
En juin 2017, le conseil municipal de Saint-Aubin-sur-Gaillon choisit de quitter la CCEMS et de rallier la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération [2].
Le 4 avril 2018, le conseil d'État annule les deux arrêtés du préfet de l'Eure portant sur la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon et la décision du tribunal administratif de Rouen portant dans le même sens[3]. Le même jour, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon rejoint de nouveau la communauté de communes Eure-Madrie-Seine.
Les 21 septembre et 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen annule sur la forme et sur le fond les arrêtés du préfet de l'Eure[Lesquels ?] et demande[Quoi ?] au préfet d'engager la fusion de la CCEMS avec la CASE sous trente jours[réf. nécessaire].
Le , la CCEMS intègre la communauté d'agglomération Seine-Eure[4].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]La communauté de communes Eure-Madrie-Seine était administrée par un conseil communautaire présidé par Catherine Meulien depuis le 24 septembre 2015.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située dans le centre-est du département de l'Eure, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine regroupe 17 communes et s'étend sur 190,9 km2[6].
Composition
[modifier | modifier le code]Elle regroupait 17 communes [1] :
Démographie
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- La base de données BANATIC fournit un chiffre de dix-sept communes pour 29 523 habitants au 1er janvier 2017
- Cette information sera validée lorsque l'autorité de tutelle compétente aura acté la mesure.
- « Le Conseil d’État rejette le rattachement de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine Normandie agglomération », sur Paris-Normandie (consulté le ).
- Un budget CASE à revoter en mai 2019.
- « Catherine Meulien, l’indépendante », sur Paris-Normandie (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Eure-Madrie-Seine (242700623)., sur le site de l'Insee (consulté le 15 octobre 2018)