Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

	Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur; Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Alpes-de-Haute-Provence; Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Salignac
Communes	14
Président	René Avinens (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071033
Démographie
Population	5 328 hab. (2021)
Densité	17 hab./km2
Géographie
Superficie	305,40 km2
Liens
Site web	ccjlvd.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, les Alpes-de-Haute-Provence et la Drôme.

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La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes française créée le 13 décembre 2016 et qui a pris effet le 1^er janvier 2017. Elle est située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 677 habitants en 2012^[1], la communauté de communes Lure-Vançon-Durance ne pouvait pas se maintenir. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec la communauté de communes de la Vallée du Jabron^[2]. Cet ensemble, formé par le pôle Jabron-Lure, est acté sans vote lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, préfigurant l'adoption du SDCI le 25 mars^[3].

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016, la communauté de communes fusionnée prend le nom de « Jabron Lure Vançon Durance »^[4].

Territoire communautaire

Géographie

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Intercommunalités limitrophes

Communauté de communes Sisteronais-Buëch Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale	Communauté de communes Sisteronais-Buëch	Communauté de communes Sisteronais-Buëch
Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale	N	Communauté d'agglomération Provence-Alpes
	O Jabron Lure Vançon Durance E
	S
Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon	Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon Communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure	Communauté d'agglomération Provence-Alpes

Composition

Jabron Lure Vançon Durance

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Salignac (siège)	04200	Salignacais	14,42	‍679 (2021)	47
Aubignosc	04013	Aubignoscais	14,74	‍614 (2021)	42
Bevons	04027	Bevonnais	11,26	‍255 (2021)	23
Châteauneuf-Miravail	04051	Castelnovins	19,7	‍74 (2021)	3,8
Châteauneuf-Val-Saint-Donat	04053	Chabannais	21,1	‍516 (2021)	24
Curel	04067	Curellois	10,45	‍52 (2021)	5
Montfort	04127	Montfortais	12,08	‍329 (2021)	27
Montfroc	26200	Montfrocois	14,76	‍92 (2021)	6,2
Noyers-sur-Jabron	04139	Nucetois	56,58	‍524 (2021)	9,3
Les Omergues	04140	Omergois	34,22	‍128 (2021)	3,7
Peipin	04145	Peipinois	13,15	‍1 480 (2021)	113
Saint-Vincent-sur-Jabron	04199	Saint-Vincentais	30,2	‍169 (2021)	5,6
Sourribes	04211	Sourribois	19,75	‍179 (2021)	9,1
Valbelle	04229	Valbellois	32,99	‍237 (2021)	7,2

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
1 929	2 187	2 616	3 458	3 903	4 570	5 067	5 266

Périmètre géographique en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac^[4].

Les élus

Délégués^[5]
Nombre de délégués	Communes
8	Peipin
3	Aubignosc, Salignac
2	Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Noyers-sur-Jabron
1	Les autres communes

Présidence

Nom		Parti	Début	Fin	Fonctions
	René Avinens^[6]	DVD	2017	En fonction	Maire de Aubignosc (2008-)

Vice-présidents

		Parti	Mandats
01	Chantal Chaix	DVG	Maire de Salignac (2009-)
02	Alain Coste	DVG	Maire des Omergues (2008-)
03	Frédéric Dauphin	DVD	Maire de Peipin (2014-)
04	Pierre-Yves Vadot	PS	Maire de Valbelle (2005-)

Compétences

L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 définissait les compétences suivantes^[4] :

compétences obligatoires :
- aménagement de l’espace communautaire :
  - constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique,
  - création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,
  - actions en faveur du maintien et de l’amélioration des services publics,
  - participation de la communauté de communes à la mise en œuvre de la politique du Pays Durance Provence,
  - élaboration d’un schéma d’aménagement de l’espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l’espace,
  - création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée,
  - transports collectifs, transports scolaires ;
- développement économique :
  - zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire :
    - aménagement, entretien et gestion de la zone d’activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
    - création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d’activité économique communautaire ;
  - actions de développement économique d’intérêt communautaire,
  - actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises, et d’une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux,
  - développement agricole : actions de soutien à l’activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la communauté de communes,
  - mise en œuvre d’un programme de développement touristique,
  - création et présentation d’un stand sur la vallée du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations,
  - élaboration d’un programme destiné à promouvoir des activités d’intérêt intercommunal créatrices d’emplois ;
- aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
- collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
compétences optionnelles :
- protection et mise en valeur de l'environnement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée du Jabron),
- mise en œuvre de programmes communautaires en faveur du logement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
- création, aménagement et entretien de la voirie (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
- création, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires et périscolaires (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance) ;
ainsi que quelques compétences facultatives telles que l'action sociale, la mise en œuvre de la politique de Pays ou l'assainissement (cette dernière étant devenue une compétence obligatoire).

Régime fiscal et budget

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Projets et réalisations

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Notes et références

↑ « Évolution et structure de la population en 2012 : Intercommunalité-Métropole de CC Lure Vançon Durance (240400531) », Insee (consulté le 26 avril 2019). Recensement de la population 2012.
↑ « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 15 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 15 juin 2016).
↑ ^{a b et c} Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral n^o 2016-348-002 portant création de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 décembre 2016 (consulté le 27 novembre 2020), p. 27 à 31 (33 à 37 sur le PDF).
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral n^o 2016-350-030 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 décembre 2016 (consulté le 27 novembre 2020), p. 33 et 34 (39 et 40 sur le PDF).
↑ ^{a et b} « René Avinens prend la tête de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance », La Provence, 20 janvier 2017.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
La communauté de communes, sur le site de la mairie de Peipin

[insee-2012-1] « Évolution et structure de la population en 2012 : Intercommunalité-Métropole de CC Lure Vançon Durance (240400531) », Insee (consulté le 26 avril 2019). Recensement de la population 2012.

[SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 15 juin 2016).

[SDCI_2016-3] « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 15 juin 2016).

[AP-creation-4] {a b et c} Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral n^o 2016-348-002 portant création de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 décembre 2016 (consulté le 27 novembre 2020), p. 27 à 31 (33 à 37 sur le PDF).

[5] Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral n^o 2016-350-030 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 décembre 2016 (consulté le 27 novembre 2020), p. 33 et 34 (39 et 40 sur le PDF).

[La_Provence_20/01/17-6] {a et b} « René Avinens prend la tête de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance », La Provence, 20 janvier 2017.

[1]

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[5]

[6]

v · m Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Communautés d’agglomération	Durance-Luberon-Verdon Provence-Alpes Gap-Tallard-Durance (Siège dans les Hautes-Alpes)
Communautés de communes	Sisteronais Buëch Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière Haute-Provence Pays de Banon Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Jabron Lure Vançon Durance Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Pays d'Apt-Luberon (Siège dans le Vaucluse) Serre-Ponçon Val d'Avance (Siège dans les Hautes-Alpes) Serre-Ponçon (Siège dans les Hautes-Alpes)
Pays (au sens de la loi Voynet)	Pays de Haute-Provence Pays Sisteronais-Buëch Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance Pays dignois Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var Pays Durance-Provence Pays du Verdon Pays Gapençais
Anciennes intercommunalités dans les Alpes-de-Haute-Provence

v · m Intercommunalités de la Drôme
Communautés d'agglomération	Montélimar-Agglomération Valence Romans Agglo Arche Agglo (Siège dans en Ardèche)
Communautés de communes	Baronnies en Drôme Provençale Crestois et Pays de Saillans Dieulefit-Bourdeaux Diois Drôme Sud Provence Porte de DrômArdèche Royans-Vercors Val de Drôme Sisteronais Buëch (Siège dans les Alpes-de-Haute-Provence) Enclave des Papes-Pays de Grignan (Siège dans le Vaucluse) Hermitage-Tournonais (Siège dans en Ardèche) Vaison Ventoux (Siège dans le Vaucluse) Jabron Lure Vançon Durance (Siège dans les Alpes-de-Haute-Provence) Ventoux Sud (Siège dans le Vaucluse)
Anciennes intercommunalités : CA Montélimar-Sésame CA Pays de Romans CA Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes CC du Canton de Bourg-de-Péage CC des Confluences Drôme Ardèche CC du Crestois CC de La Galaure CC Les Deux Rives de la région de Saint-Vallier CC Les Quatre Collines CC du Pays du Buis-les-Baronnies CC du Pays de Grignan CC des Hautes Baronnies CC du Pays de l'Herbasse CC Pays de l'Hermitage CC du pays de Marsanne CC Le Pays du Royans CC du Pays de Rémuzat CC du pays de Saillans CC de la Raye CC Rhône-Valloire CC du Val d'Eygues CC du Vercors