Communauté de communes Pays d’Opale
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté de communes
Siège	Guînes
Communes	23
Président	Ludovic Loquet (LREM)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200072478
Démographie
Population	25 186 hab. (2021)
Densité	133 hab./km2
Géographie
Superficie	189,30 km2
Liens
Site web	https://paysdopale.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Pays d’Opale (CCPO) est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France.

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe de 2015, qui prévoit l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de regrouper au moins 15 000 habitants ainsi que de favoriser l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le 30 mars 2016 a notamment prévu la « fusion de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calais (9 communes — 7 747 habitants) et de la communauté de communes des Trois Pays (23 communes — 24 932 habitants) à l'exclusion des communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres et Nielles-lès-Calais (4 communes — 4 905 habitants). La nouvelle communauté de communes comptera 28 communes et 27 774 habitants^[1] », après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a rejeté plusieurs contre-propositions tendant à la fusion de la partie la plus urbaine de la CC Sud Ouest du Calaisis à la communauté d'agglomération du Calaisis, les autres communes de la CC Sud Ouest du Calaisis étant rattachées à la communauté de communes des Trois pays, ou la fusion globale de la CC Sud Ouest du Calaisis et de la communauté d'agglomération du Calaisis^[2].

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, est validée la fusion de la communauté de communes des Trois Pays et de la petite communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais).

Un premier arrêté préfectoral est pris le 23 septembre 2016 fixe le périmètre de la communauté de communes, en attendant les éléments constitutifs de la nouvelle communauté de communes^[3].

L'arrêté complémentaire pris le 21 décembre 2016 fixe le nom, le siège et la composition du conseil^[4].

Ces arrêtés ont pris effet le 1^er janvier 2017^[5]. Cette fusion des intercommunalités s'accompagne de la dissolution du SMIRTOM du Calaisis, chargé de la collecte et de la valorisation des ordures ménagères, dont le personnel intègre la CCPO^[6].

Toutefois, Escalles quitte le 1^er avril 2017 la CCPO pour rejoindre la communauté d'agglomération du Grand Calais Terres et Mers^[7],[8].

En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la fusion des intercommunalités, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers à compter du 1^er décembre 2019, le temps de permettre de tirer les conséquences institutionnelles de ces annulations^[9],[10]. Afin de tirer les conséquences de ce jugement, la CDCI du Pas-de-Calais réunie le 25 novembre 2019 a approuvé la « fusion entre la CAC et l’ex-communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (CCSOC)^[11] ».

Par ailleurs, les communes de Peuplingues et de Pihen-lès-Guînes ont demandé au printemps 2019 leur rattachement à Grand Calais Terres et Mers, entraînant nécessairement celles de Bonningues-lès-Calais et de Saint-Tricat, qui ne seraient plus contigues aux autres communes de la CCPO^[12]. Le changement d'intercommunalité pour ces 4 communes est effectif au 1^er décembre 2019^[13].

Le Préfet a donc acté ces évolutions par un arrêté préfectoral du 25 novembre 1919 qui a pris effet le 1^er décembre 2019 — date ou le jugement du Tribunal administratif de Lille a pris effet — décidant la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest de Calais, et créant en conséquence une nouvelle structure intercommunale dénommée Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers regroupant 14 communes^{[14],[15],[13]}.

L'intercommunalité se trouve dans le parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale. La CCPO constitue un territoire rural allant de Guînes à Bainghen du Nord au Sud et de Caffiers à Louches d’Est en Ouest.

Carte des communes dans la communauté de communes Pays d'Opale.

En 2022, la communauté de communes est composée des 23 communes suivantes^[5] :

Le siège de l'intercommunalité est à Guînes, 9 avenue de la Libération^[5].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Ludovic Loquet, maire d'Ardres, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont^[17] :

1. Éric Buy, maire de Guînes, chargé de l'aménagement du territoire et de la culture ;
2. Brigitte Havart, maire de Licques, chargée du développement et des forces économiques ;
3. Nathalie Telliez, maire d'Hardinghen, chargée des solidarités, services de proximité, famille, petite enfance ;
4. Jean-Claude Vandenbergue, maire de Balinghem, chargé du service public de contrôle de l'assainissement non collectif et de l'agriculture ;
5. Laurence Charpentier, première maire-adjointe de Guînes, chargée des mobilités, de la jeunesse, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire ;
6. M. Claude Kidad, maire de Boursin, chargé de l'attractivité touristique du territoire, de l'élimination et la valorisation des déchets ;
7. Thierry Guilbert, maire d'Alembon, chargé des ressources financières ;
8. Gilles Cottrez, premier maire-adjoint d'Ardres, chargé de la communication, de l'organisation institutionnelle et des affaires générales ;
9. Bruno Demilly, maire de Campagne-les-Guînes, chargé de l'environnement, de la lutte contre les inondations, les nuisibles et de l'hydraulique du territoire ;
10. Thierry Poussière, maire de Brêmes-les-Ardres, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la sûreté ;
11. Mathilde Vanhaecke, élue d'Andres, chargée de l'animation du territoire, des maisons France Services et de leurs partenaires

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[23] :

• Aménagement de l’espace, habitat, cadre de vie
• Développement économique
• Développement touristique
• Services à la population& Action Sociale
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Culture & Communication

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre trois intercommunalités :

• la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ;
• la communauté de communes de la Région d'Audruicq ;
• la communauté de communes Pays d'Opale.

La CCPO a transféré sa compétence relative aux déchets ménagers au SEVADEC (Syndicat d’élimination et la valorisation des déchets du Calaisis), dont elle est membre^[24].

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[25] (DSC) à ses communes membres^[5].

Au 1^er janvier 2017, la communauté employait pour la mise en œuvre de ses compétences 104 agents issus des anciennes intercommunalités, plus 9 agents du Centre intercommunal d’action sociale^[26]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[27] ».

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L'espace multiservices communautaire

L’espace multiservices communautaire situé à l'ancienne minoterie Boutoille à Guînes a été créé pour rassembler sur un site unique différents services communautaires à la population (urbanisme, maison de services au public, centre intercommunal d'action sociale...) et optimiser le fonctionnement des services^[28].

Environnement

La CCPO et la communauté de communes de la Région d'Audruicq ont engagé en mars 2019 l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui devrait aboutir en 2020^[29].

• Intercommunalités du Pas-de-Calais

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays d'Opale (200072478) », Recensement général de la population de 2018, INSEE, 21 mars 2022 (consulté le 7 mai 2022).

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