Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Vosges |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Remiremont |
Communes | 6 |
Président | Michel Demange |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 248 800 666 |
Démographie | |
Population | 22 636 hab. (2013) |
Densité | 181 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 125 km2 |
Localisation | |
Situation départementale | |
Liens | |
Site web | ccphv.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est. Elle a fusionné le avec la Communauté de communes des Vosges Méridionales et la commune de Saint-Amé pour former la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Histoire
Le périmètre de la communauté de communes a été fixé par arrêté préfectoral du , modifié les 04 et [1].
En 2013, la commune d'Éloyes rejoint la communauté de communes, par arrêté préfectoral du [2].
Le , la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges fusionne avec la Communauté de communes des Vosges Méridionales et avec la commune de Saint-Amé pour former une nouvelle intercommunalité selon le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal arrêté le .
Composition
Elle était composée des 6 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Remiremont (siège) |
88383 | Romarimontains | 18,00 | 7 768 (2014) | 432
|
Dommartin-lès-Remiremont | 88148 | Picosés | 21,08 | 1 875 (2014) | 89 |
Éloyes | 88158 | Loyas | 12,51 | 3 280 (2014) | 262 |
Saint-Étienne-lès-Remiremont | 88415 | Stéphanois | 33,81 | 3 870 (2014) | 114 |
Saint-Nabord | 88429 | Navoiriauds | 38,50 | 4 053 (2014) | 105 |
Vecoux | 88498 | Picosés | 13,60 | 881 (2014) | 65 |
Document d'urbanisme intercommunal
La mise à l'étude d'un Schéma de cohérence territoriale ayant été décidée, 2013 sera donc l’année de définition de la méthodologie et le choix du périmètre précis à l’échelle duquel sera élaboré le futur SCOT[3]. Il couvrira l'espace correspondant à plusieurs groupements de communes[4].
Le Pays de Remiremont et de ses vallées[5], compte environ 71 000 habitants, 32 communes et 7 communautés de communes.
À titre de comparaison Le territoire du "SCoT des Vosges centrales", créé par arrêté préfectoral du , intègre 103 communes sur plus 120 000 hectares. Le "Pays d'Epinal Cœur des Vosges", structuré en Syndicat mixte, compte 225 communes pour plus d'un tiers de la population départementale et comprend ainsi le territoire du SCoT des Vosges[6].
Dans le cadre des réflexions sur le futur périmètre du schéma de cohérence territorial (SCOT), les élus du Pays de Remiremont et ses vallées se sont prononcés favorablement au rattachement du secteur intercommunal de Gérardmer (Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts) dans le contour du Pays. La fusion de la « Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle et de la « Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud » est par ailleurs effective depuis le [7].
Budget et fiscalité
Ressources et fiscalité
Pour une population de 22 609 habitants la communauté de communes « Porte des Hautes Vosges »[8] en 2013, entre 2007 et 2013, les Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » étaient les suivants[9].
Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produits de fonctionnement | 1 278 € | 1 513 € | 1 881 € | 2 005 € | 2 035 € | 2 049 € | 2 478 € | 2 268 € | 2 373 € |
Charges de fonctionnement | 589 € | 958 € | 1 536 € | 1 727 € | 1 763 € | 2 531 € | 1 896 € | 2 039 € | 2 247 € |
Ressources d’investissement | 3 368 € | 3 078 € | 999 € | 465 € | 169 € | 332 € | 466 € | 753 € | 523 € |
Emplois d’investissement | 1 750 € | 4 419 € | 1 110 € | 406 € | 191 € | 932 € | 677 € | 528 € | 793 € |
Dette | 2 104 € | 1 881 € | 1 809 € | 1 734 € | 1 656 € | 1 575 € | 1 491 € | 1 404 € | 1 608 € |
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10]. |
Fiscalité en 2015[11]
- Total des produits de fonctionnement : 2 373 000 euros, soit 105 euros par habitant
- Total des charges de fonctionnement : 2 247 000 euros, soit 99 euros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 520 000 euros, soit 23 euros par habitant
- Total des emplois d’investissement : 793 000 euros, soit 35 euros par habitant
- Endettement : 1 608 000 euros, soit 71 euros par habitant
Administration
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Collectivités locales : Communautés de communes, Statuts de communautés de communes
- Communauté de Communes Porte des Hautes Vosges
Notes et références
- [PDF]Statut de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges
- « La ville d’Eloyes entre dans la Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges », sur remiremontinfo.fr, (consulté le )
- Mise à l’étude du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOTT) en 2013. Vers une consommation économe de l’espace sur le Pays. La Lettre du pays de Remiremont et de ses vallées, no 11, octobre 2012
- Pays de Remiremont : Les élus favorables à un rattachement avec le secteur de Gérardmer
- Pays de Remiremont et de ses vallées
- Le syndicat mixte du scot des Vosges centrales, situation et localisation
- Arrêté préfectoral no 1601/2012 du 12 octobre 2012 (page 4), portant création de la communauté de communes des ballons des Hautes-Vosges par la fusion de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle et Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.
- Les communes appartenant au Groupement fiscalisé : CC Porte Hautes Vosges
- Fiche 2007 - 2015 de la communauté de communes « Porte hautes Vosges » sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur.
- Finances locales 2015 sur la base Alize du ministère des Finances.
- Fiscalité des communes des Vosges
- « Bernard Godfroy élu président de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges ce jeudi soir », sur remiremontinfo.fr, (consulté le )
- E.L.-C., « Vosges : Michel Demange, élu président de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) », sur le site de Vosges Matin, (consulté le ).