Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Haute-Saône.
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| Communauté de communes des Combes | |
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      Paysages du territoire des Combes. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
| Communes | 27 |
| Présidente | Carmen Friquet (LR) |
| Date de création | 31 décembre 1994 |
| Code SIREN | 247000367 |
| Démographie | |
| Population | 7 542 hab. (2021) |
| Densité | 27 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 283,60 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | http://www.cc-descombes.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes des Combes (C3) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
En 1994, les six communes de Scey-sur-Saône et Saint-Albin, La-Neuvelle-les-Scey, Vy-les-Rupt, Noidans-le-Ferroux, Raze et Velleguindry et Levrecey décident, à l’initiative de Gérard Pelletier, de se regrouper pour être plus forts au service de leurs habitants et des territoires du côté de Scey-sur-Saône[1], et la création de l'intercommunalité est entérinée par un arrêté préfectoral du [2]. Le périmètre de la communauté de communes s'agrandit en janvier 2009 avec l'adhésion de communes comme Chemilly, Soing-Cubry-Charentenay, le Pont de Planches et Neuvelle-lès-la-Charité, et, en 2016, avec Confracourt[1].
Au 1er janvier 2016, à la suite de la création de la commune nouvelle de La Romaine, la communauté de communes s'agrandit du territoire et des populations des anciennes communes de Greucourt et Vezet.
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire de la Communauté s'étend sur 234 km2, en grande partie sur le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, à l'ouest-sud-ouest de Vesoul.
Elle est desservie par la RN 19 au nord et la RD 474 au sud-est, et se trouve proche de l'A36[1].
Composition
La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :
Démographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin[2].
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 42 membres représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Carmen Friquet, maire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et ses cinq vice-présidents, qui sont[4]
- Jean-Jacques Millerand, maire de Ferrières-lès-Scey ;
- Bertrand Rezard, maire de Mailley-et-Chazelot ;
- Jean Louis Desroche, élu d'Ovanches,
- Jacky Bague, maire de Pontcey ;
- Didier Pierre, maire de Soing-Cubry-Charentenay.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 5 vice-présidents et de 21 autres membres[4].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Celles-ci relèvent des champs suivants :
- Développement économique
- Aménagement de l'espace
- Politique du logement et du cadre de vie
- Actions de développement touristique
- Protection et mise en valeur de l'Environnement
- Création entretien et aménagement de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires
- Accueil de la petite enfance[9].
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainis qu'une taxe de séjour.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
L'intercommunalité a permis de fédérer le territoire et de réaliser des investissements lourds : construction de centres périscolaires, restauration des clochers comtois, logements locatifs, aménagement de lotissements, développement touristique…
Notes et références
- « 22 ans d'intercommunalité », Nous connaître, sur cc-descombes.fr, (consulté le ).
- « CC des Combes (N° SIREN : 247000367) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Réunion du Conseil de Communauté du 04 juin 2020 » [PDF], Registre des délibérations du 1er janvier au 30 juin 2020, sur cc-descombes.fr (consulté le ), p. 10-12.
- « Une com’com bien (trop ?) tranquille : Sans heurts ni fausse notes, le président Jean-Marie Le Bretton a imposé son style. Mais les prochaines élections pourraient bien réserver leur lot de surprises », L'Est républicain, édition de Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Extrait de la fiche de M. Jean-Marie Le Bretton », sur lesbiographies.com, (consulté le ).
- « Carmen Friquet, élue présidente », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Carmen Friquet réélue à la présidence de la communauté de communes des Combes », a Presse de Vesoul, (lire en ligne, consulté le ).
- « Compétences », La C3 comment ça marche?, sur cc-descombes.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Combes (247000367) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Combes (247000367) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
