Communauté de communes du Haut-Anjou

	Communauté de communes du Haut-Anjou
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Châteauneuf-sur-Sarthe
Communes	10
Président	Maryline Lézé
Date de création	1er janvier 1997
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	244900841
Démographie
Population	10 392 hab. (2013)
Densité	58 hab./km2
Géographie
Superficie	180,04 km2
Liens
Site web	CC Haut-Anjou
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

La communauté de communes du Haut-Anjou est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situe dans la partie orientale du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.

Historique

La communauté de communes est créée le 1^er janvier 1997, par arrêté préfectoral du 31 décembre 1996^[1].

En 2002, la « communauté de communes des Pays de Châteauneuf sur Sarthe » change de nom pour devenir la « communauté de communes du Haut Anjou »^[2].

Elle modifie ses statuts en 2005^[3].

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié en 2011 entre la communauté de communes de Loir-et-Sarthe (CCLS) et la communauté de communes du Haut-Anjou (CCHA)^[4]^,^[5] ; Projet ayant pour conséquence le regroupement des neuf communes en une seule intercommunalité au 1^er janvier 2014^[6]. En 2013, le projet est abandonné, le consensus n'étant pas établi^[7]^,^[8].

En 2015, un projet de fusion naît entre l'intercommunalité et celle de la région du Lion-d'Angers^[9].

Le 1^er janvier 2016, Chemiré-sur-Sarthe constitue avec Morannes la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe^[10]. Celle-ci choisit de faire partie de la Communauté de communes des Portes-de-l'Anjou à partir du 1^er février 2016^[11].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire^[12], approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes du Haut-Anjou avec la communauté de communes Ouest-Anjou et la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers à partir du 1^er janvier 2017. Celle-ci est effective au 1er janvier 2017 pour constituer la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.

Territoire communautaire

Géographie

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Composition

La communauté de communes du Haut Anjou regroupait dix communes^[13]^,^{[Note 2]} :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Châteauneuf-sur-Sarthe (siège)	49080	Castelneuviens	14,39	‍3 137 (2014)	218
Brissarthe	49051	Brissarthois	16,99	‍624 (2014)	37
Champigné	49065	Champignéens	22,70	‍2 121 (2014)	93
Cherré	49096	Cherréens	13,91	‍544 (2014)	39
Contigné	49105	Contignéens	23,31	‍766 (2014)	33
Juvardeil	49170	Juvardeillais	18,95	‍800 (2014)	42
Marigné	49189	Marignéens	24,41	‍697 (2014)	29
Miré	49205	Miréens	17,73	‍1 033 (2014)	58
Querré	49254	Queréens	12,41	‍333 (2014)	27
Sœurdres	49335	Sœurdréens	15,24	‍390 (2014)	26

Politique et administration

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
1990	1996	Yves Constantin	UDF	Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe (1989 → 2001) Conseiller général (1988 → 2001)
Communauté de communes
1997	2001	Yves Constantin	UDF	Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe (1989 → 2001) Conseiller général (1988 → 2001)
2001	2008	Yvon Puaud	SE	Maire de Juvardeil (1995 → 2008)
2008	2014	Michel Rousseau	UMP	Adjoint au maire de Châteauneuf-sur-Sarthe
2014	2016	Marilyne Lézé		Adjointe au maire de Châteauneuf-sur-Sarthe

Compétences

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Population

Démographie

Évolution de la population
2006	2009	2012	2013
9 569	10 340	10 605	10 652

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee^[14].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 611 logements, pour un total sur le département de 360 144. 88 % étaient des résidences principales, et 64 % des ménages en étaient propriétaires^[14].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 076 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €^[14].

Économie

Sur 814 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 32 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 12 % de celui de l'administration et de la santé^[14].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

Communauté de communes du Haut-Anjou, sur Wikimedia Commons

Site de la communauté de communes du Haut-Anjou

Notes et références

Notes

↑ Ce chiffre ne tient pas compte de la population de Chemiré-sur-Sarthe.
↑ Ce nombre était de 11 avant le retrait, le 1^er février 2016, de Chemiré-sur-Sarthe.

Références

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-96 n^o 1279 du 31 décembre 1996, portant constitution de la communauté de communes du Pays de Châteauneuf-sur-Sarthe.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n^o 2002-59 du 10 septembre 2002, prenant en compte le changement de dénomination de la communauté de communes des Pays de Châteauneuf-sur-Sarthe, en communauté de communes du Haut Anjou.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté de la sous-préfecture de Segré n^o 2005-79 du 12 décembre 2005, RAA de janvier et février 2006, p. 91.
↑ SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire n^o 25 de juillet août 2012.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012361-0001 (arrêté de projet de périmètre), publié au recueil special n^o 86 le 28 décembre 2012.
↑ Mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, Conseil municipal du 27 mars 2013, publié le 27 septembre 2013
↑ C.C. Loir-et-Sarthe, Vivre en Loir et Sarthe - n^o 10 de juillet 2013, publié le 1^er août 2013.
↑ Le Courrier de l'Ouest, « Maine-et-Loire Le Lion-d’Angers et Ouest-Anjou prêts à fusionner dès 2016 », sur courrierdelouest.fr, article du 25 août 2015.
↑ « Arrêté n^o DRCL-BCL-2015-69 en date du 2 novembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 83,‎ 6 novembre 2015 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Arrêté n^o DRCL-BCL-2016-5 en date du 19 janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 4,‎ 22 janvier 2016 (lire en ligne [PDF]).
↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
↑ Insee, Composition de l'EPCI du Haut Anjou (244900841), consulté le 30 novembre 2013.
↑ ^{a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Haut Anjou (244900841), consulté le 1^er décembre 2013.

[1] Ce chiffre ne tient pas compte de la population de Chemiré-sur-Sarthe.

[15] Ce nombre était de 11 avant le retrait, le 1^er février 2016, de Chemiré-sur-Sarthe.

[2] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-96 n^o 1279 du 31 décembre 1996, portant constitution de la communauté de communes du Pays de Châteauneuf-sur-Sarthe.

[3] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n^o 2002-59 du 10 septembre 2002, prenant en compte le changement de dénomination de la communauté de communes des Pays de Châteauneuf-sur-Sarthe, en communauté de communes du Haut Anjou.

[4] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté de la sous-préfecture de Segré n^o 2005-79 du 12 décembre 2005, RAA de janvier et février 2006, p. 91.

[5] SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011

[lettre-prefecture-15-6] Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire n^o 25 de juillet août 2012.

[7] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012361-0001 (arrêté de projet de périmètre), publié au recueil special n^o 86 le 28 décembre 2012.

[8] Mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, Conseil municipal du 27 mars 2013, publié le 27 septembre 2013

[9] C.C. Loir-et-Sarthe, Vivre en Loir et Sarthe - n^o 10 de juillet 2013, publié le 1^er août 2013.

[10] Le Courrier de l'Ouest, « Maine-et-Loire Le Lion-d’Angers et Ouest-Anjou prêts à fusionner dès 2016 », sur courrierdelouest.fr, article du 25 août 2015.

[11] « Arrêté n^o DRCL-BCL-2015-69 en date du 2 novembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 83,‎ 6 novembre 2015 (lire en ligne [PDF]).

[12] « Arrêté n^o DRCL-BCL-2016-5 en date du 19 janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 4,‎ 22 janvier 2016 (lire en ligne [PDF]).

[13] Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016

[14] Insee, Composition de l'EPCI du Haut Anjou (244900841), consulté le 30 novembre 2013.

[insee-chiffres-cles-16] {a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Haut Anjou (244900841), consulté le 1^er décembre 2013.

[Note 1]

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[Note 2]

[14]

v · m Intercommunalités de Maine-et-Loire
Communautés urbaine	Angers Loire Métropole
Communautés d'agglomération	Agglomération du Choletais Mauges Communauté Saumur Val de Loire
Communautés de communes	Anjou Bleu Communauté Anjou Loir et Sarthe Baugeois Vallée Loire Layon Aubance Pays d'Ancenis (Siège en Loire-Atlantique) Vallées du Haut-Anjou
Syndicats intercommunaux	Syndicat intercommunal du Candéen
Anciennes intercommunalités : CC 4C CA du Choletais CC du canton de Segré CC du Haut-Anjou CC Ouest-Anjou CC du Lion-d’Angers CC de Pouancé-Combrée CC du Loir CC Loire-Aubance CC Coteaux-du-Layon CC Loire-Layon CA Saumur Loire Développement CC Doué-la-Fontaine CC du Gennois CC Loire-Longué CC Loir-et-Sarthe CC Portes-de-l’Anjou CC Bocage CC de Champtoceaux CC Montrevault CC Saint-Florent-le-Vieil CC Centre-Mauges CC Chemillé CC Moine et Sèvre CC Vihiersois-Haut-Layon