Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Nord.
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| Communauté de communes du Sud Avesnois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Nord |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Fourmies |
| Communes | 12 |
| Président | Mickaël Hiraux (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200043404 |
| Démographie | |
| Population | 24 482 hab. (2021) |
| Densité | 137 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 179,0 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://cc-sudavesnois.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Sud Avesnois est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Historique
[modifier | modifier le code]Un mouvement de regroupement des intercommunalités du Nord a été envisagé par les services de l'état en 2012/2013, qui prévoyait la fusion des communautés de communes Guide du pays de Trélon, Action Fourmies et environs et du Cœur de l'Avesnois. Si le Guide du Pays de Trélon et Action Fourmies étaient disposées à fusionner, la fusion des trois intercommunalités a été rejetée par les trois collectivités et n'a finalement pas été retenue[1]
C'est ainsi que fusionnent Guide du pays de Trélon et Action Fourmies et environs le , formant la Communauté de communes du Sud Avesnois[2],[3], qui s'est donnée comme objectif principal de favoriser le développement économique de son territoire[4],[5].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Le territoire de la communauté de communes se situe dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe du département du Nord, à la frontière de la Belgique, et est inclus dans le périmètre du SCOT de Sambre-Avesnois, approuvé en juillet 2017 et dans celui du parc naturel régional de l'Avesnois[6]. Il est situé dans la région transfrontalière de la Fagne.
Sa densité de population est, selon les données du recensement général de la population d'environ 148 hab/km2, bien moindre que celle du département, qui s'établissait à 454 hab/km2 en 2015[6]. Sa population est en décroissance constante depuis 1968.
Les villes et bourgs-centres sont de taille modeste, avec Fourmies (12 340 habitants en 2014, ainsi que Wignehies, Anor ou Trélon, qui accueillent chacune environ 3 000 habitants. Le pôle urbain le plus proche est l’agglomération de Maubeuge, accessible par la RN 42, le Sud Avesnois étant lui-même parcouru de routes départementales, mais peut être considéré comme relativement enclavé[6].
La forêt et l'agriculture y tiennent une place prépondérante, avec 8 376 ha utilisés par les activités forestières et 7 867 ha pour l'agriculture en 2009[6].
L'activité économique du territoire a été autrefois très industrielle (industries minières, textiles et verrières) grâce à ses ressources abondantes en bois et en pierre, mais cette activité est très en déclin. Des carrières de pierre subsistent, comme à Wallers-en-Fagne, et le territoire accueille des écomusées dédiés à Fourmies et Trélon. En effet, le territoire développe de plus en plus des activités touristiques, favorisées par ses espaces agricoles traversés de haies bocagères et de bois. Les zones humides sont nombreuses. L'agriculture permet la productions locales appréciées, telles que le maroilles ou le cidre[6].
Composition
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La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Fourmies (siège) |
59249 | Fourmisiens | 22,98 | 11 456 (2021) | 499 |
| Anor | 59012 | Anoriens | 22,24 | 3 204 (2021) | 144 |
| Baives | 59045 | Baivois | 7,98 | 163 (2021) | 20 |
| Eppe-Sauvage | 59198 | Eppois | 16,67 | 234 (2021) | 14 |
| Féron | 59229 | Féronais | 13,39 | 527 (2021) | 39 |
| Glageon | 59261 | Glageonnais | 11,77 | 1 739 (2021) | 148 |
| Moustier-en-Fagne | 59420 | Moustériens | 7,13 | 60 (2021) | 8,4 |
| Ohain | 59445 | Ohainais | 11,88 | 1 188 (2021) | 100 |
| Trélon | 59601 | Trélonais | 39,15 | 2 679 (2021) | 68 |
| Wallers-en-Fagne | 59633 | Wallersois | 7,79 | 280 (2021) | 36 |
| Wignehies | 59659 | Pïens | 13,86 | 2 821 (2021) | 204 |
| Willies | 59661 | Williens | 4,14 | 131 (2021) | 32 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est à Fourmies, 2 rue du général Chomel[2].
Le public est accueilli au Pôle intercommunal de développement économique (PIDE) à Fourmies, qui constitue également une pépinière d'entreprises[8].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 45 conseillers représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[9] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 19 | Fourmies |
| 5 | Anor, Trélon, Wignehies |
| 3 | Glageon |
| 2 | Ohain |
| 1 | Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Moustier-en-Fagne, Wallers-en-Fagne, Willies |
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Mickaël Hiraux, maire de Fourmies, ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont[10] :
- Jean-Luc Pérat, maire d'Anor, chargé du séveloppement économique, de la santé et du réseau de lecture publique ;
- Aurélie Perot, élue de Glageon[11], conseillère départementale, chargée de la communication, de la transition écologique et numérique, du PIG[Quoi ?] et de la politique du logement ;
- Benoît Wascat, maire-adjoint de Fourmies et conseiller régional, chargé des finances, de la mobilité et de la fiscalité ;
- Thierry Reghem, maire de Trélon, chargé des projets structurants intercommunaux ;
- Viviane Desmarchelier, maire d'Eppe-Sauvage, chargée du tourisme, de la fibre et de la présidence de l'EPIC
- Maxence Simpere, premier maire-adjoint de Fourmies, chargé des services techniques, de l'aire d’accueil des gens du voyage, de l'environnement et des déchets ménagers ;
- Jean-Guy Bertin, maire de Wignehies, chargé des ressqources humaines et de l'insertion
- Sylvain Oxoby, maire d'Ohain, chargé de la ruralité, du développement durable, de la préservation de l’environnement, de la pierre bleue, de la filière bois et du PLU intercommunal.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[14] :
- Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et autres documents d'urbanisme, zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaires, c'est-à-dire dont au moins 80 % de la surface est à vocation économique, participation financière de la Communauté de Communes aux travaux connexes liés aux opérations de réorganisation foncière
- Développement économique : l'ensemble des zones d'activité [15], la promotion économique du territoire, le maintien des entreprises sur le territoire, le développement des initiatives locales, l’accueil, l’implantation et le développement des entreprises, et toute action participant au développement économique du territoire, le maintien et le développement de l’emploi dans le territoire, la coordination des actions à caractère touristique, offoces du tourisme.
- Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, actions concourant à la diversification des sources d’énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables et l’implantation d’éoliennes.
- Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social, logement des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire, les opérations de construction d’au moins 60 logements, par commune, par tranche et par an
- Voirie d'intérêt communautaire, c'est-à-dire les voiries d’accès aux zones d’activités communautaires et les voiries suivantes : accès zone d’activités Trélon / Ohain – accès à la zone commerciale de Glageon – voirie d’accès à la carrière de Wallers en Fagne
- Équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement. Est d’intérêt communautaire : la future piscine intercommunale
- Service départemental d’incendie et de secours (SDIS),
- Aménagement et gestion d’une aire de stationnement pour les gens du voyage,
- Accès au droit des citoyens, participation au fonctionnement et à l’entretien de la Maison de la Justice et du Droit,
- Festivités : acquisition, l’entretien et la mise à disposition de matériel destiné à l’organisation de festivités pour les communes membres,
- Transport des élèves des écoles à la piscine de FOURMIES,
- Traitement des façades,
- Actions et subventions communautaires au titre du développement du territoire cantonal : actions et subventions au titre du développement du territoire cantonal. Au titre des actions financées : organisation du festival du conte, réalisation du calendrier cantonal, création du portail numérique de Fourmies / Trélon. Au titre des subventions : radio locale (ECHO FM), plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du Pays de Fourmies / Trélon, mission locale rurale de l’Avesnois, plate forme d’initiative locale, maison de justice et du droit
Régime fiscal
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[3].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».
Réalisations
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La communauté de communes élabore en 2017/2021 son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), structuré par quatre axes majeurs[18] :
- organiser le développement du territoire dans un espace renouvelé et transfrontalier ;
- soutenir une activité économique diversifiée et innovante ;
- renouveler l'identité du territoire autour de ses atouts patrimoniaux ;
- s'engager dans la transition énergétique et écologique.
Projets
[modifier | modifier le code]Lors de l'élection du président de la communauté de communes pour le mandat 2014-2020, celui-ci a mentionné les projets de la jeune structure : la création d'un hôtel d’entreprises, de maisons pluridisciplinaires de santé à Trélon et Anor, puis à Fourmies. Sont également mentionnés le projet d'une piscine intercommunale et d'une zone franche urbaine[19].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Sophie Rabot, « La fusion entre Action Fourmies/Le Guide de Trélon et le Cœur de l'Avesnois n'aura pas lieu », L'Observateur de l'Avesnois, (lire en ligne, consulté le ).
- « Communauté de communes Sud Avesnois », Entreprendre à Fourmies, sur mairie-fourmies.fr, .
- « CC du Sud Avesnois (N° SIREN : 200043404) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intériuer - DGCL, (consulté le ).
- Sophie Rabot, « Fourmies/Trélon : la fusion des communautés de communes est effective », L'Observateur de l'Avesnois, (lire en ligne, consulté le ).
- Lionel Maréchal, « Fourmies : l’intercommunalité du Sud Avesnois va commencer une nouvelle aventure : Mercredi soir, au théâtre Jean-Ferrat de Fourmies, c’était la première cérémonie des vœux de la nouvelle communauté de communes Sud Avesnois (les douze communes du canton de Trélon), issue de la fusion, au 1er janvier dernier, de « Action Fourmies et environs » et du GUIDE du Pays de Trélon. Des vœux en retenue, élections municipales (et communautaires) à venir obligent », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
- Grâce Joffre, Agriculture et territoires - Chambre d'agriculture Nord-Pas-de-Calais, « L'agriculture sur le territoire de la communauté de communes du Sud Avesnois : Diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUI » [PDF], Plan local d'urbanisme intercommunal, sur cc-sudavesnois.fr, (consulté le ), p. 6.
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Pôle Intercommunal de Développement Économique », Développement économique, sur cc-sudavesnois.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Avesnois » [PDF], Nombre de conseillers à élire, sur nord.gouv.fr, 23/10/2/019 (consulté le ).
- « Bureau Communautaire », Communauté de communes, sur cc-sudavesnois.fr.
- Florence Delsinne, « Aurélie Pérot: «Je fais de ma féminité une force sans en faire un étendard» : Parmi les grandes étapes de la parité en politique, la loi datée du 17 mai 2013, instaurant le scrutin binominal - une femme et un homme - pour les élections départementales et l’alternance stricte femme-homme pour les municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, donne le top départ du parcours politique de la nouvelle deuxième vice-présidente du Sud-Avesnois », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
- « La fusion aura peu d’impact sur la fiscalité des ménages : Ce lundi 12 mai, les élus de la nouvelle communauté de communes se sont penchés sur le vote du budget et notamment sur les taxes qui subissent quelques changements. », Le Courrier de Fourmies, no 3346, , p. 2 (ISSN 0183-8415)
- Lionel Maréchal, « Sud-Avesnois : Mickaël Hiraux élu nouveau président de l’intercommunalité : Une page s’est tournée, jeudi soir, à la communauté de communes Sud-Avesnois. Le maire de Fourmies, Mickaël Hiraux, a été élu président. Il succède à Jean-Luc Pérat qui n’était pas candidat », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ) « Le sortant, Jean-Luc Pérat, a préféré jeter l’éponge et il n’y a pas eu de suspense puisqu’un seul candidat s’est présenté : le maire de Fourmies Mickaël Hiraux. Sur les 44 votants – il y avait un conseiller communautaire absent, il a obtenu 36 voix. Ont aussi été comptabilisés sept bulletins blancs et un pour M. Pérat ».
- « Compétences », Organisation et fonctionnement, sur cc-sudavesnois.fr (consulté le ).
- Notamment la ZA Saint Laurent à Anor / la ZA La Marlière à Fourmies / la ZA Sud à Fourmies / les ZA Trieux 2, 3 et 4 à Fourmies / les ZA Les Verreries à Fourmies / la ZA Le Boulodrome à Fourmies / la ZA Nord à Wignehies, et partie des ZA de la gare à Anor / le site Texam à Fourmies / le site Trieux 1 à Fourmies / le site Dag Lavane à Wignehies.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « Délibération de clôture sur le PADD du PLUI » [PDF], Plan local d'urbanislme intercommunal, sur cc-sudavesnois.fr, (consulté le ).
- Sophie Rabot, « Jean-Luc Pérat prend la présidence de la communauté de communes : L’élection de Jean- Luc Pérat n’a pas créé la surprise. De nombreux élus lui avaient déjà exprimé leur confiance. Mickaël Hiraux prend la première vice- présidence », Le Courrier de Fourmies, no 3345, , p. 2 (ISSN 0183-8415)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Sud Avesnois (200043404). », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Sud Avesnois (200043404). », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
