En France, il existe 3 formules de « conduite accompagnée » :
- « L’apprentissage anticipé à la conduite (AAC) » à partir de 15 ans, proposé en école de conduite (Enseignement à titre onéreux)
- « La conduite supervisée » à partir de 18 ans, proposée en école de conduite (Enseignement à titre onéreux)
- « La conduite encadrée », proposée en formation professionnelle de conducteur.
Description de la conduite encadrée
Dans le cadre de leur formation professionnelle de conducteur, la pratique de la conduite encadrée est proposée pour les élèves conducteurs, apprentis conducteurs ou stagiaires en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi permettant la délivrance du permis. La conduite encadrée n’est pas obligatoire en formation professionnelle de conducteur. Si non-effectuée, cela n’empêche pas d’obtenir l’examen.
Liste des "formations professionnelles de conducteur" qui permet la conduite encadrée:
- CAP “Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraison”
- CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger (VUL)
- CAP Conducteur livreur de marchandise
- CAP "conducteur routier de marchandises" (CRM) Option A : Livraison de proximité
- CAP "conducteur routier de marchandises" (CRM)
- CAP "conducteur routier de marchandises" (CRM) Option B : Livraison longue distance
- BAC professionnel « conducteur de transport routier de marchandises » (CTRM)
- BAC professionnel "conducteur routier de marchandises" (CRM)
- CAP conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (C4A)
- TP conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP)
- TP conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV)
- TP conducteur du transport routier interurbain de voyageurs
- TP conducteur de transport en commun sur route
2 sortes de conduite encadrée distinctes:
- La conduite encadrée B : Expérience de conduite avec un proche.
- La conduite encadrée Groupe Lourd : Expérience de conduite avec un salarié uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ou des périodes d'alternance en entreprise.
Après des leçons de conduite dans le cadre de la formation professionnelle de conducteur, la personne doit valider l'épreuve de conduite de la catégorie concernée, puis peut prétendre au commencement de la conduite encadrée sous conditions.
Textes de loi et référence
Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
Article R3313-21du code des transports
Dispense de CQC pour l’élève-conducteur : Article R3314-15 du code des transports (8°)

