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Constitution des Palaos

Données clés

Présentation

Titre	Constitution de la république des Palaos
Pays	Palaos
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	9 juillet 1980
Entrée en vigueur	1er janvier 1981
Version en vigueur	2005

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La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 1981. Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005^[1].

• (en) Constitution des Palaos, 1^er janvier 1981 (lire en ligne)

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