Constitution du Japon

Données clés

Constitution du Japon de 1947, exemplaire original.

Présentation

Titre	Constitution du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō?)
Pays	Japon
Langue(s) officielle(s)	Japonais
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	3 novembre 1946
Entrée en vigueur	3 mai 1947

Lire en ligne

Sur le site de l'université de Montpellier : traduction en français de la constitution japonaise  ; sur le site de la bibliothèque du Parlement du Japon : en japonais, en anglais

Constitution de l'empire du Japon

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La Constitution du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō^?) est la constitution, loi fondamentale, du Japon depuis 1947.

Ce texte normatif a été adopté le 3 novembre 1946, afin de remplacer la Constitution de l'empire du Japon à la suite de la défaite du Japon impérial durant la Seconde Guerre mondiale. Sa rédaction a été en partie assurée et négociée par les autorités alliées du Commandement suprême des forces alliées, durant l'occupation américaine du Japon.

En vigueur depuis le 3 mai 1947, cette « constitution de 1947 », aussi appelée Constitution d'Japon d'après-guerre (戦後憲法, Sengo kenpō^?) est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme.

La restauration de Meiji (1868) avait mené à la promulgation, en 1889, de la première constitution moderne du Japon. Inspirée par l'Allemagne autoritaire de Guillaume II, la constitution de l'empire du Japon (大日本帝國憲法, Dai-Nippon-teikoku kenpō^?) donnait à l'empereur un pouvoir prépondérant de droit divin. Elle faisait de lui le commandant suprême de l'Armée et de la Marinen, ainsi que du quartier général impérial (大本営, Daihon'ei^?).

La défaite du Japon face aux États-Unis mène à l'occupation du premier par le second. La constitution de 1889 est accusée d'avoir permis la dérive totalitaire du Japon impérial. Le général Douglas MacArthur rejette en 1945 le projet de constitution rédigé par le comité Matsumoto, qui n'était qu'une version atténuée de l'ancienne constitution^[1].

Il décide alors que le commandement américain au Japon doit se charger lui-même de la rédaction du projet de constitution^[1]. Il négocie avec les élites japonaises. Alors qu'il était prévu de retirer à l'empereur tout statut constitutionnel, le refus catégorique des autorités conduit à le préserver, tout en lui retirant ses pouvoirs^[1].

Les principes de la Constitution sont la souveraineté populaire, la protection des droits fondamentaux et la paix perpétuelle.

Le 6 mars 1946, le gouvernement révèle les grandes lignes de la constitution au peuple japonais. Elle est votée le 3 novembre 1946 et entre en vigueur le 3 mai 1947.

La Constitution dispose d'un Préambule, précédant le premier article. Il dispose que la Constitution est la norme suprême du Japon, et conforte sa place dans la hiérarchie des normes. Ainsi, « [l]a présente constitution est la loi suprême du pays ; aucune loi, ordonnance, aucun édit impérial ou autre acte de gouvernement, en tout ou en partie, contraire aux dispositions y afférentes, n'aura force de loi ou validité »^[1].

Le texte adopté est une « véritable rupture par rapport à une évolution millénaire » (Jean-Hubert Moitry)^[1]. La Constitution de 1946 dispose que le peuple, et non l'empereur comme jusqu'alors, est souverain^[1]. La Constitution n'est par conséquent pas, comme celle de la restauration Meiji, une charte accordée par l'empereur au peuple, mais bien une norme fondamentale que le peuple se donne et que l’État doit respecter^[1].

Les Japonais sont passés de l’ère des sujets à celle des citoyens. Malgré la conservation du « tennoïsme » (conférant à l’empereur et à l’institution impériale une place centrale), la Constitution se situe dans l'héritage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avec pour objectif proclamé de « défendre les droits naturels et civils, sacrés et imprescriptibles »^[2].

La Constitution de 1946 affirme les droits fondamentaux des citoyens, y compris des droits sociaux^[1]. Le droit de grève et les conventions collectives sont consacrés. La Constitution décide la fin des monopoles (les zaibatsu) et affirme le principe du suffrage féminin. La constitution japonaise est la première au monde à évoquer le droit des femmes^[3]. La Constitution dispose en effet que toute législation civile, liée par exemple au divorce ou à la famille, est « promulguée dans l'esprit de la dignité individuelle et de l'égalité fondamentale des sexes »^[1]. Trente articles sont consacrés à la définition et des droits et libertés^[1].

La Constitution proclame la laïcité de l’État. Cette disposition a notamment vocation à empêcher le retour du shintoïsme d'État^[1].

En rupture avec l'état du droit pré-1946, la Constitution du Japon pose le principe du droit du citoyen d'obtenir réparation de l'administration pour toute action illégale qu'elle aurait commise. Les individus peuvent ainsi introduire des contentieux auprès de la justice^[1].

L'article 9 de la Constitution consacre un renoncement des Japonais à « la guerre en tant que droit souverain de la nation », ainsi qu'« à la menace, ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux »^[1]. L’État s'interdit de maintenir « de[s] forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre ». Par conséquent, « le droit de belligérance de l'État ne sera pas reconnu »^[1].

La Constitution peut être révisée par l'article 96, nécessitant l'approbation des deux tiers de la Diète ensuite soumis par un référendum populaire. La procédure est reconnue comme l'une des plus compliquées parmi les Constitutions dans le monde, ce qui fait que la loi suprême est la même depuis 1946^[4],[5],[6].

Un film japonais Le Ciel bleu du Japon (日本の青空, Nihon no aozora^?, 2007, financé par souscription)^[7] raconte, sous forme d'un docu-fiction, l'élaboration de la constitution actuelle, apparemment d'après des travaux récents d'historiens japonais, en accordant un rôle prépondérant aux Japonais dans la rédaction du texte : un rédacteur (M. Suzuki, premier prisonnier à la suite des lois d'exception pendant la guerre) a rédigé des brouillons relus par un petit groupe de pacifistes, autres anciens prisonniers et résistants, puis soumis au responsable du parlement japonais pour la future constitution, lui-même soumettant cela aux Américains du General Headquarters.

Le but premier du film est de faire valoir que cette constitution n'a pas été dictée par les Américains.

Toutefois, les archives officielles démontrent que le contenu de la nouvelle constitution diffère notablement du projet soumis initialement par le cabinet de Kijuro Shidehara et qu'il a été fortement influencé par les travaux de l'équipe de Douglas MacArthur, Commandant suprême des forces alliées en février et mars 1946^[8] ; les archives montrent aussi que les parlementaires japonais ont beaucoup discuté, parfois mot à mot, avec les autorités américaines et que ces négociations ont eu un impact sur l'écriture finale de la constitution^[9].

De fait, le Japon se dote toutefois avec la guerre froide d'une armée non officielle nommée « Force d'autodéfense ».

• Éric Seizelet, Monarchie et démocratie dans le Japon d'après-guerre, Paris, Maisonneneuve Larose, 1995.
• Éric Seizelet et Régine Serra, Le pacifisme à l'épreuve : Le Japon et son armée, Les Belles Lettres, 2009.
• Michael Lucken, Emmanuel Lozerand, Anne Bayard-Sakai, Le Japon après la guerre, Éditions Philippe Picquier, 2007.

• Constitution de l'empire du Japon
• Constitution en 17 articles
• Kempō Kinen Bi
• Ritsuryō
• Bunka no hi

• (fr) Texte de la constitution japonaise
• Tessa Morris-Suzuki et Takahashi Shinnosuke (éd.), A New Constitution for Japan?, The Asia-Pacific Journal. Japan Focus 16.5.1 (19 février 2018)

v · m Constitution du Japon
Déclaration d'intention et Préambule	Déclaration d'intention Préambule (ja)
Section 1 (ja) : L'Empereur	article 1 (ja) article 2 (ja) article 3 (ja) article 4 (ja) article 5 (ja) article 6 (ja) article 7 (ja) article 8 (ja)
Section 2 (ja) : Renonciation à la guerre	article 9
Section 3 (ja) : Droits et obligations du peuple	article 10 article 11 article 12 article 13 article 14 article 15 article 16 article 17 article 18 article 19 article 20 article 21 article 22 article 23 article 24 (ja) article 25 (ja) article 26 (ja) article 27 (ja) article 28 (ja) article 29 (ja) article 30 (ja) article 31 (ja) article 32 (ja) article 33 (ja) article 34 (ja) article 35 (ja) article 36 (ja) article 37 (ja) article 38 (ja) article 39 (ja) article 40 (ja)
Section 4 (ja) : Le Parlement	article 41 (ja) article 42 (ja) article 43 (ja) article 44 (ja) article 45 (ja) article 46 (ja) article 47 (ja) article 48 (ja) article 49 (ja) article 50 (ja) article 51 (ja) article 52 (ja) article 53 (ja) article 54 (ja) article 55 (ja) article 56 (ja) article 57 (ja) article 58 (ja) article 59 (ja) article 60 (ja) article 61 (ja) article 62 (ja) article 63 (ja) article 64 (ja)
Section 5 (ja) : Le gouvernement	article 65 (ja) article 66 (ja) article 67 (ja) article 68 (ja) article 69 (ja) article 70 (ja) article 71 (ja) article 72 (ja) article 73 (ja) article 74 (ja) article 75 (ja)
Section 6 (ja) : Système judiciaire	article 76 (ja) article 77 (ja) article 78 (ja) article 79 (ja) article 80 (ja) article 81 (ja) article 82 (ja)
Section 7 (ja) : Finances	article 83 (ja) article 84 (ja) article 85 (ja) article 86 (ja) article 87 (ja) article 88 (ja) article 89 (ja) article 90 (ja) article 91 (ja)
Section 8 (ja) : Collectivités territoriales	article 92 (ja) article 93 (ja) article 94 (ja) article 95 (ja)
Section 9 (ja) : Procédure de révision constitutionnelle	article 96 (ja)
Section 10 (ja) : Lois suprêmes	article 97 (ja) article 98 (ja) article 99 (ja)
Section 11 (ja) : Dispositions complémentaires	article 100 (ja) article 101 (ja) article 102 (ja) article 103 (ja)

v · m Politique au Japon
Constitution du Japon Dirigeants du Japon
Famille impériale	Empereur liste Naruhito Impératrice liste Masako Agence impériale Conseil de la maison impériale
Pouvoir exécutif	Premier ministre liste Sanae Takaichi Cabinet du Japon actuel
Pouvoir législatif	Parlement japonais Chambre des représentants Chambre des conseillers
Pouvoir judiciaire	Cour suprême Organisation juridictionnelle
Subdivisions	Préfectures Sous-préfectures Districts Municipalités
Diplomatie	Représentations diplomatiques

v · m Constitutions d'Asie
États	Afghanistan Arabie saoudite Arménie Azerbaïdjan Bahreïn (en) Bangladesh Bhoutan Birmanie Brunei (en) Cambodge (en) Chine Chypre Corée du Nord Corée du Sud Émirats arabes unis (en) Géorgie Inde Indonésie Irak Iran Israël Japon Jordanie Kazakhstan Kirghizistan Koweït (en) Laos (en) Liban Malaisie Maldives (en) Mongolie Népal Oman (en) Ouzbékistan Pakistan Philippines Qatar Russie Singapour Sri Lanka Syrie Tadjikistan Taïwan Thaïlande Timor oriental Turkménistan Turquie Viêt Nam Yémen
Autres entités politiques	Abkhazie Haut-Karabagh Hong Kong Kurdistan irakien Macao Nakhitchevan Ossétie du Sud Autorité palestinienne Charte des Tibétains en exil

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