Constitution du Sri Lanka de 1978
Première page de la Constitution du Sri Lanka de 1978.
| Titre | Constitution du Sri Lanka de 1978 |
|---|---|
| Pays |
 Sri Lanka |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | Vote à l'Assemblée nationale |
|---|---|
| Promulgation |
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Sur Wikisource : Constitution du Sri Lanka
La Constitution de la République démocratique socialiste du Sri Lanka (Constitution of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka) est actuellement la Constitution du Sri Lanka.
Elle est promulguée dans sa version initiale par l'Assemblée nationale du Sri Lanka le . C'est la seconde Constitution républicaine et la troisième depuis l'indépendance de Ceylan en 1948.
Au , elle a été amendée dix-huit fois.
Histoire
Constitution de Donoughmore (1931-1947)
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Constitution de Soulbury (1948-1972)
En vertu de la Constitution dite « de Soulbury », le Sri Lanka était alors désigné sous le nom de Ceylan. Cette Constitution comprenait la loi sur l'indépendance de Ceylan — adoptée en 1947 par le Parlement du Royaume-Uni — et les décrets en Conseil sur la Constitution et l'indépendance de Ceylan[1].
La Constitution de 1948 prévoyait un régime parlementaire. Le gouverneur général, représentant du monarque de Ceylan, exerçait le pouvoir législatif conjointement avec le Sénat et la Chambre des représentants.
Les droits des minorités étaient garantis par l'article 29(2) de la Constitution.
1re Constitution du Sri Lanka (1972-1978)
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2e Constitution du Sri Lanka (depuis 1978)
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Amendements
| Amendement | Date | Description | Détails |
|---|---|---|---|
| 1er amendement | En rapport avec la juridiction de la Cour d'appel. | ||
| 2e amendement | En rapport avec les démissions et les expulsions du premier Parlement. | ||
| 3e amendement | Permet au président du Sri Lanka de pouvoir postuler pour un second mandat après quatre ans ; gère la vacance du poste de président. | ||
| 4e amendement | Extension de la durée du premier Parlement. | L'amendement a été voté par le référendum srilankais de 1982. | |
| 5e amendement | Pour organiser des élections partielles quand une vacance de député n'est pas remplacé par un membre du parti. | ||
| 6e amendement | Interdiction de violer l'intégrité territoriale. | Cet amendement est voté deux semaines après le début de la guerre civile, et juste après les événements de Juillet noir. Il rend inconstitutionnel tous les partis politiques tamouls cherchant à obtenir l'état indépendant de l'Eelam Tamoul. | |
| 7e amendement | En rapport avec les commissaires de le Haute Cour de justice, et la création du district de Kilinochchi. | ||
| 8e amendement | Nomination du Conseil du président. | ||
| 9e amendement | En rapport avec les fonctionnaires souhaitant participer à des élections. | ||
| 10e amendement | Abroge la section exigeant la majorité au deux tiers du Parlement, en vertu de l'ordonnance sur la sécurité publique. | ||
| 11e amendement | Prévoit un budget fiscal sur l'ensemble de l'île ; également relatif aux séances de la Cour d'appel. | ||
| 12e amendement | Annulé | ||
| 13e amendement | Intègre la langue tamoul comme langue officielle du pays, et de l'anglais comme langue intermédiaire ; met en place des conseils provinciaux. | Cet amendement est négocié par l'Inde pour arrêter la guerre civile. La guerre avait commencé à cause du Sinhala Only Act rendant la langue cingalaise seule langue officielle du pays. | |
| 14e amendement | Extension de l'immunité du président ; augmentation du nombre de députés à 225 ; validité du référendum ; nomination de la commission pour la division des districts électoraux ; mise en place d'une représentation proportionnelle pour 1/8 du nombre total de députés ; répartition des 29 membres sur une liste nationale. | ||
| 15e amendement | Abroge l'article 96A pour éliminer les zones et réduit le point limite au 1/20e. | ||
| 16e amendement | Pour faire en sorte que les langues cingalaises et tamouls soient des langues d'administration et de législation. | ||
| 17e amendement | Prend des dispositions pour le Conseil constitutionnel et les commissions indépendantes. | ||
| 18e amendement | Supprime la phrase qui mentionne la limite de la réélection du président à deux mandats et propose la nomination d'un conseil parlementaire qui décide de la nomination de postes indépendants comme les commissaires aux élections, les droits de l'homme et les juges de la Cour suprême | Misant sur sa victoire dans la guerre civile d', Mahinda Rajapaksa a été réélu président en pour un deuxième mandat. Moins de six mois plus tard, cet amendement est fortement vu comme anti-démocratique car il cherche à placer ses hommes aux postes qui doivent le juger et cherche à obtenir un troisième mandat inédit dans le pays. | |
| 19e amendement | Annule le 18e amendement, tout en remettant en place le 17e amendement annulé, pour établir des commissions indépendantes ; supprime les pouvoirs présidentiels exécutifs et limite le mandat du président à cinq ans. Le président continue à opérer en tant que chef de l'État, chef du gouvernement et chef des forces armées. | ||
| 20e amendement | Proposé | Pour faire en sorte que toutes les élections des conseils provinciaux se tiennent le même jour[2]. | |
Voir aussi
Bibliographie
- (en) C. A. Gunarwardena, « Constitution », in Encyclopedia of Sri Lanka, New Dawn Press, New Delhi, 2006 (2e éd.), p. 86-87 (ISBN 978-1932705485).
Liens externes
Références
- ↑ (en) « Soulbury Commission », sur Encyclopædia Britannica (consulté le ).
- ↑ « dailynews.lk/2017/08/25/local/… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
