La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui contraint les états signataires de prévenir et d'ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédés, y compris lorsqu’il a été réalisé sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur ou sans autorisation dans le droit interne de prélever un donneur décédé et lorsque le donneur vivant ou une tierce personne a obtenu un profit ou un avantage du prélèvement.

Elle prévoit des mesures de protection et d'indemnisation des victimes et veille à ce qu’elles soient informées de leurs droits et qu’elles soient assistées dans leur rétablissement physique, psychologique et social.

Elle exige également que des mesures de prévention destinées à garantir la transparence, un accès équitable aux services de transplantation et de faciliter la coopération aux niveaux national et international.

La convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 9 juillet 2014. Elle a été conclue et signée le 25 mars 2015, à Saint-Jacques-de-Compostelle, en Espagne.

Depuis fin 2014, la convention s'est ouverte à la signature et à la ratification des États membres du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et des états non-membres ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. Depuis, elle a été signée par 25 États membres du Conseil de l'Europe ainsi que par le Costa Rica et le Chili, et a été ratifiée par quatorze États membres et le Costa Rica.

La convention est entrée en vigueur le 1^er mars 2018.

Signataire	Signature	Ratification	Entrée en vigueur
Albanie	25/03/2015	06/06/2016	01/03/2018
Arménie	24/01/2018
Autriche	25/03/2015
Azerbaïdjan	30/10/2023
Belgique	25/03/2015	22/02/2022	01/09/2022
Chili	27/11/2024
Costa Rica	16/04/2018	24/11/2021	01/03/2022
Croatie	29/11/2018	16/05/2019	01/09/2019
Espagne	25/03/2015	15/12/2020	01/04/2021
France	25/11/2019	18/01/2023	01/05/2023
Grèce	25/03/2015
Irlande	08/10/2015
Italie	25/03/2015
Lettonie	30/03/2017	09/07/2019	01/11/2019
Luxembourg	25/03/2015
Moldavie	25/03/2015	21/06/2017	01/03/2018
Malte	07/11/2017	07/11/2017	01/03/2018
Monténégro	16/02/2018	05/02/2019	01/06/2019
Norvège	25/03/2015	12/09/2017	01/03/2018
Pologne	25/03/2015
Portugal	25/03/2015	08/11/2018	01/03/2019
Tchéquie	25/03/2015	21/09/2017	01/03/2018
Royaume-Uni	25/03/2015
Russie	24/09/2015
Slovénie	06/12/2018	03/05/2022	01/09/2022
Suisse	10/11/2016	21/10/2020	01/02/2021
Turquie	25/03/2015
Ukraine	11/09/2017

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