Cet article est une ébauche concernant la mer et le droit.
- États parties
- Autres États membres de l'Union européenne
| Type de traité | traité multilatéral environnemental |
|---|---|
| Signature | 22 septembre 1992 |
| Lieu de signature |
 Paris, .svg){kind=small} France |
| Entrée en vigueur | 25 mars 1998 |
| Condition | Ratification par tous les signataires |
| Signataires | 16 |
| Parties | 16 |
| Dépositaire | Gouvernement de la République française |
| Langues | français et anglais |
La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle est entrée en vigueur le , et remplace les Conventions d'Oslo de 1972 (traitant de la prévention de la pollution marine) et la convention de Paris de 1974 (traitant des rejets de substances d’origine tellurique). Elle vise à prévenir et éliminer la pollution marine résultant des activités humaines en Atlantique Nord-Est afin d’en protéger les écosystèmes et la diversité biologique.
OSPAR intègre un groupe « biodiversité » qui a notamment travaillé sur le problème des séquelles maritimes de guerre, et en particulier les problèmes posés par les nombreux sites de munitions immergées. Il a aussi fixé pour les parties prenantes un objectif pour 2010 qui est l'établissement d'un « réseau cohérent d'aires marines protégées » (AMP).
Parties contractantes
Sont parties à la convention OSPAR[1]:
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Irlande
Islande
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suède
Suisse
Union européenne
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Champ d'application territorial
La convention s'applique à un espace marin d'une superficie de 13,5 millions de km², correspondant à 4% des océans de la planète. Les eaux intérieures et les eaux territoriales des parties contractantes, ainsi que leurs zones contiguës respectives. La convention s'applique également à la zone économique exclusive mais surtout à la haute mer et aux grands fonds marins. Certaines aires marines protégées se trouvent donc en dehors de l'espace sous la souveraineté des parties contractantes[2].
Radioélements
Selon l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, si les rejets en tritium et en iode 129 de l'usine de retraitement de la Hague dans le raz Blanchard ne baissent pas significativement, l'objectif de voir les concentrations en radioéléments tendre vers zéro dans l’Atlantique Nord d’ici 2020 sera difficilement tenable[3]. Cet objectif est d'ailleurs repoussé à 2027 ou 2028[4].
Notes et références
- ↑ « UNTC », sur treaties.un.org (consulté le )
- ↑ « Convention OSPAR - milieumarinfrance » [archive du ], sur www.milieumarinfrance.fr (consulté le )
- ↑ « Les rejets de substances radioactives en mer » [PDF], sur Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, .
- ↑ (en) « Ministerial Meeting of the OSPAR Commission October 2021 » [PDF], sur OSPAR, .
Voir aussi
Articles connexes
- Agence de l'eau en France
- Convention de Barcelone (Méditerranée)
- Dialogue international sur les munitions immergées
- Helcom (Mer Baltique)
Liens externes
- Texte de la Convention OSPAR [PDF]
- (fr + en) Site de la Commission OSPAR
