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La Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, la plus haute juridiction de la république démocratique du Congo[1],[2].
Constitution
Elle a été instituée par l'Ordonnance-loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice (J.O.Z. n° 7, 1er avril 1922, p. 11) et a fonctionné comme telle jusqu'à la promulgation de la Loi n° 13/010 du 19 février 013 relative à la procédure devant la Cour de cassation.
En effet, la Loi organique 1/11-B du 11 avril 203 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire a en son article 89 a laissé fonctionner la Cour suprême de justice, dans son format actuel, jusqu'à l'installation effective de la Cour de cassation de la RD-Congo. Cette loi, en son article 6 fait de la Cour de cassation, rôle joué à ce jour par la Cour suprême de justice, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en RD-Congo.
Elle connaît actuellement : (a) des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendu en 2e ressort par les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les chambres d'appel des tribunaux pour enfants (voir Loi n° 90/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant) et les tribunaux de travail récemment installés, (b) des demandes en annulation des arrêts rendu au 1er degré par les cours d'appel en matière administrative, (c) des poursuites en 1er et dernier ressort de certaines autorités bénéficiant en vertu des lois des privilèges de juridiction ; (d) des appels formés contre les décisions rendu en matière répressive au premier degré par les cours d'appel et (d) des autres compétences dévolues par la loi à la Cour de cassation et à la Cour constitutionnelle) installer.
Composition actuelle de la Cour suprême de la république démocratique du Congo
Les juges par ordre chronologique
2006
- Benoît Lwamba, premier président (de 2003 à 2008[3])
2008
- Étienne Roger Tinkamanyire Bin Ndigeba, premier président
- Thomas Pungwe Massua, président
- Mpinda Bakandowa, président
- Valentin Ngoie Kalenda, conseiller
- Henri Fidèle Bomwenga Mbangete, conseiller
- Pierre Badinengyi Bilolo, conseiller
- Tsasa Mbuzi, conseillère[4]
Dernier Premier président[Quoi ?]
* Jerôme Kitoko Kimpele (premier président)[réf. nécessaire]
Notes et références
- sur le site internet de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)
- Cour suprême de justice: le dossier de Firmin Yangambi aurait disparu, selon son avocat sur le site internet Radio Okapi
- « Décès à Bruxelles de Benoît Lwamba, président honoraire de la Cour constitutionnelle », sur www.msn.com, (consulté le )
- Journal officiel de la République démocratique du Congo, 11 août 2008
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