Technopedia Center
PMB University Brochure
Faculty of Engineering and Computer Science
S1 Informatics S1 Information Systems S1 Information Technology S1 Computer Engineering S1 Electrical Engineering S1 Civil Engineering

faculty of Economics and Business
S1 Management S1 Accountancy

Faculty of Letters and Educational Sciences
S1 English literature S1 English language education S1 Mathematics education S1 Sports Education
  • Registerasi
  • Brosur UTI
  • Kip Scholarship Information
  • Performance
  1. Weltenzyklopädie
  2. Décret — Wikipédia
Décret — Wikipédia 👆 Click Here! Read More..
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Sur les autres projets Wikimedia :

  • décret, sur le Wiktionnaire

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

Histoire

[modifier | modifier le code]

Selon les Définitions de Platon, le décret est une « décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ».

Un décret honorifique est un type de décret dans le monde grec ancien.

Définitions dans le monde

[modifier | modifier le code]

En Belgique

[modifier | modifier le code]

Actuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante.

En France

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : décret en France.

En France, un décret est une norme émanant du pouvoir réglementaire. Il est pris par le Premier ministre, éventuellement contresigné par les ministres concernés par son application, ou par le président de la République. Dans la hiérarchie des normes, il prend une valeur supérieure aux arrêtés. Enfin, il s'applique immédiatement et n'est jamais pourvu d'un caractère rétroactif.

Les décrets peuvent être de différents types :

  • En fonction de leur portée :
    • à portée générale, qui formulent des règles de droit ;
    • à portée individuelle, qui concernent une personne ;
  • En fonction de leur nature :
    • les décrets autonomes, qui concernent les matières qui ne sont pas du domaine de la loi ;
    • les décrets d'application, qui précisent les modalités d'application d'une loi.

Au sens du droit canonique

[modifier | modifier le code]

Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :

  • Décret de Burchard de Worms ;
  • Décret de Gratien.

L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Luc Brisson (trad. du grec ancien), Définitions, Paris, Éditions Gallimard, 2008 (1re éd. 2006), 2204 p. (ISBN 978-2-08-121810-9)

Articles connexes

[modifier | modifier le code]
  • Décret royal
  • Charte royale
  • Promulgation
  • Articles nationaux : Décret en Espagne - Décret en France - Décret en Belgique - Ordre exécutif (décret présidentiel, aux États-Unis) - Oukase
  • Liste de décrets : Décret de l'Alhambra - Décret contre les prêtres réfractaires - Décret des deux tiers - Décret d'application - Comité des décrets - Décret contre les images - Décret de Berlin - Décret sur le tutoiement obligatoire - Décret de Déclaration de paix au monde - Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie - Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire - Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
  • icône décorative Portail de la politique
  • icône décorative Portail du droit
Ce document provient de « https://fr.teknopedia.teknokrat.ac.id/w/index.php?title=Décret&oldid=231622586 ».
Catégorie :
  • Règlement
Catégories cachées :
  • Wikipédia:ébauche droit
  • Portail:Politique/Articles liés
  • Portail:Droit/Articles liés
  • Portail:Société/Articles liés

  • indonesia
  • Polski
  • الرية
  • Deutsch
  • English
  • Español
  • Français
  • Italiano
  • مصر
  • Nederlands
  • 本語
  • Português
  • Sinugboanong Binisaya
  • Svenska
  • Українска
  • Tiếng Việt
  • Winaray
  • 中文
  • Русски
Sunting pranala
Pusat Layanan

UNIVERSITAS TEKNOKRAT INDONESIA | ASEAN's Best Private University
Jl. ZA. Pagar Alam No.9 -11, Labuhan Ratu, Kec. Kedaton, Kota Bandar Lampung, Lampung 35132
Phone: (0721) 702022
Email: pmb@teknokrat.ac.id