Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève.
| Type de traité | Conventions de Genève |
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| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
La deuxième convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer fait partie des quatre traités des conventions de Genève[1]. Cette convention, adoptée en 1949, remplace la convention (X) de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime[2]. Cette convention de Genève adapte les principales clauses du régime protecteur de la première convention de Genève pour les appliquer au combat en mer[3].
Résumé des clauses
Le traité se compose d'un long document comprenant 63 articles. Les principales clauses sont :
- les articles 12 et 18 imposent à toutes les parties de protéger et soigner les blessés, les malades et les naufragés ;
- l'article 14 établit que, même si un navire de guerre ne peut pas capturer le personnel médical d'un navire-hôpital, il peut détenir les blessés, les malades et les naufragés comme prisonniers de guerre ;
- l'article 21 autorise à faire appel aux navires neutres pour qu'ils recueillent et soignent les blessés, les malades et les naufragés. Les navires neutres ne peuvent pas être capturés ;
- l'article 22 précise que les navires-hôpitaux ne peuvent en aucun cas servir à des fins militaires et que, en raison de leur mission humanitaire, ils ne peuvent être attaqués ni capturés ;
- les articles 36 et 37 protègent le personnel médical qui sert à bord d'un navire de guerre.
Chaque article de la convention donne lieu à des commentaires[4]. En 2009, 196 États sont parties aux conventions de Genève de 1949, dont celle-ci ainsi que les autres traités[5].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Second Geneva Convention » (voir la liste des auteurs).
- « Treaties, States parties, and Commentaries - Geneva Convention (II) on Wounded, Sick and Shipwrecked of Armed Forces at Sea, 1949 - - », sur ihl-databases.icrc.org (consulté le )
- ICRC, « Convention (II) for the Amelioration of the Condition of Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea. Geneva, 12 August 1949 » (consulté le ) : « The undersigned Plenipotentiaries of the Governments represented at the Diplomatic Conference held at Geneva from April 21 to August 12, 1949, for the purpose of revising the Xth Hague Convention of October 18, 1907 for the Adaptation to Maritime Warfare of the Principles of the Geneva Convention of 1906 [...] »
- Dietrich Fleck, The Handbook of International Humanitarian Law, Oxford, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-872928-0), p. 322
- Jean Pictet, Geneva Conventions of 12 August 1949: Commentary, International Committee of the Red Cross, (lire en ligne)
- « States party to the main treaties », The American National Red Cross (consulté le )
