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Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques.
Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.
Par pays
Belgique
Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les juges de paix, le tribunal de police section civile, le tribunal de première instance en son tribunal civil, le tribunal de l'entreprise et la cour d'appel en sa chambre civile.
France
Le droit privé régit les rapports entre les particuliers (personnes physiques et morales) et le juge judiciaire est, en règle générale, compétent pour régler leurs litiges en leur appliquant des règles de droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail…)[1].
En raison de la dualité des ordres de juridiction, on oppose traditionnellement en France le droit privé, qu’applique le juge judiciaire, au droit public et plus spécifiquement au droit administratif. Depuis l’arrêt du Tribunal des conflits Blanco de 1873[2], « ces règles spéciales autonomes justifiées par les besoins du service et, en raison du lien entre la compétence et le fond, leur application est de la compétence de la juridiction administrative »[3]. Cependant, cette séparation des juridictions appliquant chacun son droit n’empêche pas le juge administratif d’appliquer le droit privé quand la jurisprudence ou la loi le commande[4].
Québec
Le Code civil du Québec est le principal texte juridique énonçant les règles de droit privé au Québec.
Suisse
En droit suisse, la distinction entre droit public et droit privé repose sur un faisceau de critères rappelés par le Tribunal fédéral[5],[6].
Notes et références
- « DALLOZ Etudiant - Actualité: Point sur les principales branches du droit privé », sur actu.dalloz-etudiant.fr (consulté le )
- Le Conseil d'État, « Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco - Conseil d'État » [archive du ], sur Conseil d'État (consulté le )
- « Le Tribunal des conflits - Décisions - Quelques grands arrêts », sur www.tribunal-conflits.fr (consulté le )
- Xavier Mondésert, « Le Code civil et le juge administratif », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no 4, , p. 179–182 (ISSN 1634-8842, DOI 10.4000/crdf.7378, lire en ligne, consulté le )
- ATF 138 II 134 du [lire en ligne], consid. 4.1 p. 137-138.
- Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 66-67.
Articles connexes
- Droit public
- Organisation juridictionnelle en France
- Cour de cassation
- Conseil d'État français
- Institut international pour l'unification du droit privé
- Publicisation du droit
- Common Law, principe juridique d'origine anglaise
