Cet article est une ébauche concernant Saint-Marin et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit saint-marinais est le droit de tradition civiliste appliqué à Saint-Marin.
Sources du droit
Constitution
La Constitution de Saint-Marin est constituée de plusieurs documents donc les différents livres du Statut de Saint-Marin.
Normes internationales
L'article premier, paragraphe 1, de la Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l'ordre juridique de Saint-Marin dispose que les normes de droit international généralement reconnues font partie intégrante du droit interne saint-marinais et que l’État s'y conforme dans ses actes et dans sa conduite[1].
Lois constitutionnelles
Les lois constitutionnelles sont les lois dont le but est la mise en œuvre des principes de la Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l'ordre juridique de Saint-Marin. Elles sont adoptées par deux tiers des membres du Grand Conseil général. Si toutefois elles obtiennent la majorité absolue, un référendum est organisé dans les 90 jours afin de confirmer, ou non, leur adoption[2].
Lois organiques
Les lois organiques régissent le fonctionnement des organes créés par la Constitution ainsi que l'ensemble des institutions liées à la mise en œuvre de la démocratie directe. Elles sont adoptées à la majorité absolue des membres du Grand Conseil général[3].
Lois ordinaires
Les lois ordinaires, de même que les décrets, sont adoptées à la majorité simple par le Grand Conseil général[4]. L'initiative législative appartient à chaque conseiller, aux commissions du Conseil, au Congrès d'État, aux conseils municipaux et aux citoyens[5].
Décrets
Les décrets ayant force de loi sont les actes juridiques adoptés par le Congrès d'État par délégation du Grand Conseil général, qui doit cependant les ratifier[6].
Coutume et ius commune
L'article 3 bis, paragraphe 6 dispose que la coutume et le ius commune sont des sources de droit en l'absence de dispositions législatives contraires[7].
Sources
Références
- Article 1(1) de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
- Article 3 bis, paragraphe 1 de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
- Article 3 bis, paragraphe 2 de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
- Article 3 bis, paragraphe 3 de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
- Article 3 bis, paragraphe 4 de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
- Article 3 bis, paragraphe 5 de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
- Article 3 bis, paragraphe 6 de la Déclaration des droits et des principes de l'ordre juridique
Bibliographie
- Livre I du Statut de Saint-Marin [« Libro Primo dell'Arringo Generale »], (lire en ligne)
- Livre II du Statut de Saint-Marin [« Libro secondo delle cause civili della giurisdizione ed ufficio dei signori capitani in civile »], (lire en ligne)
- Livre III du Statut de Saint-Marin [« Libro terzo dei delitti in quanti ed in quali modi si possa procedere nelle cause criminali »], (lire en ligne)
- Livre IV du Statut de Saint-Marin [« Libro quarto delle appellazioni della elezione dei signori giudici nelle cause d'appello »], (lire en ligne)
- Livre V du Statut de Saint-Marin [« Libro quinto di materie diverse della elezione dei beccai e del loro ufficio »], (lire en ligne)
- Livre VI du Statut de Saint-Marin [« Libro sesto dei danni dati per pubblica utilità »], (lire en ligne)
- Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l'ordre juridique de Saint-Marin, (lire en ligne)
