Fichier:FRA Strasbourg (lesser arms) COA.svg

emblemes.free.fr/site/index.php?option=com_content&view=article&id=159:armoiries-de-strasbourg&catid=116:strasbourg Armoiries de Strasbourg, Emblèmes de France
Chartes et sceaux de la Ville de Strasbourg. — P. Reiber, Insignia Civitatis Argentoratensis, Strasbourg, 1878.

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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This file depicts a coat of arms.

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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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This coat of arms was created with Inkscape by Fränsmer.

Ce blason a été amélioré ou créé par les Wikigraphistes de l'Atelier graphique (ch).

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	31 octobre 2022 à 16:12		500 × 607 (5 kio)	Fränsmer	fixed
	31 octobre 2022 à 16:05		500 × 607 (4 kio)	Fränsmer	== {{int:filedesc}} == {{COAInformation \|blazon of = {{fr\|1=Ville de Strasbourg, France}} {{en\|1=City of Strasbourg, France}} {{de\|1=Stadt Straßburg, Frankreich}} \|blazon = {{fr\|1=''D'argent à la bande de gueules.''}} \|references = Christian Wolff (préf. Daniel Hoeffel), ''L'armorial des communes du Bas-Rhin'', Strasbourg, Archives départementales du Bas-Rhin, 1995, p. 18/...