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(66) Le droit d’auteur applicable à un bâtiment ou maquette d’un bâtiment n’est pas enfreint par la réalisation d’une [reproduction].
(68) Le droit d’auteur applicable à une œuvre artistique n’est pas enfreint par la publication d’une [reproduction] si, en vertu de la section 65, section 66 ou section 67, cette réalisation d’une [...] ne constituait pas une infraction au droit d’auteur.
Cette liberté s’applique aux œuvres bidimensionnelles seulement si elles sont considérées comme des « œuvre artistique ». Les exemples typiques sont les céramiques, la broderie, la forge, l’ébénisterie, le crafted glass, et la bijouterie. Consultez COM:CRT/Australia#FOP pour de plus amples informations.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
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Légendes
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