Fichier:Muslim Brotherhood Emblem.jpg

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Muslim_Brotherhood_Emblem.jpg (300 × 310 pixels, taille du fichier : 20 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Logo Muslim Brotherhood

Date

années 1930

Source

http://www.verfassungsschutz.niedersachsen.de/master/C806292_N808071_L20_D0_I541.html

Auteur

Muslim Brotherhood

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre égyptienne est actuellement dans le domaine public en Égypte car son copyright a expiré en vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle No. 82 de 2002. La loi de 2002, qui a abrogé la Loi sur les droits d'auteur No. 354 de 1954, n'était pas rétroactive, ce qui signifie que les œuvres dont le délai de protection avait déjà expiré en 2002 continuent d'être dans le domaine public en Égypte.

Afin d'être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent être dans le domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Les œuvres égyptiennes qui sont actuellement dans le domaine public aux États-Unis sont celles dont le copyright avait expiré en Égypte avant la date de restauration définie dans l'Uruguay Round Agreements Act (1^er janvier 1996).

Type d'œuvre		Le copyright a expiré en Égypte si...	Le copyright a expiré aux États-Unis si...
A	Œuvres photographiques ou audiovisuelles dénuées de caractère inaugural	publiées avant 1987	publiées avant 1981
B	Autres œuvres dont l'auteur est connu	l'auteur est décédé avant 1975	l'auteur est décédé avant 1946 ou publiées avant 1930
C	Autres œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme	publiées avant 1975	publiées avant 1946
D	Autres œuvres (ex : les œuvres collectives) dont le copyright est détenu par une personne morale	publiées avant 1975	publiées avant 1946

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Autres versions

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Historique du fichier

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	13 août 2012 à 13:48		300 × 310 (20 kio)	Sankari	better quality
	21 avril 2008 à 09:40		200 × 200 (8 kio)	BertVorenk~commonswiki	{{Information \|Description=Logo Muslim Brotherhood \|Source=Their own official website \|Date=20-april-2006 \|Author=Muslim Brotherhood \|Permission=http://commons.wikimedia.org/wiki/Template:PD-Egypt \|other_versions= }}