Fichier:Organisation de la légion franche des Américains, 6 décembre 1792.jpg

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Description

Description	Français : Décret de la Convention nationale du 6 décembre 1792, l'an 1^er de la République Française. Organisation de la Légion franche des Américains. Publié dans "Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif : publiés pendant lÁssemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières, Volume 12"
Date	1792
Source	BnF-Gallica
Auteur	France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Assemblée nationale.
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Archives parlementaires françaises

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actuel	29 juin 2010 à 21:47		384 × 551 (162 kio)	Ambre Troizat	{{Information \|Description={{fr\|1=Décret de la Convention nationale du 6 décembre 1792, l'an {{1er}} de la République Française. Organisation de la Légion franche des Américains.}} \|Source=Collection générale des loix, proclamations, instructions,

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