Fichier:Ozurgebti district flag.jpg

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Ozurgebti_district_flag.jpg (459 × 305 pixels, taille du fichier : 16 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

ქართული: ოზურგეთის მუნიციპალიტეტის დროშა

Date

7 mars 2011, 16:05:06

Source

heraldika.ge

Auteur

State Council of Heraldry

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

c) des informations sur des événements et des faits.
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Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	27 novembre 2016 à 23:52		459 × 305 (16 kio)	GoldenRainbow	New flag
	22 mars 2014 à 17:02		303 × 250 (48 kio)	Giorgi13	User created page with UploadWizard

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Description

Légendes

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dépeint

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sous droit d'auteur

licence

Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé

date de fondation ou de création

7 mars 2011

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