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  3. Fichier:PCUS Emblema.svg — Wikipédia
Fichier:PCUS Emblema.svg — Wikipédia
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 446 × 356 pixels, taille : 81 kio)

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Description

Description
Italiano: Simbolo del PCUS (Partito comunista dell'Unione sovietica) Modifier les Données Structurées de Commons
Date
Source File:Pin_of_the_Flag_of_CPSU.png
Auteur C records
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Non Transposé.
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Autres versions
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    Pin of the Flag of CPSU.png
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Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.


Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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actuel1 octobre 2017 à 10:20Vignette pour la version du 1 octobre 2017 à 10:20446 × 356 (81 kio)C recordsClean up file and improving hammer and sickle, according to source and last corrections.
14 avril 2013 à 23:18Vignette pour la version du 14 avril 2013 à 23:18434 × 350 (105 kio)Partisan1917gold gradient, gloss effects, removing unnecessary rim 3D-effect
14 avril 2013 à 19:46Vignette pour la version du 14 avril 2013 à 19:46434 × 350 (108 kio)Partisan1917emblem rim, hammer and sickle, colours, some other stuff
12 décembre 2012 à 11:59Vignette pour la version du 12 décembre 2012 à 11:59434 × 350 (124 kio)C recordsUser created page with UploadWizard

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