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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
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les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
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Journal des téléversements d’origine
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2008-11-21T11:41:26Z Arachn0 281x332 (26568 Bytes) Russian coat of arms, 1796 {{PD-RU-exempt|type=coats of arms}} [[Category:Historical images of the coat of arms of Russia]] [[Category:Saint George and the Dragon in heraldry of Russia]]
[[Category:Maltese crosses in heraldry]]
== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{ru|1=Элемент полного герба Российской империи времён Павла I. 1800}} |date=1800 |Source={{Derived from|Russian_COA_1796.jpg|display=50}} |Date=2012-10-18...