Grand Conseil général

Présentation
Type	Monocaméral
Création	Aux environs du XIIIe siècle
Lieu	Ville de Saint-Marin
Durée du mandat	5 ans
Capitaine-régent	Francesca Civerchia (PDCS)
Élection	1er octobre 2024
Capitaine-régente	Dalibor Riccardi (Libera)
Élection	1er octobre 2024
Membres	60 conseillers généraux
Groupes politiques	Gouvernement (44) PDCS (22); Libera-PS (10); PSD (8); AR (4); Opposition (16) RF (8); DML (it) (5); RETE (3);
Système électoral	Système mixte avec prime majoritaire
Dernier scrutin	9 juin 2024
Site web	consigliograndeegenerale.sm
Voir aussi	Politique à Saint-Marin

Le Grand Conseil général (en italien : Consiglio Grande e Generale) est l'organe législatif monocaméral de la république de Saint-Marin.

Système électoral

Les 60 sièges du Grand Conseil général sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode D'Hondt. Le seuil électoral est calculé en multipliant le nombre de partis qui participent aux élections par 0,4 avec un seuil maximum possible de 3,5 %^[2]. Depuis le référendum de 2016 à Saint-Marin, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel en votant pour l'un des candidats en particulier de la liste qu'ils choisissent. Les candidats ayant recueilli le plus de votes préférentiels se voient attribuer en priorité les sièges remportés par la liste.

Si aucun parti ou coalition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour peut être organisé entre les deux formations ayant obtenu le plus de voix. Auparavant obligatoire en cas de parlement sans majorité, ce second tour est facultatif depuis un référendum organisé en 2019. Le premier tour des élections est depuis suivis d'une période de deux fois quinze jours au cours de laquelle les deux partis arrivés individuellement en tête du scrutin ont chacun la possibilité de former avec d'autres partis un gouvernement de coalition disposant de la majorité absolue. Chacune de ces périodes débute une fois que les capitaines-régents confient au parti un mandat exploratoire pour la conduite des négociations. Il est attribué dans les quarante huit heures suivant la proclamation des résultats du premier tour au parti ayant recueilli le plus de voix, puis au second en cas d'échec des négociations du premier. À défaut, passé ce délai, un second tour est organisé entre les deux partis ou coalitions ayant réuni le plus de voix^[3]^,^[4]^,^[5].

À l'issue de ce second tour, le vainqueur obtient une prime majoritaire pour lui assurer d'avoir une majorité. Les sièges de la prime sont prélevés sur ceux obtenus au premier tour par l'ensemble des partis ou coalitions ayant reçu des sièges au premier tour, y compris ceux n'ayant pas participé au second^[6]. Un second tour est pour la première fois nécessaire lors des élections de 2016.

Présidence

La présidence est assurée par les deux capitaines-régents de la République.

Dernières élections

Article détaillé : Élections législatives saint-marinaises de 2024.

Résultats nationaux^[7]^,^[8]
Parti			Voix	%	+/-	Sièges	+/-

		Parti démocrate-chrétien (PDCS)	6 206	34,14	0,79	22	1
		Alliance réformiste^[a] (AR)	1 269	6,98	n/a	4	4
		Votes directement pour la coalition	68	0,37	–	0	–
	Total coalition Démocratie et liberté		7 543	41,49	n/a	26	5
		Liste commune Libera-PS	2 863	15,75	0,74	10
		Parti des socialistes et des démocrates (PSD)	2 216	12,19	n/a	8	5
		Votes directement pour la coalition	64	0,35	–	0	–
	Total Coalition Libera/PS-PSD		5 143	28,29	n/a	18	2
	République du futur (RF)		2 179	11,99	1,70	8	2
	Domani Motus Liberi (DML)		1 540	8,47	2,38	5	1
	Mouvement civique RETE (RETE)		922	5,07	13,16	3	8
	Démocratie solidaire (Demos)		863	4,69	Nv.	0

Suffrages exprimés			18 180	93,48
Votes blancs et invalides			1 269	6,52
Total			19 449	100	–	60
Abstentions			18 889	49,27
Inscrits/Participation			38 338	50,73

Notes et références

Notes

↑ Coalition composée de Nous Saint-marinais, du Mouvement idéal socialiste et de Ēlego.

Références

↑ (it) Grand Conseil général, « Elenco Gruppi e Rappresentanze Consiliari », sur consigliograndeegenerale.sm (consulté le 23 juillet 2024).
↑ (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le 13 janvier 2018).
↑ (de) « San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen », sur Démocratie Directe
↑ (it) « Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante" », sur San Marino RTV
↑ (it) « Referendum 2 Giugno 2019 », sur elezioni.sm
↑ (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le 13 janvier 2018).
↑ (it) San Marino Rtv, « Presentate liste e coalizioni per le prossime elezioni a San Marino », sur San Marino Rtv, 30 avril 2024 (consulté le 4 mai 2024).
↑ Résultats Saint-Marin 2024 - Secrétaire d'État aux affaires intérieures de Saint-Marin

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(it) Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN

[9] Coalition composée de Nous Saint-marinais, du Mouvement idéal socialiste et de Ēlego.

[1] (it) Grand Conseil général, « Elenco Gruppi e Rappresentanze Consiliari », sur consigliograndeegenerale.sm (consulté le 23 juillet 2024).

[2] (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le 13 janvier 2018).

[DD1-3] (de) « San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen », sur Démocratie Directe

[4] (it) « Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante" », sur San Marino RTV

[5] (it) « Referendum 2 Giugno 2019 », sur elezioni.sm

[6] (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le 13 janvier 2018).

[7] (it) San Marino Rtv, « Presentate liste e coalizioni per le prossime elezioni a San Marino », sur San Marino Rtv, 30 avril 2024 (consulté le 4 mai 2024).

[8] Résultats Saint-Marin 2024 - Secrétaire d'État aux affaires intérieures de Saint-Marin

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v · m Élections à Saint-Marin
Législatives	1906 (Mars) 1906 (Juin) 1909 1912 1915 1918 1920 1923 1926 1932 1938 1943 1945 1949 1951 1955 1959 1964 1969 1974 1978 1983 1988 1993 1998 2001 2006 2008 2012 2016 2019 2024 2029
Municipales	1997 1998 1999 2003 2004 2009 2014 2020 2025
Référendums	1906 1982 1996 1997 1999 2003 2005 2008 2011 2013 2014 2016 2019 2021

v · m Organes législatifs en Europe, y compris l'île de Chypre et le Caucase du Sud
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