Cet article est une ébauche concernant l’histoire et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

L'histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions. L'histoire du droit en France, en tant que corpus de connaissances de cette évolution mais également de sources juridiques, s'est constituée de manière progressive depuis l'Ancien Régime que des juristes se sont penchés sur l'origine du droit établi en France, notamment pour justifier la suprématie de la justice royale sur les justices particulières, d'origine féodale notamment. L'histoire du droit en France, en tant que discipline, étudie le mouvement progressif de transformation des règles juridiques française, de la jurisprudence qui l'accompagne et des institutions qui la génère et la font respecter.

La rupture issue de la Révolution de 1789 et l'institution du Code Napoléon de 1804 ont marqué un tournant décisif dans l'histoire du droit en France, avec la suppression progressive de nombreuses institutions d'origine médiévale et modernes. Sous l'Ancien Régime, le « droit français » ne s'appliquait pas de façon uniforme sur tout le territoire puisqu'il différait d'une province à l'autre. Le système juridique de l'Ancien Régime, désigné sous le nom d'« ancien droit », était notamment marqué par la coexistence de pays de droit coutumier (parfois partiellement codifié : Coutume de Paris, de Normandie ou encore d'Auvergne) et les pays de droit écrit. La distinction d'ordre fiscal entre les pays d'élection et pays d'états s'ajoutait à ce premier découpage. Seul le droit canonique paraissait s'appliquer partout en matière religieuse.

Au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle en France, des manuels scolaires et des enseignements de droit ont construit une vision nationaliste de l'histoire du droit français, présentée comme une succession d'étapes dans une évolution vers son état actuel. Beaucoup des aspects de cette présentation ont été remis en cause au XXI^e siècle^[1].

Avant la création de l'unité franque en Gaule, le droit romain s'appliquait aux citoyens romains, concurremment aux coutumes d'origine gauloise. S'ils conservèrent leurs propres coutumes^{[réf. nécessaire]}, les peuples germaniques qui envahirent la Gaule au V^e siècle ne mirent pas fin aux usages juridiques des Gallo-Romains. Ainsi coexistèrent des normes différentes selon l'ethnie, le statut social et la religion des sujets (personnalité des lois), système qui tomba progressivement en désuétude.^{[réf. nécessaire]}

Quant à l’Église catholique, elle développa le droit canonique qui régissait les matières d'ordre religieux liées aux sacrements, tels que le mariage, et aux institutions ecclésiastiques, tel que le rôle des évêques. L'influence grandissante de l'Église à l'époque mérovingienne visa notamment à adoucir les habitudes du droit barbare, qui se fondait en matière pénale sur la substitution de la vengeance de la victime ou de sa famille à une compensation financière ou a des « preuves » reconnues par la procédure qui reposaient sur l'ordalie, le duel et d'autres formes de « jugements de Dieu ».

Malgré la condamnation du duel par le Concile de Valence (855), réitérée par le Concile de Latran (1215), cette forme de « preuve » demeura en vigueur très tard (elle suscita l'étonnement des juristes musulmans lors des Croisades).

À partir du IX^e siècle, avec la mise en place du système féodal et l'hérédité des anciennes délégations du pouvoir royal carolingien, les seigneurs deviennent les principaux dispensateurs de la justice civile. Les villes érigées plus tard en communes reprennent cette évolution à leur compte. La justice royale, au sens féodal, n'est réellement en vigueur que sur le domaine royal. La plupart des normes juridiques sont alors le fruit de la coutume^{[réf. nécessaire]}, dont il faut prouver la teneur par des témoignages, et « qui restera une source importante du droit jusqu'à la Révolution »^[2], et en présence de « jurés » choisis parmi les hommes libres. La justice ecclésiastique profite elle aussi de l'effacement du pouvoir royal pour étendre sa compétence^{[réf. nécessaire]}. Elle renoue au XII^e siècle avec le « droit romain » tel qu'interprété par les juristes, notamment à partir d'une lecture du Code Justinien. Le Décret de Gratien fait unanimement référence dans les officialités.

Jusqu'au XII^e siècle, les seigneurs rendaient presque toujours la justice en personne. Puis, ils ont peu à peu délégué la tenue des assises seigneuriales et des plaids à des officiers - hommes libres dépendant d'eux mais ayant des compétences en matière juridique. À partir du XIII^e siècle et la mainmise de Philippe Auguste sur l'héritage des Plantagenêts (1204), la justice royale commence à s'affirmer de nouveau face à la justice seigneuriale^[3]. Les rois capétiens nomment des baillis ou des sénéchaux pour les représenter, et rendre la justice en leur nom dans certains cas royaux, notamment concernant la noblesse. La justice royale s'exerce d'abord au nom du roi, en tant que duc ou comte d'une principauté intégrée au domaine royal. L'union progressive de ces domaines à la couronne (Champagne, Normandie, Maine, Poitou) tend à accentuer le rôle personnel du roi dans l'exercice du droit royal français.

Au XIV^e siècle, la justice royale, dont les magistrats sont parfois des clercs, impose à la justice de l'Église de se limiter au seul domaine spirituel (Pragmatique Sanction de Bourges de 1438). Cependant, là où un ecclésiastique est seigneur temporel (les six pairies ecclésiastiques, comtés de Lyon ou de Lisieux, etc.), la justice seigneuriale est exercée au nom de l'évêque ou du chapitre cathédral.

L'épisode de la Guerre de Cent Ans instaure un immobilisme lié à la grande instabilité de la couronne, à la suprématie des grands féodaux que sont, le roi d'Angleterre, les ducs de Bourgogne, d'Orléans, de Bourbon et de Bretagne. Louis XI est le premier roi à vraiment imposer sa volonté royale à l'aristocratie française et à permettre la mise en place des parlements, ouvrant ainsi la période du droit d'Ancien Régime.

L'acte fondateur du « droit français », au sens linguistique du terme, est sans doute la décision du roi François I^er de choisir la langue française comme seule langue du droit et de l'administration par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539, ou « Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances »). Ce règlement était contemporain de la diffusion de l'humanisme juridique par un courant de juristes (Guillaume Budé, François Douaren, François Hotman, etc.) qui essayaient de développer une meilleure compréhension du Corpus iuris civilis (ou Code justinien). Le latin reste cependant la langue employée dans les facultés de droit. Ce n'est qu'en 1679, avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye, que le roi décide officiellement d'employer la langue française pour enseigner le droit. Celui-ci, qui autorise l'enseignement du droit romain à Paris, lequel avait été interdit par le Pape Honorius III au XIII^e siècle, créé également des chaires pour l'enseignement du « droit français contenu dans les ordonnances et dans les coutumes ».

Sur le plan juridique toutefois, il n'existait pas à proprement parler de « droit français » : l'expression elle-même était apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle pour désigner la branche du droit qui n'était ni le canonique, ni le romain. Son corpus était essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes des provinces françaises, et la jurisprudence des Parlements, d'où une grande variété selon les lieux et les personnes. Ce droit ne s'appliquait pas de façon uniforme dans le royaume de France, chaque pays connaissait ses spécificités. Montesquieu, qui défendait l'importance des corps intermédiaires, était ainsi hostile à une uniformisation du droit : « Le mal de changer est-il toujours moins grand que le mal de souffrir ?... Lorsque les citoyens suivent les lois, qu'importe qu'ils suivent la même ? »

Seul le droit public était ainsi doté d'une certaine uniformité (création du domaine public par l'édit de Moulins de 1566), à commencer par une partie de la réglementation de l'économie. Dès 1361, Jean II promulguait ainsi l'ordonnance sur les métiers de la ville de Paris bloquant prix et salaires et interdisant la mendicité. Ce mouvement, lié à l'histoire de la police - entendue alors dans un sens gestionnaire -, culmina avec l'ordonnance de Blois (1579) suivie de la promulgation d'un Code du commerce avec l'ordonnance de Colbert (1673), accompagné du Code noir qui réglementait l'esclavage dans les colonies. Dépassée dès sa conception, cette ordonnance sur le commerce (ou Code Savary) donnait principalement un instantané, certes très incomplet, du droit qu'utilisaient les commerçants entre eux^[4].

Parallèlement, l'ordonnance criminelle de 1670 compilait les règles de procédure pénale en vigueur.

La Révolution entraîna d'importants changements, cette période étant connue sous le nom de « droit intermédiaire ». Ceux-ci s'incarnèrent en particulier par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, suivie par celle de 1793, ainsi que les diverses constitutions (Constitution de 1791, puis Constitution de l'an I en 1793, suspendue de fait avec la Terreur et enfin Constitution de l'an III avec comme préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795).

Cet édifice était accompagné d'un mouvement de codification, avec la promulgation du Code pénal de 1791, puis celle du Code des délits et des peines de 1793, qui institue la distinction entre police administrative, chargée de la prévention, et police judiciaire, chargée des enquêtes et de la répression.

Plusieurs lois importantes furent également votées et promulguées, comme la loi des 16 et 24 août 1790 établissant la dualité des ordres de juridiction et créant donc la distinction entre l'ordre administratif, traitant des litiges entre le particulier et l'État, et l'ordre judiciaire, traitant des litiges entre particuliers; ou encore loi autorisant le divorce de 1792.

Cette section est un extrait de Droit colonial français.[modifier].

Le droit colonial français est la partie du droit français historiquement pratiquée dans l'empire colonial français. Ce droit colonial était conçu dans l'ambition de la mission civilisatrice, mais il suivait en réalité généralement une logique de traitement discriminatoire des ressortissants des peuples colonisés^{[réf. nécessaire]}. Parmi ses institutions comptent l'indigénat et l'esclavage légal. Il a souvent cherché à administrer les peuples colonisés à travers la compréhension de leurs organisation sociales comme des « coutumes ». Des professionnels se sont spécialisés dans le droit colonial français, dont des administrateurs, des juristes et des magistrats.

Le coup d'État du 18 brumaire de Bonaparte fut suivi d'un intense travail législatif, à la fois de consolidation de l'œuvre de la Révolution et de réaction face à certaines de ses mesures.

Ce travail culmina avec la promulgation du Code civil en 1804, qui devait prendre trois ans plus tard, par l'effet d'une loi, le nom de « Code Napoléon » - ce nom lui fut retiré après la Restauration, rétabli sous le Second Empire puis supprimé de fait après la proclamation de la Troisième République. Des travaux préparatoires de codification du droit civil avaient déjà eu lieu sous la Révolution, avec les trois projets de Cambacérès, mais ceux-ci n'avaient jamais pu être adoptés.

Dans la foulée, plusieurs codes furent promulgués par Bonaparte, comme le Code pénal en 1807.

Sous l'influence de la Révolution et la consolidation, sinon la constitution, de l'État-nation moderne, un droit français apparaissait ainsi, au sens moderne du terme, c'est-à-dire désignait l'extension géographique d'application d'un système désormais unifié et codifié, qui se distinguait fortement du common law britannique mais aussi du droit allemand, lequel était également codifié mais était davantage influencé par le ius commune antérieur.

Tout au long du XIX^e siècle, le Code civil n'évolua guère, mis à part quelques retouches (abrogation du divorce par la loi de 1816, etc.) et quelques légères adaptations par la jurisprudence. Ce n'est qu'avec la consolidation de la Troisième République, et en particulier de 1884 (année d'adoption de la loi rétablissant le divorce, d'une part, et d'autre part de promulgation de la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats), qu'il commença à être modifié, à la fois de façon législative et par interprétation jurisprudentielle. Dans les années 1970, il connaîtra à nouveau une modification importante avec un processus tendant à promouvoir l'égalité des sexes.

• Coutume de Paris, coutume de Normandie, coutume d'Auvergne
• Droit français
• État en France
• Histoire constitutionnelle de la France et Histoire des institutions françaises (1789-1958)
• Histoire du droit
• Histoire du droit administratif français
• Historique de l'imposition en France
• Histoire de la justice en France
• Histoire de la police en France
• Histoire des conseils de prud'hommes en France
• Chronologie du droit du travail en France

• « Un rêve royal français : l'unification du droit, par Albert Rigaudière, Membre… », sur aibl.fr via Wikiwix (consulté le 5 février 2024)

• Pierre Allorant et Philippe Tanchoux, Introduction historique au droit : Cours intégral et synthétique, 11^e éd., Gualino, 2023/24.
• Jean Bart, Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle, 2^e éd., Paris, Montchrestien, 2009.
• Jean-Marie Carbasse, Manuel d'introduction historique au droit, Paris, PUF, 2021.
• Jean-Marie Carbasse et Pascal Vielfaure, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2014.
• Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen et Claire Bouglé-Le Roux, Histoire du droit des obligations, 2^e éd., LexisNexis, 2011.
• David Deroussin, Histoire du droit privé, 2^e éd., Ellipses, 2021.
• Sébastien Évrard, Histoire du droit pénal : De l'Antiquité au XIXe siècle, 2018.
• Jean-Louis Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF, 2012.
• Tamar Herzog, Une Brève histoire du droit en Europe : Les 2500 dernières années, trad. de l'anglais par Métissa André, Armand Colin, 2023.
• André Laingui, Petite histoire illustrée du droit pénal, LexisNexis (Litec), 2010.
• Antoine Leca, Introduction historique au droit de la famille, LexisNexis, 2021.
• Claire Lovisi, Introduction historique au droit, 6^e éd., Paris, Dalloz, 2022.
• Renée Martinage, Histoire du droit pénal en Europe, Paris, PUF, 1998.
• Norbert Olszak, Histoire du droit du travail, Economica, 2000.
• Marie-Hélène Renault, Histoire du droit privé : Personnes et biens, Ellipses, 2008.
• Marie-Hélène Renault, Histoire du droit de la propriété, Ellipses, 2004.

v · m Histoire de France
(XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle)
Antiquité	Gaule Gaule romaine Francs
Moyen Âge	Mérovingiens Carolingiens Empire carolingien Réforme Francie occidentale Royaume de France Capétiens Féodalité Renaissance du XIIe siècle Valois directs Crise de la fin du Moyen Âge
Époque moderne	Valois-Orléans Renaissance Valois-Orléans-Angoulême Bourbons Grand Siècle Siècle des Lumières
Époque contemporaine	Révolution française Monarchie constitutionnelle Ire République Convention nationale Directoire Consulat Premier Empire Première Restauration Cent-Jours Seconde Restauration Trois Glorieuses Monarchie de Juillet Révolution de 1848 IIe République Second Empire IIIe République Belle Époque Grande Guerre Années folles Grande Dépression Seconde Guerre mondiale Régime de Vichy Gouvernement provisoire IVe République Trente Glorieuses Ve République
Histoire thématique	Histoire culturelle Lumières XIXe siècle Littérature Moyen Âge XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Mode Orfèvrerie Poésie Histoire du droit Politique sociale Administration des Eaux et Forêts Archives nationales Constitutions Conseils de prud'hommes Départements Droit administratif État civil Justice Histoire économique Industrie Nucléaire civil Impôt Politique monétaire Systèmes de paiement Histoire militaire Armée de l'air Marine De l'Antiquité à la Renaissance De Richelieu à Louis XIV Sous Louis XV et Louis XVI Depuis 1789 Cavalerie Douane militaire Programme nucléaire militaire Renseignement Histoire religieuse Église catholique pendant la Seconde Guerre mondiale Cathédrales Congrégations chrétiennes Islam Juifs voir palette Laïcité Protestantisme Histoire coloniale Seconde Guerre mondiale Algérie Maroc Tunisie Syrie et Liban Afrique-Occidentale française Seconde Guerre mondiale Afrique-Équatoriale française Cameroun Togo Côte française des Somalis Seconde Guerre mondiale Comores Maurice Madagascar Nouvelle-France Femmes Antilles France équinoxiale Inde française Indochine française Nouvelles-Hébrides Histoire de la société française Éducation Éducation des filles Enseignement agricole Enseignement maritime Femmes dans l'enseignement public Femmes Immigration LGBT Luttes antiracistes Maires Presse écrite Révolution Restauration Second Empire Guerre franco-allemande de 1870 Commune de Paris Affaire Dreyfus Régime de Vichy Résistance Canard enchaîné Prostitution Téléphone Histoire des transports Air France Chemins de fer SNCF TGV Métro de Paris Métro de Lyon Vélo Divers Formation territoriale Histoire diplomatique De 1814 à 1914 Restauration Monarchie de Juillet Depuis 1945 Histoire de l'État Histoire du Parti communiste français Histoire philatélique et postale Histoire de la statistique
Chronologie Liste d’articles en rapport

v · m Histoire du droit en France
Ancien Droit Droit intermédiaire
Grandes lois à l'époque...	... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième République
Thèmes	Chronologie de la politique sociale en France Histoire constitutionnelle de la France Droit colonial français Histoire du droit administratif français Grands arrêts du Conseil d'État (France)
Textes	Textes de l'Ancien Droit Lois depuis 1789

• Portail de l’histoire
• Portail du droit français