Initiative populaire fédérale
Pour un revenu de base inconditionnel
Déposée le	4 octobre 2013
Déposée par	ad-hoc
Contre-projet	non
Votée le	5 juin 2016
Participation	46,4 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple	non (par 76,9 %)
Par les cantons	non (par 26)[NB 2]
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L'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 5 juin 2016.

L'initiative propose d'ajouter un article 110a à la Constitution fédérale qui précise que « la Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel », revenu qui doit « permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Le débat sur la possibilité d'un revenu minimum garanti remonte aux années 1960, lorsque des modèles d'impôt négatif sur le revenu (Negative Income Tax) ont été introduits aux États-Unis. En Europe, pendant la même période, la notion de garantie du minimum vital est inscrite dans la législation de plusieurs pays. Dans les années 1980, le « Basic Income European Network » (BIEN) est fondé avec pour objectif de promouvoir l'idée d'une allocation universelle ou revenu de base inconditionnel couvrant les besoins fondamentaux des habitants (nourriture, logement, assurance maladie, habillement, usage des transports en commun, participation à la vie sociale, etc.)^[2] ; quelques projets-pilote ont été lancés au début de l'année 2016 dans les villes néerlandaises d'Utrecht, de Tilbourg, de Groningue et de Wageningue^[3].

C'est dans ce cadre que l'initiative populaire a été déposée, précédée par plusieurs initiatives et interventions parlementaires (motion n^o 00.3224 « Revenu minimum vital » déposée en 2000 par la commission spéciale du Conseil national chargée de l'examen du programme de la législature 1999-2003^[4], motion n^o 09.3053 « Couverture des besoins vitaux » déposée en 2009 par Katharina Prelicz-Huber^[5] et initiatives parlementaires n^o 10.422 « Instauration d'une allocation universelle » déposée en 2010 par Josef Zisyadis^[6] et 10.428 « Couverture des besoins vitaux. Pour une garantie constitutionnelle », déposée en 2010 par Katharina Prelicz-Huber^[7]) et par une autre initiative populaire intitulée « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie », qui échoue au stade de la récolte des signatures^[8].

La récolte des 100 000 signatures débute le 11 avril 2012. L'initiative est déposée le 4 octobre 2013 à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le 7 novembre de la même année^[9].

Le Conseil fédéral^[10] et le parlement^[11] recommandent tous deux de refuser cette initiative. Le premier, dans son message aux chambres, admet que l'objectif visant à permettre aux habitants du pays de mener une existence digne et de participer à la vie publique « constitue assurément un objectif social légitime » ; il juge cependant « hautement discutable » l'idée selon laquelle cet objectif pourrait être atteint par l'introduction d'un revenu de base inconditionnel.

Le parlement, de son côté, met en avant les risques d'affaiblissement global de l'économie du pays et du système de sécurité sociale, ainsi que l'aggravation possible du manque de main-d'œuvre qualifié. Il relève également que les montants proposés par les initiants (rente mensuelle de 2 500.- francs par adulte et de 625 francs par enfant, soit environ 208 milliards de francs par an) ne pourraient être couverts que par de fortes hausses d'impôts^[12].

Soumise à la votation le 5 juin 2016, l'initiative est refusée par la totalité des 26 cantons, et par 76,9 % des suffrages exprimés.

Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton^[13] :

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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