Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays^[1]^,^[2].

L'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires en Nouvelle-Calédonie n'est ainsi pas subordonnée à leur publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, que ce même article ne prévoit qu'à titre d'information^[3].

Références

↑ Focus sur la Loi du Pays, sur le site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
↑ Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), article 6-1 V
↑ 3.6.10. Nouvelle-Calédonie, sur Légifrance

Articles connexes

Liens externes

Juridoc

[1] Focus sur la Loi du Pays, sur le site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

[2] Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), article 6-1 V

[3] 3.6.10. Nouvelle-Calédonie, sur Légifrance

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