Les lanceurs d'alertes de la république populaire de Chine sont légalement protégés par la constitution et des articles de loi autorisant les critiques et plaintes contre l’État et les fonctionnaires pour « violation de la loi ou négligence de ses devoirs ». Cependant, en pratique, le pays a incarcéré de nombreuses personnes considérées comme des lanceurs d'alerte, notamment lors de l'émergence du SARS-CoV-2. Le régime utilise le fait que « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » soient passibles de poursuites pour justifier l'arrestation de lanceurs d'alerte pour désinformation (comme Li Wenliang). La pratique des arrestations arbitraires a également été observée dans le cadre de la pandémie de Covid-19 comme avec les arrestations de Fang Bin et Chen Qiushi.
Cadre légal
Les Chine, comme dans de nombreux pays, les lanceurs d’alerte sont l’objet, dans un premier temps, de sanctions voir de poursuites judiciaires. Pourtant l’article 41 de la Constitution chinoise donne le « droit de critiquer et de faire des suggestions à tout organe ou fonctionnaire de l’État ». Il est aussi possible de porter plainte contre l’État et les fonctionnaires pour « violation de la loi ou négligence de ses devoirs ». Néanmoins, « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » sont passibles de poursuites[1],[2].
Attitude du gouvernement chinois vis-à-vis des lanceurs d'alertes
Le gouvernement chinois emploie une politique de répression et de censure[3] des lanceurs d'alerte. Cette attitude est à l'origine de courants de pensées divergents parmi les chercheurs du pays. Des travaux de recherche issus d'universités chinoises critiquent les lanceurs d'alertes et leur reproche de privilégier la vérité même quand cela nuit à la société dans son ensemble[4] et ainsi de privilégier leur intérêt personnel avant le bien-être collectif[5]. En contradiction, une étude de 2016 appuyait la nécessité de mettre en œuvre une meilleure politique de protection des lanceurs d'alerte afin de mieux protéger ceux-ci et de combattre plus efficacement la corruption[6].
Malgré une protection légale garantie notamment par la constitution, le gouvernement commande fréquemment des arrestations arbitraires[3] (comme avec les arrestations de Fang Bin et Chen Qiushi) et utilise le fait que « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » soient passibles de poursuites pour justifier l'arrestation de lanceurs d'alerte pour désinformation (comme Li Wenliang)[7].
Révélations et réactions des autorités chinoises
1991 : Laogai (camps de rééducation par le travail)
Révélations de Harry Wu
En 1991, Harry Wu, ex-détenu des camps de rééducation par le travail chinois (laogai) dans lesquels il a passé 19 ans[8], décide de retourner en Chine filmer clandestinement la réalité de ces camps de travaux forcés du régime communiste chinois. Les images sont à destination du magazine d'information américain 60 Minutes[9],[10]. Diffusé le [11], il remporta les Emmy Awards[12].
Réactions des autorités chinoises
Le régime chinois publie le son livre blanc, intitulé The Human Rights Situation in China ou il répond aux détracteurs de la pratique des travaux forcés (parmi lesquels figure Harry Wu)[13].
En , Human Rights Watch/Asia et Human Rights in China présentent un document secret du bureau de la sécurité publique élaboré en , donnant le nom de 49 personnes qui ne sont pas autorisées à pénétrer en Chine, Harry Wu en fait partie[14].
La Chine n'annonce qu'en , la fin de la politique des laogai. Toutefois selon le sinologue Jean-Luc Domenach, cette décision ne fut pas suivie de la fermeture des camps et le dispositif concentrationnaire perdure en 2017 avec 5 à 8 millions de prisonniers[15].
2003 : Syndrome respiratoire aigu sévère
Révélation de Jiang Yanyong
En avril 2003, lors de la crise du SRAS, le médecin militaire Jiang Yanyong indique aux médias étrangers l'importance de l'épidémie en Chine alors que le régime chinois s'efforce de maintenir le secret sur ce problème de santé publique. Sa révélation provoque une crise politique : le ministre de la Santé et le maire de Pékin sont limogés. Les autorités sont contraintes de jouer provisoirement la transparence. Les médias libéraux le portent aux nues mais le Parti communiste chinois le met sous surveillance[16].
2014 : corruption
Les autorités chinoises luttent depuis plusieurs années contre la corruption notamment au sein du Parti communiste.
Xu Zhiyong
Le lanceur d'alerte Xu Zhiyong s'élève contre la corruption et demande une transparence du patrimoine des hauts fonctionnaires. Arrêté en juillet 2013 il est condamné à quatre ans de prison[17],[18].
Analyse
En 2014, l'ONGI Transparency International, ayant essentiellement vocation de lutter contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiales, indique :« La Chine (…) doit fournir un meilleur accès à l’information et créer des protections plus grandes pour les dénonciateurs qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent dans sa législation »[19].
2019 : camps d'internements du Xinjiang
Révélations
En novembre 2019, un lanceur d’alerte chinois fais parvenir au New York Times, des documents officiels chinois concernant la répression envers les Ouïghours dans la province du Xinjiang[20]. Les Xinjiang Papers sont décrits comme « les plus importantes fuites de documents gouvernementaux à l'intérieur du parti communiste au pouvoir en Chine depuis des décennies »[21]. Ils sont composés de « 96 pages de discours inédits du président Xi Jinping, de 102 pages de discours de cadres du parti, 161 pages de directives et de rapports sur la surveillance des citoyens et 44 pages d’enquêtes internes »[22]. Xi Jinping y appelle personnellement les cadres du parti à «lutter contre le terrorisme, l’infiltration et le séparatisme» en utilisant les «outils de la dictature» et en ne montrant «absolument aucune pitié»[22].
Réaction de la Chine
L'auteur des révélations n'est pas connu, le New York Times indique simplement que sa source est « à l'intérieur du Parti communiste chinois ». La pérennité de son anonymat et les éventuelles conséquences ne sont pas connues[23].
2020 : pandémie de Covid-19
Cas de Li Wenliang
À la fin de l’année 2019, Li Wenliang, avec sept autres confrères médecins, a essayé d'alerter les autorités chinoises sur une éventuelle épidémie de type SRAS[24]. Il prend connaissance le d'un rapport de patient qui montre un résultat positif avec un intervalle de confiance élevé pour les tests de dépistage du coronavirus du SRAS[25]. Li Wenliang est accusé de répandre des fausses rumeurs[7].
Réactions de Xi Jinping
Le président Xi Jinping est déterminé à maintenir la « stabilité sociale ». Il demande le 3 février 2020 de « sévir contre ceux qui profitent de (l'épidémie) pour lancer des rumeurs » et de « renforcer (...) son contrôle des médias en ligne ». Les critiques envers les cadres communistes du Hubei n’ont pas été censurées sur les réseaux sociaux, ceux-ci ont été limogés. Par contre les demandes d’une plus grande liberté d’expression ont disparu[26]. Le 21 février, le ministère de la Sécurité publique annonce 5 111 cas « de fabrication et de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles nuisibles » qui ont nécessité l’intervention de la police[27].
Citoyens journalistes
Au début de l'année 2020, l'épidémie de COVID-19 frappe la Chine et plusieurs citoyens journalistes tentent d'informer sur la situation. Au cours du mois de , Chen Qiushi, Fang Bin et Li Zehua, tous trois lanceurs d'alertes, citoyens journalistes et contradicteurs de terrain de la version officielle de gestion de la crise par le régime chinois sont arrêtés et disparaissent[3].
Le , une semaine après sa vidéo polémique du , Chen annonce à sa famille qu'il compte se rendre dans un des hôpitaux temporaires de Wuhan. Il disparaît dans la soirée. À partir de 19 heures, aucune des tentatives de contact de ses proches n'aboutit[28],[29]. Dans les jours qui suivent, sa famille est prévenue par la police qu'il a été mis en quarantaine forcée[30], il ne présente pourtant à ce moment aucun symptôme au dire d'un de ses proches[31].
Le , Fang Bin[32] et le Li Zehua[33], deux autres citoyens journalistes lanceurs d'alertes sur la situation à Wuhan disparaissent également. Après deux mois d'emprisonnement, Li Zehua est finalement libéré le [34]. Le 30 avril 2023, Associated Press dévoile la libération de Fang Bin, condamné à trois ans de prison lors d'un procès secret tenu à Wuhan[35],[36]. Chen Qiushi est toujours porté disparu[3].
Le , Zhang Zhan est arrêtée. Disparue pendant un mois après son interpellation, elle est détenue et aurait été torturée pour avoir enquêté sur la gestion chinoise de la pandémie de Covid-19 et l'Institut de Virologie de Wuhan[37],[38].En , elle est condamnée à quatre ans de prison. L'Union européenne demande à la république populaire de Chine sa libération immédiate [39].
Références
- Constitution chinoise Chapitre II Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens
- Vigjilenca Abazi La vérité tenue à distance ? L’alerte comme remède à la censure lors de la pandémie Grand Continent, 28 juin 2020
- Marie Campistron Coronavirus : où sont passés les lanceurs d’alerte chinois ? Le Parisien, 12 avril 2020
- (en) Junhong Zhu, « Is it ethical to be a ‘whistleblower’ during COVID-19 pandemic? Ethical challenges confronted by health care workers in China », Journal of Advanced Nursing, vol. 76, no 8, , p. 1873–1875 (ISSN 1365-2648, PMID 32281144, PMCID PMC7262094, DOI 10.1111/jan.14376, lire en ligne, consulté le )
- (en) Niu Lei, « Theoretical Thinking about the Improvement of China's Whistleblower System », Journal of Southwest University of Science and Technology (Philosophy and Social Science Edition), (lire en ligne)
- (en) Lui Taizong, « On protection of the roghts of official occupational crime whistleblower in China », sur www.elibrary.ru, (consulté le )
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- Décès de Harry Wu, lanceur d’alerte des camps chinois La Croix, 27 avril 2016
- (en) Remembering Harry Wu, 'Troublemaker' For The Chinese Communist Party, npr.org, 29 avril 2016
- (en) Harry Wu, with George Vecsey, Troublemaker. One man's crusade against China's cruelty, NewsMax Media, Inc., 2002, 326 p., p. 69-79.
- (en) Troublemaker: One Man's Crusade Against China's Cruelty,
- (en) Robert L. Suettinger, Beyond Tiananmen: The Politics of U.S.-China Relations 1989-2000, p. 228
- (en) Lawrence R. Sullivan, Historical Dictionary of the People's Republic of China, Scarecrow Press, 2007, 720 pages, p. 258. : « In 1991, the PRC responded to its critics by issuing its first White Paper The Human Rights Situation in China. [...] The paper also contained a riposte to critics of China's practice of prison labor, which the naturalized Chinese-American Harry Wu had extensively documented [...]. »
- Dissidence politique -mise à jour Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada : « Par contre, un rapport publié en janvier 1995 par Human Rights Watch/Asia et Human Rights in China présente un document secret du bureau de la sécurité publique, produit en mai 1994 et qui contient le nom de 49 personnes non autorisées à retourner en Chine pour des raisons politiques, ainsi que des renseignements à leur sujet [...]La troisième catégorie comprend des cas semblables à ceux de la deuxième, mais les fonctionnaires chargés de la sécurité des frontières doivent consulter les hauts fonctionnaires sur la façon de traiter ces personnes. Des considérations d'ordre politique peuvent être importantes pour cette catégorie, qui comprend plusieurs personnalités célèbres [...] Harry Hongda Wu, dont les révélations sur les conditions qui existent dans les prisons et sur l'utilisation du travail des prisonniers pour fabriquer des marchandises pour l'exportation ont embarrassé le gouvernement chinois »
- « Chine – Les camps de travail forcé, une «horreur» qui perdure », Tribune de Genève, (ISSN 1010-2248, lire en ligne, consulté le )
- Jiang Yanyong, un médecin contre le mensonge d'Etat Le Temps, 4 août 2004
- En Chine, Pékin réprime les « lanceurs d’alerte » sur la corruption La Croix, 21 janvier 2010
- Chine: le militant anticorruption Xu Zhiyong est sorti de prison Le Point, 15 juillet 2017
- Quels sont les pays perçus comme les plus corrompus dans le monde ? Sud Ouest, 3 décembre 2014
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- Coronavirus : faire taire les lanceurs d’alerte nuit gravement à la santé publique Libération, 7 mai 2020
- Épidémie en Chine : le président Xi Jinping exhorte au maintien de l'ordre L’Express, 15 février 2020
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- Amnesty International : CHINE: UNE JOURNALISTE TRAVAILLANT SUR LE COVID-19 TORTURÉE POUR AVOIR RÉVÉLÉ LA VÉRITÉ: ZHANG ZHAN 10 décembre 2020, N° d'index: ASA 17/3447/2020
- Répression.Pour avoir filmé Wuhan en pleine épidémie, Zhang Zhan risque cinq ans de prison, COURRIER INTERNATIONAL le 18/11/2020
- L’UE demande à la Chine la libération de la « journaliste citoyenne » Zhang Zhan Le Nouvel Obs, 29/12/2020 : « Outre Zhang Zhan, l’UE demande la libération immédiate de l’avocat Yu Wensheng, [...] Elle réclame également celle des avocats Li Yuhan et Gao Zhisheng, des cyberdissidents Huang Qi et Wu Gan, du défenseur des droits Ge Jueping (arrêté en 2016 lors du G20 en Chine), de l’écrivain et militant Qin Yongmin, du militant de la langue tibétaine Tashi Wangchuk, du défenseur des droits de l’homme Liu Feiyue, ainsi que de l’intellectuel ouïghour Ilham Tohti. »