Liste des anciennes communes du Cantal

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département du Cantal qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom et les changements de département.

Il existait 273 communes à la création du département^{[Note 1]} contre 246 en 2024, en raison de 37 fusions (4 annulées), 30 communes créées (10 annulées) et 7 changements de département depuis la Révolution.

Évolution du nombre de communes de 1800 à 2024 dans le département du Cantal

Fusions

Il existe deux types de fusion de communes : la fusion simple (suppression des anciennes communes) et la fusion complexe (les anciennes communes gardent une certaine importance). C'est cette dernière qui a été employée lors des fusions les plus récentes, dans le cadre de la loi Marcellin (1971) et de la loi de réforme des collectivités territoriales (2010), qui mettent en place respectivement des communes associées (*) et des communes nouvelles (**).

Il y a eu 37 fusions de communes depuis la Révolution, dont 4 ont été annulées en partie ou totalement.

Nom des anciennes communes	Nombre des anciennes communes	Date	Nom de la nouvelle commune
Saint-Pierre et Pleaux	2	1794	Pléaux
La Foraine de Pierrefort et Pierrefort	2	1803	Pierrefort
La Foraine de Ruines et Ruines	2	1803	Ruines
La Foraine de Saint-Flour et Saint-Flour	2	1803	Saint-Flour
Prodelles et Champagnac	2	1823	Champagnac
Muradès, Salsignac et Vignonet	3	1826	Antignac (rétablissement Muradès en 1870)
Saint-Martin-de-Valois et Saint-Cernin	2	1826	Saint-Cernin
Espinadel et Glénat	2	1829	Glénat
Magnac et Sarrus	2	1831	Sarrus
Saint-Maurice et Valuéjols	2	1832	Valuéjols
Les Arbres, Châteauneuf et Riom	3	1836	Riom^{[Off. 1]}
Albanies, Laganne et Menet	3	1836	Menet ^{[Off. 2]} (rétablissement Albanies en 1871)
Lussaud et Laurie	2	1836	Laurie^{[Off. 3]}
Selins et Saint-Hippolyte	2	1836	Saint-Hippolyte^{[Off. 4]}
Le Morle et Ruines	2	1837	Ruines^{[Off. 5]}
Saint-Étienne-sur-Massiac (partie), Saint-Victor-sur-Massiac (partie) et Massiac	3	1837	Massiac^{[Off. 6]}
Saint-Étienne-sur-Massiac (partie) et Bonnac	2	1837	Bonnac^{[Off. 6]}
Saint-Victor-sur-Massiac (partie) et Molompize	2	1837	Molompize^{[Off. 6]}
Mallet (partie) et Sarrus	2	1839	Sarrus^{[Off. 7]}
Mallet (partie) et Faverolles	2	1839	Faverolles^{[Off. 7]}
Saint-Gal (partie) et Vabres	2	1839	Vabres^{[Off. 8]}
Saint-Gal (partie) et Ruines	2	1839	Ruines^{[Off. 8]}
La Salvetat et Saint-Mamet	2	1844	Saint-Mamet-la-Salvetat ^{[Off. 9]}
Saint-Mary et Roannes	2	1844	Roannes-Saint-Mary^{[Off. 10]}
Ronesque et Cros-de-Montanac	2	1846	Cros-de-Ronesque^{[Off. 11]}
Chanet et Allanche	2	1964	Allanche^{[Off. 12]}
Bournoncles et Loubaresse	2	1972	Loubaresse*^{[Off. 13]} (fusionne en Val d'Arcomie en 2016)
Loupiac, Saint-Christophe-les-Gorges, Tourniac et Pleaux	4	1972	Pleaux*^{[Off. 14]}
Marchal et Champs-sur-Tarentaine	2	1972	Champs-sur-Tarentaine-Marchal*^{[Off. 15]}
Naucelles et Reilhac	2	1972	Naucelles-Reilhac^{[Off. 16]} (annulée en 1983)
Saint-Julien-de-Jordanne et Mandailles	2	1972	Mandailles-Saint-Julien^{[Off. 17]}
Saint-Rémy-de-Salers et Saint-Martin-Valmeroux	2	1972	Saint-Martin-Valmeroux*^{[Off. 18]}
Brageac, Drignac et Ally	3	1973	Ally* ^{[Off. 19]}(rétablissement Brageac en 1985)
Faverolles, Loubaresse, Saint-Marc et Saint-Just	4	2016	Val d'Arcomie**^{[Off. 20]}
Fournoulès et Saint-Constant	2	2016	Saint-Constant-Fournoulès**^{[Off. 21]}
Le Rouget et Pers	2	2016	Le Rouget-Pers**^{[Off. 22]}
Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac et Sainte-Anastasie	5	2016	Neussargues en Pinatelle**^{[Off. 23]} (annulée en 2024)
Lavastrie, Neuvéglise, Oradour et Sériers	4	2017	Neuvéglise-sur-Truyère**^{[Off. 24]}
Chastel-sur-Murat et Murat	2	2017	Murat**^{[Off. 25]}
Calvinet et Mourjou	2	2019	Puycapel**^{[Off. 26]}

Créations par démembrement

La création d'une commune par démembrement répond à une croissance démographique et à la volonté de constituer une communauté civique autonome. Les premières créations remontent à la Révolution et font généralement suite à un oubli lors de la rédaction de la liste des communes du département. On note une deuxième vague de création au XIX^e siècle, lorsque le Cantal connait son pic démographique. Seulement cinq communes sont créées au XX^e siècle, dont trois sont en réalité rétablies après l'échec des fusions de la loi Marcellin de 1971.

Il y a eu 34 communes créées par démembrement depuis la Révolution, dont 10 ont été supprimées plus tard et 4 sont des rétablissements de communes supprimées ultérieurement.

Ancienne commune	Date	Nom de la commune créée
Bredons	1790 (février)	Murat
Raulhac	1790 (février)	Badailhac
Raulhac	1790 (février)	Pailherols
Pierrefort	1790 (février)	La Foraine de Pierrefort (rattachée en 1803)
Ruines	1790 (février)	La Foraine de Ruines (rattachée en 1803)
Saint-Flour	1790 (février)	La Foraine de Saint-Flour (rattachée en 1803)
Vignonet	1790 (septembre)	Muradès (fusion avec Antignac en 1826, rétablie en 1870)
Allanche	1790 (septembre)	Pradiers
Riom	1790 (septembre)	Les Arbres (rattachée en 1836)
Riom	1790 (septembre)	Châteauneuf (rattachée en 1836)
Saint-Hippolyte	1790 (septembre)	Selins (rattachée en 1836)
Menet	1790 (septembre)	Albanies (rattachée en 1836, rétablie en 1871)
Menet	1790 (septembre)	Laganne (rattachée en 1836)
Cheylade	1835	Le Claux
Bredons	1836	Laveissière^{[Off. 27]}
Dienne	1839	Lavigerie^{[Off. 8]}
Leynhac	1839	Saint-Antoine^{[Off. 28]}
Saint-Cernin	1839	Freix-Anglards^{[Off. 29]}
Saint-Vincent	1839	Le Vaulmier^{[Off. 30]}
Saint-Cirgues-de-Jordanne	1844	Saint-Julien-de-Jordanne ^{[Off. 31]}(fusion avec Mandailles en 1972)
Condat	1847	Chanterelle^{[Off. 32]}
Condat	1865	Montboudif^{[Off. 33]}
Antignac	1870	La Monselie
Fontanges	1870	Le Fau^{[Off. 34]}
Champagnac	1871	Saint-Pierre-le-Peil
Menet	1871	Valette (rétablissement)
Lascelle, Saint-Simon et Vic	1874	Velzic^{[Off. 35]}
Labesserette	1876	Lapeyrugue^{[Off. 36]}
Chaliers	1878	Loubaresse ^{[Off. 37]} (fusion en Val d'Arcomie en 2016)
Saint-Mamet-la-Salvetat, Pers et Cayrols	1945	Le Rouget ^{[Off. 38]} (fusion avec Pers en 2016)
Saint-Cirgues-de-Malbert	1953	Besse^{[Off. 39]}
Naucelles-Reilhac	1983	Naucelles (rétablissement)^{[Off. 40]}
Naucelles-Reilhac	1983	Reilhac (rétablissement)^{[Off. 40]}
Ally	1985	Brageac (rétablissement)^{[Off. 41]}
Neussargues en Pinatelle	2024	Celles (rétablissement)
Neussargues en Pinatelle	2024	Chalinargues (rétablissement)
Neussargues en Pinatelle	2024	Chavagnac (rétablissement)
Neussargues en Pinatelle	2024	Neussargues-Moissac (rétablissement)
Neussargues en Pinatelle	2024	Sainte-Anastasie (rétablissement)

Modifications de nom officiel

Lors d'un changement de nom officiel, les communes cherchent à régler les problèmes d'homonymie (Saint-Bonnet de Salers et de Condat par exemple) ou témoigner du changement de chef-lieu de commune (Moissac devenant Neussargues) ou encore satisfaire les villages d'une certaine importance au sein de la commune (Albepierre-Bredons pour l'ancienne commune de Bredons).

Ancien nom de la commune	Date	Nouveau nom de la commune
Riom	1836	Riom-ès-Montagnes
Fournols	1866	Rézentières^{[Off. 42]}
Moissac	1873	Neussargues^{[Off. 43]}
Saint-Mary-le-Cros	1890	Ferrières-Saint-Mary^{[Off. 44]}
Neussargues	1901	Neussargues-Moissac^{[Off. 45]}
Chastel-Marlhac	1903	Le Monteil^{[Off. 46]}
Roussy	1906	Vezels-Roussy^{[Off. 47]}
Sarrus	1909	Fridefont^{[Off. 48]}
Champs	1916	Champs-sur-Tarentaine^{[Off. 49]}
Auriac	1918	Auriac-l'Église^{[Off. 50]}
Arpajon	1921	Arpajon-sur-Cère^{[Off. 51]}^,^{[Off. 52]}
Barriac	1928	Barriac-les-Bosquets^{[Off. 53]}
Lacapelle-en-Vézie	1932	Lafeuillade-en-Vézie^{[Off. 54]}
Chaudesaigues	1935	Chaudes-Aigues^{[Off. 55]}
Saint-Christophe	1936	Saint-Christophe-les-Gorges^{[Off. 56]}
Anglards	1949	Anglards-de-Saint-Flour^{[Off. 57]}
Saint-Projet	1949	Saint-Projet-de-Salers^{[Off. 57]}
Ségur	1949	Ségur-les-Villas^{[Off. 57]}
Bredons	1955	Albepierre-Bredons^{[Off. 58]}
Saint-Bonnet	1955	Saint-Bonnet-de-Condat^{[Off. 59]}
Saint-Bonnet	1955	Saint-Bonnet-de-Salers^{[Off. 59]}
Saint-Rémy	1955	Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues^{[Off. 59]}
Saint-Rémy	1955	Saint-Rémy-de-Salers^{[Off. 59]}
Ruines	1962	Ruynes-en-Margeride^{[Off. 60]}
Saint-Étienne-de-Riom	1962	Saint-Étienne-de-Chomeil^{[Off. 60]}
Saint-Paul	1981	Saint-Paul-de-Salers^{[Off. 61]}
Saint-Vincent	1994	Saint-Vincent-de-Salers^{[Off. 62]}

Changement de département

Un changement de département est plutôt rare et résulte fréquemment d'un ajustement des échelons administratifs mis en place lors de la Révolution.

Nom de la commune	Date	Ancien département	Nouveau département
Espinchal	1790 (mars)	Cantal	Puy-de-Dôme
Godivelle	1790 (mars)	Cantal	Puy-de-Dôme
Saint-Alyre	1790 (mars)	Cantal	Puy-de-Dôme
Anzat	An II	Cantal	Puy-de-Dôme
Bussières	An II	Cantal	Aveyron
Burgairettes	An II	Cantal	Aveyron
Saint-Thomas	An XI	Cantal	Corrèze

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Saint-Simon	Velzic	4 habitants	30 mars 1962 (Décret)^{[Off. 63]}
Saint-Cernin	Tournemire	Hameaux de Belvès, la Calmette, la Molette et Marcenat	16 septembre 1947 (Arrêté)^{[Off. 64]}
Celles	Neussargues-Moissac		30 mars 1908 (Décret)^{[Off. 65]}
Ally	Loupiac	Section de Fages	27 mai 1876 (Décret)^{[Off. 66]}
Badailhac	Cros-de-Ronesque	Hameaux de Bassignac, Pajou, Ladou, Morzière et la Rivière	5 juin 1874 (Décret)^{[Off. 67]}
Chaudesaigues	Saint-Martial		15 février 1868 (Décret)^{[Off. 68]}
Drugeac	Salins	Section de Fageolles	18 janvier 1868 (Loi)^{[Off. 69]}
Anzat-le-Luguet (département du Puy-de-Dôme)	Leyvaux	Hameau de Combalibeuf	30 juillet 1847 (Loi)^{[Off. 70]}
Badailhac	Raulhac		24 mai 1847 (Loi)^{[Off. 71]}
Pleaux	Barriac	Villages de Vaissières et Loudier	3 juillet 1846 (Loi)^{[Off. 72]}
Cassaniouze	Calvinet		18 juin 1843 (Loi)^{[Off. 73]}
Anterrieux	Maurines	Section de Chazal	15 juillet 1840 (Loi)^{[Off. 74]}
Lieutadès	Jabrun	Villages de Moussy et la Maison Neuve	24 juillet 1839 (Loi)^{[Off. 8]}
Grenier-Montgon (département de la Haute-Loire)	Massiac	Enclave	12 juillet 1837 (Loi)^{[Off. 75]}
Auriac Molède	Charmensac	Enclaves	19 juin 1835 (Loi)^{[Off. 76]}
Joursac	Saint-Mary-le-Cros	Enclave du Bois du Cher-de-Tout	19 juin 1835 (Loi)^{[Off. 76]}
Marchastel	Riom	Villages de Lestampes, Chabourlious et Hameau de la Fayde	30 mars 1831 (Ordonnance)^{[Off. 77]}
Pinols (département de la Haute-Loire) Clavière	Clavière Pinols (département de la Haute-Loire)	Limite fixée au chemin allant du village de Chanteloube à Saint-Flour	6 juin 1805 (Décret)^{[Off. 78]} (17 prairial an 13)

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Brageac	15024	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Ally		D	Arrêté préfectoral du 30 septembre 1985	1^er octobre 1985
Drignac	15062	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Ally
Marchal	15115	Arrêté préfectoral du 31 août 1972	1^er septembre 1972	Champs-sur-Tarentaine	Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Bournoncles	15023	Arrêté préfectoral du 3 octobre 1972	1^er janvier 1973	Loubaresse		F	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015	1^er janvier 2016	La création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie entraine la suppression du statut de commune associée à Bournoncles
Reilhac	15160	Arrêté préfectoral du 13 novembre 1972	1^er décembre 1972	Naucelles	Naucelles-Reilhac	D	Arrêté préfectoral du 23 décembre 1982	1^er janvier 1983	Naucelles-Reilhac reprend le nom de Naucelles
Loupiac	15109	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pleaux
Saint-Christophe-les-Gorges	15177
Tourniac	15239
Saint-Rémy-de-Salers	15210	Arrêté préfectoral du 21 novembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Martin-Valmeroux

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée de la composition de la trame communale en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Cantal », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 19 octobre 1801, p. 209-213 (lire en ligne)

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Ordonnance du roi (du 4 mars 1836) portant ... (4° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 97 (tome 12).
↑ « Ordonnance du roi (du 16 mai 1836) portant ... (2° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 255 (tome 12).
↑ « Ordonnance du roi (du 14 juillet 1836) portant ... (1° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 239 (tome 13).
↑ « Ordonnance du roi (du 26 juin 1836) portant ... (1° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 207 (tome 13).
↑ « Ordonnance du roi (du 14 mai 1837) portant ... (2° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 331 (tome 14).
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (du 3 juillet 1837) portant ... (5° et 6° points) », sur gallica.bnf.fr, p. 80 (tome 15).
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi, du 7 août 1839) », sur gallica.bnf.fr, p. 201 (tome 19).
↑ ^{a b c et d} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première, deuxième et troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 53 à 55 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à un changement de circonscription territoriale (du 3 août 1844) », sur gallica.bnf.fr, p. 308 (tome 29).
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi, du 19 juillet 1844) », sur gallica.bnf.fr, p. 89 (tome 29).
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi, du 17 mai 1846) », sur gallica.bnf.fr, p. 353 (tome 32).
↑ « Arrêté préfectoral du 26 août 1964 » , sur legifrance.gouv.fr, 28 octobre 1964, p. 9680.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 3 octobre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 24 octobre 1972, p. 11119.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 18 février 1973, p. 1845.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 31 août 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 3 octobre 1972, p. 10440.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 6 décembre 1972, p. 12592.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 25 novembre 1972, p. 12238.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 4 janvier 1973, p. 183.
↑ « Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 16 février 1973, p. 1761.
↑ « Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Murat », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Puycapel », sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Ordonnance du roi (du 6 mai 1836) portant ... (6° point) », sur gallica.bnf.fr : « 207 (tome 12) ».
↑ « Ordonnance du roi (du 9 avril 1839) portant ... », sur gallica.bnf.fr, p. 283 (tome 18).
↑ « Ordonnance du roi (du 20 mai 1839) portant ... (13° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 451 (tome 18).
↑ « Ordonnance du roi (du 3 janvier 1839) portant ... (6° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 78 (tome 18).
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi, du 5 juillet 1844) », sur gallica.bnf.fr, p. 37 (tome 29).
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi, du 11 juin 1847) », sur gallica.bnf.fr, p. 561 (tome 34).
↑ « Décret impérial n° 13406 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 5 juillet 1865, p. 887 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 17998 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 9 août 1870, p. 306 (lire en ligne)
↑ « Loi du 29 juillet 1874 qui distrait des territoires des communes de Lascelle, de Saint-Simon et de Vic-sur-Cère (...) pour en former une commune distincte... », sur gallica.bnf.fr, p. 266 (tome 9).
↑ « Décret du Président de la République française (du 3 avril 1876) », sur gallica.bnf.fr, p. 774 (tome 12).
↑ « Décret du Président de la République française (du 5 février 1878) », sur gallica.bnf.fr, p. 439 (tome 16).
↑ « Recensement de la population en 1946.- Rapport (Décret du 15 septembre 1945) », sur gallica.bnf.fr, p. 11137.
↑ « Par arrêté (...) en date du 31 janvier 1953... » , sur gallica.bnf.fr, 6 mars 1953, p. 2181.
↑ ^{a et b} « Par arrêté (...) en date du 23 décembre 1982... » , sur legifrance.gouv.fr, 19 janvier 1983, p. NC 651.
↑ « Arrêté du 30 septembre 1985 portant création d’une commune » , sur legifrance.gouv.fr, 7 novembre 1985, p. 12912.
↑ « Décret impérial (du 19 mai 1866) », sur gallica.bnf.fr, p. 747 (tome 27).
↑ « Décret du Président de la République française (du 10 décembre 1872) », sur gallica.bnf.fr, p. 191 (tome 6).
↑ « Décret du Président de la République française (du 23 juin 1890) », sur gallica.bnf.fr, p. 39 (tome 41).
↑ « Par décret en date du 7 août 1900... », sur gallica.bnf.fr, p. 5607.
↑ « Par décret en date du 23 janvier 1903... », sur gallica.bnf.fr, p. 546.
↑ « Par décret en date du 27 mars 1906... », sur gallica.bnf.fr, p. 2067.
↑ « Par décret en date du 12 janvier 1909... », sur gallica.bnf.fr, p. 582.
↑ « Par décret en date du 17 avril 1916... », sur gallica.bnf.fr, p. 3668.
↑ « Par décret en date du 1er juillet 1918... », sur gallica.bnf.fr, p. 6170.
↑ « Par décret en date du 3 août 1921... », sur gallica.bnf.fr, p. 9471.
↑ « Erratum au journal officiel du 12 août... », sur gallica.bnf.fr, p. 9750.
↑ « Changement de noms de communes.- Par décret en date du 29 juillet 1928... », sur gallica.bnf.fr, p. 9094.
↑ « Changement de noms de communes.- Par décret en date du 10 mars 1932... », sur gallica.bnf.fr, p. 2797.
↑ « Changement de noms de communes.- Par décret en date du 28 septembre 1935 », sur gallica.bnf.fr, p. 11299.
↑ « Par décret en date du 29 avril 1936... », sur gallica.bnf.fr, p. 6067.
↑ ^{a b et c} « Décret du 16 février 1949 portant authentification de l'appellation de communes ... », sur gallica.bnf.fr, p. 1830.
↑ « Décret du 1er août portant changement de nom de commune » , sur legifrance.gouv.fr, 9 août 1955, p. 7982.
↑ ^{a b c et d} « Décret du 29 août 1955 portant changement de nom de commune » , sur legifrance.gouv.fr, 2 septembre 1955, p. 8743.
↑ ^{a et b} « Décret du 10 mai 1962 portant changement de nom de communes » , sur legifrance.gouv.fr, 15 mai 1962, p. 4771.
↑ « Décret du 10 mars 1981 portant changement de noms de communes » , sur legifrance.gouv.fr, 12 mars 1981, p. NC 2508.
↑ « Décret du 8 juin 1994 portant changement de noms de communes » , sur legifrance.gouv.fr, 12 juin 1994, p. 8505.
↑ « Modification de circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 avril 1962, p. 4255 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1947, p. 11010 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) Décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1908, p. 2458 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (du 27 mai 1876) », sur gallica.bnf.fr, p. 475 (tome 13).
↑ « Décret du Président de la République française (du 5 juin 1874) », sur gallica.bnf.fr, p. 578 (tome 9).
↑ « Décret impérial (n°15843) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 31,‎ 10 mars 1868, p. 207 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Fageolles de la commune de Drugeac et la réunit à la commune de Salins », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 27 janvier 1868, p. 52 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 574 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 29 mai 1847, p. 516 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 13 juillet 1846, p. 375 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 522 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 1^er août 1840, p. 208 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 15 juillet 1837, p. 64 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 6 juillet 1835, p. 126 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 141-142 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 955 portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 17 prairial an 13, p. 571 (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liste des communes du Cantal

Liens externes

[1] On peut se faire une idée de la composition de la trame communale en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Cantal », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 19 octobre 1801, p. 209-213 (lire en ligne)

[2] « Ordonnance du roi (du 4 mars 1836) portant ... (4° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 97 (tome 12).

[3] « Ordonnance du roi (du 16 mai 1836) portant ... (2° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 255 (tome 12).

[4] « Ordonnance du roi (du 14 juillet 1836) portant ... (1° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 239 (tome 13).

[5] « Ordonnance du roi (du 26 juin 1836) portant ... (1° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 207 (tome 13).

[6] « Ordonnance du roi (du 14 mai 1837) portant ... (2° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 331 (tome 14).

[:4-7] {a b et c} « Ordonnance du roi (du 3 juillet 1837) portant ... (5° et 6° points) », sur gallica.bnf.fr, p. 80 (tome 15).

[:5-8] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi, du 7 août 1839) », sur gallica.bnf.fr, p. 201 (tome 19).

[:6-9] {a b c et d} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première, deuxième et troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 53 à 55 (lire en ligne)

[10] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale (du 3 août 1844) », sur gallica.bnf.fr, p. 308 (tome 29).

[11] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi, du 19 juillet 1844) », sur gallica.bnf.fr, p. 89 (tome 29).

[12] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi, du 17 mai 1846) », sur gallica.bnf.fr, p. 353 (tome 32).

[13] « Arrêté préfectoral du 26 août 1964 » , sur legifrance.gouv.fr, 28 octobre 1964, p. 9680.

[14] « Par arrêté préfectoral en date du 3 octobre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 24 octobre 1972, p. 11119.

[15] « Par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 18 février 1973, p. 1845.

[16] « Par arrêté préfectoral en date du 31 août 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 3 octobre 1972, p. 10440.

[17] « Par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 6 décembre 1972, p. 12592.

[18] « Par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 25 novembre 1972, p. 12238.

[19] « Par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 4 janvier 1973, p. 183.

[20] « Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1972... » , sur legifrance.gouv.fr, 16 février 1973, p. 1761.

[21] « Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie », sur legifrance.gouv.fr.

[22] « Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès », sur legifrance.gouv.fr.

[23] « Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers », sur legifrance.gouv.fr.

[24] « Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle », sur legifrance.gouv.fr.

[25] « Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère », sur legifrance.gouv.fr.

[26] « Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Murat », sur legifrance.gouv.fr.

[27] « Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Puycapel », sur legifrance.gouv.fr.

[28] « Ordonnance du roi (du 6 mai 1836) portant ... (6° point) », sur gallica.bnf.fr : « 207 (tome 12) ».

[29] « Ordonnance du roi (du 9 avril 1839) portant ... », sur gallica.bnf.fr, p. 283 (tome 18).

[30] « Ordonnance du roi (du 20 mai 1839) portant ... (13° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 451 (tome 18).

[31] « Ordonnance du roi (du 3 janvier 1839) portant ... (6° point) », sur gallica.bnf.fr, p. 78 (tome 18).

[32] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi, du 5 juillet 1844) », sur gallica.bnf.fr, p. 37 (tome 29).

[33] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi, du 11 juin 1847) », sur gallica.bnf.fr, p. 561 (tome 34).

[34] « Décret impérial n° 13406 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 5 juillet 1865, p. 887 (lire en ligne)

[35] « Décret impérial n° 17998 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 9 août 1870, p. 306 (lire en ligne)

[36] « Loi du 29 juillet 1874 qui distrait des territoires des communes de Lascelle, de Saint-Simon et de Vic-sur-Cère (...) pour en former une commune distincte... », sur gallica.bnf.fr, p. 266 (tome 9).

[37] « Décret du Président de la République française (du 3 avril 1876) », sur gallica.bnf.fr, p. 774 (tome 12).

[38] « Décret du Président de la République française (du 5 février 1878) », sur gallica.bnf.fr, p. 439 (tome 16).

[39] « Recensement de la population en 1946.- Rapport (Décret du 15 septembre 1945) », sur gallica.bnf.fr, p. 11137.

[40] « Par arrêté (...) en date du 31 janvier 1953... » , sur gallica.bnf.fr, 6 mars 1953, p. 2181.

[:0-41] {a et b} « Par arrêté (...) en date du 23 décembre 1982... » , sur legifrance.gouv.fr, 19 janvier 1983, p. NC 651.

[42] « Arrêté du 30 septembre 1985 portant création d’une commune » , sur legifrance.gouv.fr, 7 novembre 1985, p. 12912.

[43] « Décret impérial (du 19 mai 1866) », sur gallica.bnf.fr, p. 747 (tome 27).

[44] « Décret du Président de la République française (du 10 décembre 1872) », sur gallica.bnf.fr, p. 191 (tome 6).

[45] « Décret du Président de la République française (du 23 juin 1890) », sur gallica.bnf.fr, p. 39 (tome 41).

[46] « Par décret en date du 7 août 1900... », sur gallica.bnf.fr, p. 5607.

[47] « Par décret en date du 23 janvier 1903... », sur gallica.bnf.fr, p. 546.

[48] « Par décret en date du 27 mars 1906... », sur gallica.bnf.fr, p. 2067.

[49] « Par décret en date du 12 janvier 1909... », sur gallica.bnf.fr, p. 582.

[50] « Par décret en date du 17 avril 1916... », sur gallica.bnf.fr, p. 3668.

[51] « Par décret en date du 1er juillet 1918... », sur gallica.bnf.fr, p. 6170.

[52] « Par décret en date du 3 août 1921... », sur gallica.bnf.fr, p. 9471.

[53] « Erratum au journal officiel du 12 août... », sur gallica.bnf.fr, p. 9750.

[54] « Changement de noms de communes.- Par décret en date du 29 juillet 1928... », sur gallica.bnf.fr, p. 9094.

[55] « Changement de noms de communes.- Par décret en date du 10 mars 1932... », sur gallica.bnf.fr, p. 2797.

[56] « Changement de noms de communes.- Par décret en date du 28 septembre 1935 », sur gallica.bnf.fr, p. 11299.

[57] « Par décret en date du 29 avril 1936... », sur gallica.bnf.fr, p. 6067.

[:3-58] {a b et c} « Décret du 16 février 1949 portant authentification de l'appellation de communes ... », sur gallica.bnf.fr, p. 1830.

[59] « Décret du 1er août portant changement de nom de commune » , sur legifrance.gouv.fr, 9 août 1955, p. 7982.

[:1-60] {a b c et d} « Décret du 29 août 1955 portant changement de nom de commune » , sur legifrance.gouv.fr, 2 septembre 1955, p. 8743.

[:2-61] {a et b} « Décret du 10 mai 1962 portant changement de nom de communes » , sur legifrance.gouv.fr, 15 mai 1962, p. 4771.

[62] « Décret du 10 mars 1981 portant changement de noms de communes » , sur legifrance.gouv.fr, 12 mars 1981, p. NC 2508.

[63] « Décret du 8 juin 1994 portant changement de noms de communes » , sur legifrance.gouv.fr, 12 juin 1994, p. 8505.

[64] « Modification de circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 avril 1962, p. 4255 (lire en ligne )

[65] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1947, p. 11010 (lire en ligne)

[66] « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) Décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1908, p. 2458 (lire en ligne)

[67] « Décret du Président de la République française (du 27 mai 1876) », sur gallica.bnf.fr, p. 475 (tome 13).

[68] « Décret du Président de la République française (du 5 juin 1874) », sur gallica.bnf.fr, p. 578 (tome 9).

[69] « Décret impérial (n°15843) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 31,‎ 10 mars 1868, p. 207 (lire en ligne)

[70] « Loi qui distrait la section de Fageolles de la commune de Drugeac et la réunit à la commune de Salins », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 27 janvier 1868, p. 52 (lire en ligne)

[71] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 574 (lire en ligne)

[72] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 29 mai 1847, p. 516 (lire en ligne)

[73] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 13 juillet 1846, p. 375 (lire en ligne)

[74] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 522 (lire en ligne)

[75] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 1^er août 1840, p. 208 (lire en ligne)

[76] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 15 juillet 1837, p. 64 (lire en ligne)

[:7-77] {a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 6 juillet 1835, p. 126 (lire en ligne)

[78] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 141-142 (lire en ligne)

[79] « Décret impérial n° 955 portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 17 prairial an 13, p. 571 (lire en ligne)

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v · m Liste des anciennes communes par département français
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