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La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV ().
Présentation
Cette loi est le résultat des travaux du comité d'instruction publique, elle reprend en partie des dispositions législatives déjà adoptées par la Révolution, mais sur certains points elle les complète ou les contredit.
C'est l'une des dernières lois votées par la Convention avant sa séparation. Elle peut être considérée, par son plan et par son contenu, comme la loi d'application du titre X[1], consacré à l'instruction publique, de la Constitution de l'an III, déjà adoptée le 1er vendémiaire an IV.
La loi Daunou reste en vigueur jusqu'à la loi du 11 floréal an X () qui réorganise encore une fois l'enseignement[2].
Dispositions de la loi
| Principales dispositions de la loi du 3 brumaire an IV | |||
|---|---|---|---|
| Titre de la loi Type d'établissement |
Divisions | Destinations | Programme |
| Titre I Écoles primaires |
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enseignement élémentaire |
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| Titre II Écoles centrales |
3 sections | enseignement secondaire |
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| Titre III Écoles spéciales |
enseignement spécialisé |
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| Titres IV Institut national des sciences et des arts |
3 classes :
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rayonnement littéraire, scientifique et artistique |
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| Titres V Institut national des sciences et des arts |
Encouragemens, récompenses, honneurs publics |
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| Titre VI Fêtes civiques et patriotiques |
un des moyens d'instruire le peuple |
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Enseignement primaire
La loi revient sur l'obligation scolaire, qui avait été prévue par la loi Bouquier du 29 frimaire an II. Elle refuse également la gratuité en instaurant une rétribution scolaire qui doit être payée par les familles des élèves, sauf un quart d'entre eux au maximum par municipalité, qui sont considérés comme indigents. Les instituteurs se voient confier un local pour la classe et le logement, mais sont payés par le produit de la rétribution. La loi prévoit une école par canton au moins, le canton étant vu à l'époque comme l'administration territoriale de base. Les programmes du primaire se limitent à la lecture, l'écriture, le calcul et la morale républicaine.
Enseignement secondaire
Elle modifie la loi du 7 ventôse an III (), qui prévoit également, pour l'enseignement secondaire des garçons, la création d'écoles centrales, à raison d'une au moins par département.
Enseignement spécial
Pour compléter l'ensemble, doivent également être créées dix « écoles spéciales » à visée supérieure et professionnelle. Ces écoles sont consacrées à l'enseignement d'une science, d'un art ou d'une profession. Certaines resteront dans l'immédiat à l'état de projet et seront définies dans la loi générale sur l'instruction publique du 11 floréal an X ()[2].
S'y ajoutent des écoles de service public définies dans le décret du 30 vendémiaire an IV () et les écoles relatives à l'artillerie, au génie militaire et civil, à la marine qui sont maintenues telles qu'elles existent ou seront établies par des décrets particuliers[3]. Ce décret concerne les écoles suivantes, qui seront nommées plus tard les grandes écoles[4] :
- Titre II : École polytechnique,
- Titre III : Écoles d'artillerie,
- Titre IV : École des ingénieurs militaires,
- Titre V : École des ponts et chaussées,
- Titre VI : École des mines,
- Titre VII : École des géographes,
- Titre VIII : École des ingénieurs de vaisseaux,
- Titre IX : École de navigation,
- Titre X : Écoles de marine
Institut national des sciences et des arts
C'est également la loi Daunou qui organise l'Institut de France prévu par l'article 298 de la Constitution de l'an III[5] : « Il y a pour toute la République, un Institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences ».
Fêtes civiques et patriotiques
Les fêtes révolutionnaires étant vues comme l'un des moyens d'instruire le peuple, la loi Daunou fixe également le calendrier des fêtes civiques parmi lesquelles la fête de la fondation de la République, la fête de la Jeunesse, la fête des Époux.
Notes et références
- Voir le titre X
- Loi sur l'instruction publique du 11 floréal an X, dans Recueil général des lois et des arrêts avec notes et commentaires, p. 596-597, Administration du Recueil général des lois et arrêts, Paris, 1852 (lire en ligne), ou Adress'RLR : texte de la loi
- J. B. Duvergier, Décret du 30 vendémiaire an IV concernant les écoles de services publics, tome 8, p. 338-343, dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale, par Baudouin, et du bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), chez A. Guyot et Scribe libraires-éditeurs, Paris, 1835 (lire en ligne)
- C.-M. Galisset, Écoles, p. 523-529, Table générale du Corps du droit français, ou Recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, senatus-consultes, réglemens, avis du Conseil d'État, instructions personnelles, au Bureau du Corps du droit français, Paris, 1833 (lire en ligne)
- Textes rares : 1795. Texte de la loi créant l’Institut national des sciences et des arts
Annexes
Bibliographie
- J. B. Duvergier, Décret sur l'organisation de l'instruction publique - 3 brumaire an IV, p. 357-360, tome 8, p. 338-343, dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale, par Baudouin, et du bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), chez A. Guyot et Scribe libraires-éditeurs, Paris, 1835 (lire en ligne)
- Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, senatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &. Publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des États généraux, au , jusqu'à la restauration de la Monarchie française, le , tome 2, COM-EXT, p. 446-454, Imprimerie royale, Paris, 1816 (lire en ligne)
- René Grevet, L'Avènement de l'école contemporaine en France (1789-1835), Presses universitaires du Septentrion (collection histoire et civilisations), Villeneuve-d'Ascq, 2001 (ISBN 2-85939-706-X) (aperçu)
