Pour les articles homonymes, voir Piazza.
| Conseillère (en) Cour de cassation | |
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| Présidente Cour d'appel de Cayenne | |
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| Présidente Tribunal de grande instance de Mamoudzou (d) | |
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Marie-Laure Piazza est une magistrate française.
Biographie
Carrière juridique
Marie-Laure Piazza est juge dans divers tribunaux tels que Valence en 2001 puis Verdun jusqu'en 2014[1],[2].
En 2014, elle devient présidente du Tribunal de grande instance de Mamoudzou et laisse un bilan positif lors de son départ en 2015[3]. Elle est ensuite présidente de la cour d’assises de Bastia[4]. Un incident l'y oppose le 26 septembre 2016 à Éric Dupond-Moretti qui était encore avocat. Selon elle, il lui aurait adressé, dans un couloir du palais de justice, « des clins d'œil appuyés et des mouvements de langue sur ses lèvres en se grattant la braguette ». Des propos sexistes sont également tenus à son encontre[5]. À la suite d'une enquête, Éric Dupond-Moretti fait l'objet d'un rappel à la loi pour violation du secret du délibéré, menaces et actes d’intimidation[6],[7],[8].
Elle est nommée première présidente de la cour d'appel de Cayenne en 2017[9]. En juillet 2021, ce tribunal fait l’objet d’un examen de situation demandé par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans un contexte de contestation syndicale en Guyane[4],[7]. Le rapport est rendu en décembre 2021 et envoyé au ministre de la justice[10],[11].
En février 2022, Marie-Laure Piazza fait l'objet d'une enquête administrative de l’Inspection générale de la justice[4],[12]. Devant ces faits, l'Union Syndicale des Magistrats porte plainte le 30 mars contre Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt contre le ministre de la Justice »[4],[7],[11]. Cette plainte est classée sans suite le 25 avril 2022 par François Molins, procureur général près la Cour de cassation[7],[11].
En septembre 2022, elle demande la création d'une juridiction interrégionale spécialisée et davantage de magistrats fonctionnaires formés par l'université de Guyane à l'occasion de la visite du ministre de la justice[13].
Le 31 décembre 2022, elle choisit de quitter la présidence de la cour d'appel de Cayenne[12],[14] et devient conseillère à la cour de cassation[15]. Le 7 décembre 2023, le conseil supérieur de la magistrature (CSM) décide qu'elle n'a « commis aucune faute disciplinaire »[10],[16]. C'est la première fois que le CSM statue sur une procédure disciplinaire à l'encontre d’un chef de cour[17], la dernière procédure semblable avait eu lieu le siècle dernier pour un procureur général[18].
Voir aussi
Notes et références
- ↑ « Marie-Laure Piazza devant le CSM : "le ministre a les mains sales" »
, sur France Inter, (consulté le )
- ↑ « Marie-Laure Rainsart-Piazza - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ Anne Perzo, « Marie-Laure Piazza laisse un tribunal en bonne marche | Le Journal De Mayotte » , sur old1.lejournaldemayotte.com, (consulté le )
- Vincent Vantighem, « La plainte pour "prise illégale d'intérêts" visant Éric Dupond-Moretti classée sans suite » , sur BFMTV, (consulté le )
- ↑ Fabrice Arfi, Marine Turchi, « Vendetta contre une magistrate : révélations sur l’autre affaire Dupond-Moretti »
, sur Mediapart, (consulté le )
- ↑ Outre-mer la 1ère et AFP, « Guyane : l'ex-présidente de la cour d'appel de Cayenne blanchie par le Conseil supérieur de la magistrature » , sur Outre-mer la 1ère, (consulté le )
- Simon Piel, « Affaire Dupond-Moretti : une plainte de l’USM classée sans suite », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- ↑ Paule Gonzalès, « Dupond-Moretti et les magistrats, un conflit sans fin » , sur Le Figaro, (consulté le )
- ↑ Marie Guitton, « La prison doit être l'exception » », sur franceguyane.fr, (consulté le )
- Laurent Marot, « Justice : pas de sanction disciplinaire pour l’ex-première présidente de la cour d’appel de Cayenne », sur Guyane la 1ère, (consulté le )
- rédaction avec AFP, « Une plainte d'un syndicat de magistrats visant Dupond-Moretti classée sans suite » , sur www.leprogres.fr, (consulté le )
- Laurent Marot, MCT, « Justice : Marie-Laure Piazza déchargée de ses fonctions à la Cour d'appel de Cayenne » , sur Guyane la 1ère, (consulté le )
- ↑ Gérôme Guitteau, « On ne refuse pas une main tendue quand on se noie » , sur franceguyane.fr, (consulté le )
- ↑ Marie-Laure Piazza, « Cour d’appel de Cayenne : le droit de réponse de Marie-Laure Piazza suite à son départ », sur Guyane la 1ère, (consulté le )
- ↑ « JORFTEXT000046691286 - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ Conseil supérieur de la magistrature, « S263 15/2023 » , sur www.conseil-superieur-magistrature.fr, (consulté le )
- ↑ Nicolas Goinard, « Les procédures disciplinaires contre des magistrats ayant ferraillé face à l’avocat Dupond-Moretti continuent » , sur leparisien.fr, (consulté le )
- ↑ Antoine Bloch, « Devant le CSM, une première présidente, et l’ombre d’un énième conflit d’intérêts - Pénal | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
