Office national des combattants et des victimes de guerre

Histoire
Fondation	1916
Sigle	ONACVG
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique générale
Pays	France
Directrice	Marie-Christine Verdier-Jouclas
Affiliation	Ministère des Armées
Site web	www.onac-vg.fr
SIREN	180007015
OpenCorporates	fr/180007015

L'office national des combattants et des victimes de guerre (ONaC ou ONaCVG), précédemment Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est un établissement public administratif français à caractère national sous tutelle du ministère des Armées, doté d'une personnalité civile et bénéficiant d'une autonomie financière. Ses délégués sont présents dans chaque département.

Historique

Le premier organisme à voir le jour est l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (ONMR) créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916, durant la Première Guerre mondiale^[a]^,^[1]. C'est alors un établissement public autonome interministériel géré par un conseil d'administration. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office national des pupilles de la Nation (ONPN)^[b], puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant (ONC)^[c]. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et Pupilles de la nation. En 1946, cet organisme récupère la gestion des services sociaux du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, et s'appelle dès lors l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis 1991, il intègre également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.

En décembre 2022, l'ONAC-VG est visé par une cyberattaque. Selon certains experts, celle-ci serait d'origine russe, alors que l'Ukraine est envahie par la Russie depuis dix mois. Dans une tribune publiée le 19 janvier 2023, le vice-amiral Patrick Chevallereau vise « d'anciens militaires français [qui] contribuent aux intérêts du Kremlin »^[2].

À compter du 1^er janvier 2023, le nom de l'organisme est transformé en Office national des combattants et des victimes de guerre par la loi n^o 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant^[3], tout en conservant son sigle ONAC-VG, pour faciliter la prononciation (mais en mettant tout de même le « A » en minuscule : ONaC-VG).

Missions

L'office a plusieurs missions qui sont définies dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre^[4]^,^[5] :

il exerce la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre : il attribue, par le biais de ses services de proximité, des cartes et titres permettant l'accès à la reconnaissance et à des droits ;
l'action sociale : elle s'exprime par une assistance administrative, par la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation, par le financement des frais de reconversion professionnelle, par une assistance en faveur des ressortissants vivant à l'étranger ;
il est l'opérateur principal de la politique mémorielle développée par le ministère des Armées. Les actions de l'Office visent ainsi à célébrer, partager, et transmettre la mémoire des conflits contemporains et les valeurs de la République.

Ses activités ont fait l'objet en 1999 d'un rapport d'information de Jacques Baudot auprès du Sénat^[6]. En sa qualité d'établissement public de l'État, l'Office est soumis au contrôle de la Cour des comptes, qui peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, en cas: notamment, de manquements aux règles des marchés publics^[7].

Organisation

Les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixent l'organisation administrative et financière de l'Office^[8].

Le directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret.

L'office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Le conseil d'administration comprend trente-et-un membres répartis en trois collèges.

Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants de l'administration.

Le second collège représente les anciens combattants et victimes de guerre, choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office.

Le troisième collège représente les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté.

Le conseil d'administration comporte en outre deux représentants du personnel de l'Office.

Les services départementaux et territoriaux de l'Office sont placés sous la double autorité du directeur général de l'Office et du représentant de l'État. Ils ont pour mission d'assurer, dans le cadre du département ou de la collectivité, les fonctions dévolues à l'Office national.

Liste des directeurs généraux

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Directeur général	Arrêté de nomination
Henri Ribière	28 décembre 1951	^[d]
Henri Viguier	23 juin 1956	^[e]
Jacques Pernet	3 août 1961	^[f]
René Heckenroth (d)	25 avril 1977	^[g]
Jean Chaussade (d)	9 août 1979	^[h]
Gilbert Masson (d)	24 juin 1983	^[i]
Marcel Blanc (d)	19 juin 1986	^[j]
Yves Bentégeac (d)	2 mai 1990	^[k]
Claude Bodin (d)	30 janvier 1992	^[l]
Claude Guizard (d)	2 novembre 1995	^[m]
Serge Barcellini (d)	2 mars 2000	^[n]
Guy Collet (d)	26 septembre 2003	^[o]
Rémy Enfrun (d)	12 mars 2007	^[p]
Rose-Marie Antoine (d)	19 décembre 2012	^[q]
Véronique Peaucelle-Delelis (d)	21 août 2019	^[r]
Marie-Christine Verdier-Jouclas	15 novembre 2023	^[s]

Notes et références

↑ « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) 1917-1998 », sur francearchives.fr, Service interministériel des archives de France, 2005.
↑ Nelson Getten et Juliette Desmonceaux, « Une cyberattaque de grande ampleur a frappé l'Office national des anciens combattants », BFM TV, 21 janvier 2023 (consulté le 22 janvier 2023).
↑ AFP, « Le Parlement rajeunit la notion d'ancien combattant », La Provence, 24 février 2022 (consulté le 3 mars 2022).
↑ Articles L611-3 à L611-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
↑ « Présentation de l'ONACVG », sur onac-vg.fr (consulté le 3 novembre 2018).
↑ Jacques Baudot au nom de la commission des Finances du Sénat, « Les activités de l'Office national des anciens combattants », rapport d'information n^o 32 (1999-2000), 27 octobre 1999, sur le site du Sénat.
↑ « Arrêt n^o 220-783 du 3 mai 2018] de la Cour de discipline budgétaire et financière », sur ccomptes.fr.
↑ Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Articles L612-1 à L612-17 en partie législative (nouvelle) Articles R611-1 à R613-18 en partie réglementaire

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

↑ Arrêté du 2 mars 1916 relatif à l'office national des mutilés et réformés de la guerre, JORF, n^o 62, 3 mars 1916, p. 1723.
↑ Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation, JORF, n^o 203, 29 juillet 1917, p. 5892–5894.
↑ Article 101 de la du 19 décembre 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1927, JORF, n^o 295, 19 décembre 1926, p. 13172.
↑ Décret du 28 décembre 1951, JORF, n^o 308, 30 décembre 1951, p. 13059.
↑ Décret du 23 juin 1956, JORF, n^o 146, 24 juin 1956, p. 5796–5797.
↑ Décret du 3 août 1961, JORF, n^o 182, 4 août 1961, p. 7273.
↑ Décret du 25 avril 1977, JORF, n^o 97, 26 avril 1977, p. 2414.
↑ Décret du 9 août 1979, JORF, n^o 187, 14 août 1979, p. 2039.
↑ Décret du 24 juin 1983, JORF, n^o 147, 26 juin 1983, p. 1923.
↑ Décret du 19 juin 1986, JORF, n^o 144, 22 juin 1986, p. 7737.
↑ Décret du 2 mai 1990, JORF, n^o 105, 5 mai 1990, p. 5421, NOR ACVX9010159D.
↑ Décret du 30 janvier 1992, JORF, n^o 27, 1^er février 1992, p. 1635, NOR ACVX9210021D.
↑ Décret du 2 novembre 1995, JORF, n^o 257, 4 novembre 1995, p. 16162, NOR ACVC9500021D.
↑ Décret du 2 mars 2000, JORF, n^o 55, 5 mars 2000, p. 3508, NOR DEFM0001269D.
↑ Décret du 26 septembre 2003, JORF, n^o 224, 27 septembre 2003, texte n^o 73, p. 16541, NOR DEFM0302108D.
↑ Décret du 12 mars 2007, JORF, n^o 61, 13 mars 2007, texte n^o 18, p. 4760, NOR DACM0700004D.
↑ Décret du 19 décembre 2012, JORF, n^o 297, 21 décembre 2012, texte n^o 142, p. 20237, NOR DEFM1240695D.
↑ Décret du 21 août 2019, JORF, n^o 194, 22 août 2019, texte n^o 52, NOR ARMM1921296D.
↑ Décret du 15 novembre 2023, JORF, n^o 265, 16 novembre 2023, texte n^o 67, NOR ARMM2330589D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
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- ISNI
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[2] « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) 1917-1998 », sur francearchives.fr, Service interministériel des archives de France, 2005.

[5] Nelson Getten et Juliette Desmonceaux, « Une cyberattaque de grande ampleur a frappé l'Office national des anciens combattants », BFM TV, 21 janvier 2023 (consulté le 22 janvier 2023).

[6] AFP, « Le Parlement rajeunit la notion d'ancien combattant », La Provence, 24 février 2022 (consulté le 3 mars 2022).

[7] Articles L611-3 à L611-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

[8] « Présentation de l'ONACVG », sur onac-vg.fr (consulté le 3 novembre 2018).

[9] Jacques Baudot au nom de la commission des Finances du Sénat, « Les activités de l'Office national des anciens combattants », rapport d'information n^o 32 (1999-2000), 27 octobre 1999, sur le site du Sénat.

[10] « Arrêt n^o 220-783 du 3 mai 2018] de la Cour de discipline budgétaire et financière », sur ccomptes.fr.

[11] Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Articles L612-1 à L612-17 en partie législative (nouvelle) Articles R611-1 à R613-18 en partie réglementaire

[1] Arrêté du 2 mars 1916 relatif à l'office national des mutilés et réformés de la guerre, JORF, n^o 62, 3 mars 1916, p. 1723.

[3] Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation, JORF, n^o 203, 29 juillet 1917, p. 5892–5894.

[4] Article 101 de la du 19 décembre 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1927, JORF, n^o 295, 19 décembre 1926, p. 13172.

[12] Décret du 28 décembre 1951, JORF, n^o 308, 30 décembre 1951, p. 13059.

[13] Décret du 23 juin 1956, JORF, n^o 146, 24 juin 1956, p. 5796–5797.

[14] Décret du 3 août 1961, JORF, n^o 182, 4 août 1961, p. 7273.

[15] Décret du 25 avril 1977, JORF, n^o 97, 26 avril 1977, p. 2414.

[16] Décret du 9 août 1979, JORF, n^o 187, 14 août 1979, p. 2039.

[17] Décret du 24 juin 1983, JORF, n^o 147, 26 juin 1983, p. 1923.

[18] Décret du 19 juin 1986, JORF, n^o 144, 22 juin 1986, p. 7737.

[19] Décret du 2 mai 1990, JORF, n^o 105, 5 mai 1990, p. 5421, NOR ACVX9010159D.

[20] Décret du 30 janvier 1992, JORF, n^o 27, 1^er février 1992, p. 1635, NOR ACVX9210021D.

[21] Décret du 2 novembre 1995, JORF, n^o 257, 4 novembre 1995, p. 16162, NOR ACVC9500021D.

[22] Décret du 2 mars 2000, JORF, n^o 55, 5 mars 2000, p. 3508, NOR DEFM0001269D.

[23] Décret du 26 septembre 2003, JORF, n^o 224, 27 septembre 2003, texte n^o 73, p. 16541, NOR DEFM0302108D.

[24] Décret du 12 mars 2007, JORF, n^o 61, 13 mars 2007, texte n^o 18, p. 4760, NOR DACM0700004D.

[25] Décret du 19 décembre 2012, JORF, n^o 297, 21 décembre 2012, texte n^o 142, p. 20237, NOR DEFM1240695D.

[26] Décret du 21 août 2019, JORF, n^o 194, 22 août 2019, texte n^o 52, NOR ARMM1921296D.

[27] Décret du 15 novembre 2023, JORF, n^o 265, 16 novembre 2023, texte n^o 67, NOR ARMM2330589D.

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