Les ordonnances philippines (ordenações Filipinas) ou code philippin (código Filipino) sont une compilation juridique résultant de la réforme du code manuélin, par Philippe II d'Espagne (Felipe Ier du Portugal), pendant la domination castillane. À la fin de l'Union ibérique (1580-1640), D. João IV entérine le Code philippin et ce dernier reste en vigueur au Portugal. Il a prévalu en matière civile au Portugal et dans ses territoires d'outre-mer jusqu'en 1867, date à laquelle il é été abrogé par le Code civil portugais de 1867 (également appelé Code Seabra). Au Brésil, un pays qui s'était séparé du Portugal en 1822, il était en vigueur en matière civile jusqu'en 1916, date à laquelle il a été révoqué par le Code civil brésilien de 1916, ainsi les ordonnances philippines ont survécu près de cinq décennies au Brésil même après leur révocation au Portugal.
Historique
Les ordonnances furent achevées à l'époque de Philippe Ier, qui les enterina en 1595, mais elles ne furent définitivement respectées qu'après leur impression en 1603, alors que Philippe II régnait déjà. Philippe Ier, homme politique habile, a voulu montrer aux Portugais le respect qu'il avait pour les lois traditionnelles du pays, en promouvant des ordonnances soucieuses des traditions.
Genres et homosexualité
Le code interdisait les formes d'"inversion de genre" par le biais d'actes sexuels ou de tenues vestimentaires[1]. « Il contient une série d'articles qui cristallisent les représentations sur le sexe féminin et qui prévoient la criminalisation des actes qui ne sont pas conformes à la conduite qui y est référencée comme souhaitable et correcte »[2].
La sévérité des peines réservées par les ordonnances philippines à la pratique d'actes homosexuels, alors appelés sodomie, illustre l'intensité de la discrimination subie par les relations homosexuelles dans la tradition juridique nationale[3]. Article XIII du cinquième livre des ordonnances philippines[4] :
Toute personne, de quelque rang qu'elle soit, qui commettra un péché de sodomie de quelque manière que ce soit, sera brûlée et réduite en poussière par le feu, afin qu'il n'y ait jamais aucun souvenir de son corps et de sa tombe, et tous ses biens seront confisqués au profit de la Couronne de nos Royaumes, bien qu'elle ait des descendants ; de même, ses enfants et petits-enfants seront frappés d'inhabileté et d'infamie, tels ceux qui commettent un crime de Lès-Majesté.
Comme le note Jaqueline Gomes de Jesus : « Toute pratique considérée comme "infâme" était classée dans la catégorie sodomitique, comme les relations sexuelles orales ou anales entre hommes et femmes, même mariés. »[5]
Références
- (pt-BR) « Você conhece a história de Xica Manicongo? », sur BuzzFeed BRASIL (consulté le )
- Martins de Souza, Silvia, et Vanessa Caroline da Cruz. 2016. « REPRESENTAÇÕES SOBRE A HONRA E A SEXUALIDADE FEMININA NO LIVRO V DAS ORDENAÇÕES FILIPINAS: O ESTATUTO JURÍDICO DA MULHER NO DIREITO PORTUGUÊS DO PERÍODO COLONIAL ». In SEPECH Humanidades, Estado e desafios didático-científicos. Londrina. http://pdf.blucher.com.br.s3-sa-east-1.amazonaws.com/socialsciencesproceedings/xi-sepech/gt15_278.pdf.
- Rios, Roger Raupp. 2001. « A homossexualidade e a discriminação por orientação no direito brasileiro ». Revista de informação legislativa 38 (149): 279‑95.
- Título XIII do Quinto Livro das Ordenações Filipinas:
- Jesus, Jaqueline Gomes de. 2019. « XICA MANICONGO: A TRANSGENERIDADE TOMA A PALAVRA ». Revista Docência e Cibercultura 3 (1): 250‑60. https://doi.org/10.12957/redoc.2019.41817.